Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'un analyseur de traces d'explosifs organiques

Préfecture de Police

Le Laboratoire central de la Préfecture de police souhaite acquérir un analyseur de traces d'explosifs organiques dans le but de réaliser des analyse de grande précision pour la recherche d'explosifs organiques présents à l'état de traces dans des extraits réalisés à partir des prélèvements recueillis sur une scène d'attentat ou sur des objets ou des personnes susceptibles d'avoir été contaminés au contact de ces substances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'analyses › Chromatographes
• Machines et appareils d'essai et de mesure › Système de détection d'explosifs
• Spectromètres › Spectromètre de masse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-25	Avis de marché
2012-01-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection et d'analyse
Quantité ou étendue: Un analyseur de traces d'explosifs organiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection et d'analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 39 bis rue Dantzig, 9 boulevard du Palais
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-monique.migot@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155762362 📞
Fax: +33 155762705 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030722
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse courriel qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743. Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes: sous forme classique ("papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place. Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse courriel qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743. Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes: sous forme classique ("papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place. Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens national, les options correspondent au chiffrage d'une prestation accessoire au besoin exprimé. Selon cette définition, le pouvoir adjudicateur demande au candidat de formuler une offre pour les 2 options qu'il se réserve le droit de retenir ou non au moment de l'attribution du marché. La première option est la maintenance préventive définie à l'article 5 du CCTP. La seconde option est la formation complémentaire des agents du Laboratoire central définie à l'article 7.2 du CCTP. Au sens communautaire, les options correspondent à l'ensemble des modes de recours aux prestations complémentaires en cours de marché. Selon cette définition, le pouvoir adjudicateur peut reconduire le marché pour une durée de un an par une décision expresse intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période d'exécution en cours. Cette reconduction ne concerne pas la fourniture d'un nouvel analyseur ni la formation complémentaire. Enfin, le pouvoir adjudicateur informe également les candidats qu'il se réserve le droit de conclure un marché complémentaire de fourniture avec le titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics. le présent marché comporte donc 2 options au sens national et 4 options au sens communautaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 84 jours
Numéro de référence: 2012P72001730
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire central, 43 rue Dantzig, 75015 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature DC 1 (ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes: absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin n° 2 du casier judiciaire; aucune interdiction à concourir; satisfaction aux obligations sociales et fiscales. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous Une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) dans laquelle le candidat atteste satisfaire à ses obligations fiscales et sociales et ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Le candidat devra obligatoirement renseigner la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité. Les formulaires DC sont disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. Attention, lorsque l'un ou l'autre des documents requièrent une ou plusieurs signatures par des personnes habilitées, ces mêmes personnes doivent également joindre leur signature électronique aux documents considérés en cas de réponse via la plateforme des marchés publics.

Situation économique et financière:

1/ Les effectifs moyens annuels et l'importance des personnels d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique intégrée dans le DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critère de sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont insuffisantes, seront éliminées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Absence de cautionnement et de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres du budget spécial de la Préfecture de police de Paris, section investissement, exercice 2012 et suivants. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception d'une facture conforme et non sujette à contestation ou rectification. Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Avances: le titulaire pourra prétendre, sur sa demande, à une avance correspondant à 5 % du montant global du marché, selon les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire avec mandataire solidaire si le marché lui est attribué. l'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Sous-critère n° 1 de la valeur technique: performances techniques du matériel (50)
3. Sous-critère n° 2 de la valeur technique: installation et mise en service (5)
4. Sous-critère n° 3 de la valeur technique: qualité et pédagogie des formations (5)
5. Prix (30)
6. Délais d'exécution et de livraison (5)
7. Qualité du service après vente [SAV] et de l'assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements techniques: Mme Christine Costanza. Tél. +33 155762255. Courriel: christine.costanza@interieur.gouv.fr ou Mme Sabrina Thenaisie. Tél. +33 155762140. Courriel: sabrina.thenaisie@interieur.gouv.fr. Renseignement administratifs
Mme Migot Marie-Monique
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012P72001730
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155352424 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 019-030722 (2012-01-25)

Informations complémentaires (2012-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038058
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030722
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2012/S 024-038058 (2012-01-31)

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