Acquisition, mise en oeuvre, assistance et maintenance d'une solution de sauvegarde centralisée pour la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Cté d'agglo Orléans Val de Loire

Acquisition en termes de matériels, de logiciels, de prestations, de formation, d'assistance et de maintenance (détails au Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Le montant maximum du marché (prix forfaitaire + prix unitaires) pour les 4 ans est fixé 190 000 EUR (H.T.).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de l'accusé réception de notification du marché. Il est reconductible 3 fois un an de manière expresse 3 mois avant la date anniversaire de cette date d'accusé de réception. La durée maximale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans en cas de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414459
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.Informations complémentaires pour les recours :- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.Conditions de remise des offres :les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.Conditions de retrait du Dce:Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.122012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition en termes de matériels, de logiciels, de prestations, de formation, d'assistance et de maintenance (détails au Cctp).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mapa 1443

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés à l'article 43 du Cmp ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-lettre de candidature.
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels ;.
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Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprisepeut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelleou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser laprestation pour laquelle elle se porte candidate ;-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurséconomiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal, mandat sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Mise en oeuvre de la solution % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mapa 1443
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.Informations complémentaires pour les recours :- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.Conditions de remise des offres :les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.Conditions de retrait du Dce:Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.122012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent.(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).
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Source: OJS 2012/S 250-414459 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944 BP 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119545
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414459
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Cheops Technology Montant HT de 93 741 EUR à 190 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Mise en oeuvre de la solution (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: Cheops Technology
Adresse postale: 112 rue du Nécotin
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).
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Source: OJS 2013/S 072-119545 (2013-04-09)
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Produits/services:
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