Acquisition ou location de bâtiments modulaires préfabriqués

Conseil général de la Haute-Vienne

Acquisition ou location de bâtiments modulaires préfabriqués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coprebat

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-03-23	Informations complémentaires
2012-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:

Marché passé en application des dispositions des articles 33 3° alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché sera à bon de commande en application de l'article 77 de ce même code. Il sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.01 550 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue Francois Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083112
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée sur le portail www.cg87.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition ou location de bâtiments modulaires préfabriqués.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de bâtiments modulaires d'une surface supérieure à 40 m²
Brève description:

Acquisition de bâtiments modulaires d'une surface supérieure à 40 m², livraison et pose de ces bâtiments.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
1 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de bâtiment modulaires d'une surface inférieure à 40 m²
Brève description:

Acquisition de bâtiment modulaires d'une surface inférieure à 40 m², livraison et pose de ces bâtiments.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de bâtiments modulaires d'une surface supérieure à 40 m²
Brève description:

Location de bâtiments modulaires d'une surface supérieure à 40 m², livraison et pose de ces bâtiments. Le marché offre une faculté de rachat du bâtiment en cours de location par le pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location de bâtiments modulaires d'une surface inférieure à 40 m²
Brève description:

Location de bâtiments modulaires d'une surface inférieure à 40 m², livraison et pose de ces…

… bâtiments.Le marché offre une faculté de rachat du bâtiment en cours de location par le pouvoir adjudicateur.

… bâtiments.

Le marché offre une faculté de rachat du bâtiment en cours de location par le pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché passé en application des dispositions des articles 33 3° alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché sera à bon de commande en application de l'article 77 de ce même code. Il sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges du département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant. La caution solidaire personnelle n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics.

Prix unitaires révisables.

Une avance de 5 % du montant du marché pourra être attribuée. Pour les lots 3 et 4 les prix seront révisables. Toutefois, une fois la période de location commandée, les prix seront fermes pour ladite période.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délai d'approvisionnement (20)
3. Qualité - performance technique des préfabriqués (20)
4. Qualité - facilité d'entretien des préfabriqués (10)
5. Qualité - esthétique des préfabriqués (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne/PPAD/direction du patrimoine
Adresse postale: 11 rue François Chénieux CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: Mme Catherine Viela
Téléphone: +33 544001059 📞
Courrier électronique: cviela.patrimoine@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001282 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / pôle ressources / Dfcpmg / service des marchés publics
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr.

Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée sur le portail www.cg87.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un.

Accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2012/S 051-083112 (2012-03-12)

Informations complémentaires (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096572
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083112
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2012/S 060-096572 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198313
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Annonce no104, BOAMP 53 A. Annonce no221, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Attribution du marché
Nom: Coprebat
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Patay
Code postal: 45310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 120-198313 (2012-06-21)

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