Acquisition, mise à jour et maintenance (évolutive et corrective) de licences réseau des logiciels de CAO (conception assistée par ordinateur) (Autocad, Autocad MAP 3d et Autocad Lt)

Conseil régional de Martinique

La collectivité régionale souhaite acquérir et mettre à jour des licences logicielles de CAO (conception assistée par ordinateur) 2d/3d et de DAO (dessin assisté par ordinateur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des licences
Quantité ou étendue:
Mise a jour des licences.Quantité minimum 1ère année: 10.Quantité minimum 2ème année: 10.Quantité minimum 3ème année: 10.Acquisitions de licences.Quantité minimum 1ère année: 8.Quantité minimum 2ème année: 5.Quantité minimum 3ème année: 5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des licences 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300710
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33,57 et 59 du code des marchés publics). Type de marché: il s'agit d'un marché à bons de commande passé au titre de l'article 77 du code des marchés publics avec mini et sans maxi. Critères de sélection des candidatures: Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Jugement des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 6 2. Le délais de livraison affecté d'un coefficient 2 Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires. — Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres par voie dématérialisée uniquement (ligne à l'adresse Internet sus-indiquée). Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: obligatoire (article 56 de code des marchés publics). Procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics ". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité régionale souhaite acquérir et mettre à jour des licences logicielles de CAO (conception assistée par ordinateur) 2d/3d et de DAO (dessin assisté par ordinateur).
Quantité ou étendue:
Mise a jour des licences.
Quantité minimum 1ère année: 10.
Quantité minimum 2ème année: 10.
Quantité minimum 3ème année: 10.
Acquisitions de licences.
Quantité minimum 1ère année: 8.
Quantité minimum 2ème année: 5.
Quantité minimum 3ème année: 5.
Description des options:
Marché passé pour une durée d'un an reconductible deux fois de façon tacite. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 02
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DDSIT-LICAO-12-064
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marché publics),
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— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 dans sa version juin 2012).
(Disponible sur Internet à l'adresse suivante: www.colloc.bercy .gouv.fr, thème: marché publics).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 50 000 euros (T.T.C.).
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres de la Région:
— Virement administratif,
— Avance de 5 % prévue,
— Marché à prix unitaires,
— Délai global de paiement: 30 jours,
— Variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentanté en vertu de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 03
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: hôtel de région - rue Gaston Defferre CS 50601
Commune postale: Fort-de-France Cedex.
Adresse postale: rue gaston Defferre - Cluny, contact: réception des offres par voie dématérialisée uniquement à l'adresse Internet http:/www.cr-martinique.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDSIT-LICAO-12-064
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33,57 et 59 du code des marchés publics).
Type de marché: il s'agit d'un marché à bons de commande passé au titre de l'article 77 du code des marchés publics avec mini et sans maxi.
Critères de sélection des candidatures:
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Jugement des offres.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 6
2. Le délais de livraison affecté d'un coefficient 2
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires.
— Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
Réception des offres par voie dématérialisée uniquement (ligne à l'adresse Internet sus-indiquée).
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: obligatoire (article 56 de code des marchés publics).
Procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics ".
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 7.
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Adresse postale: croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cédex
Marché renouvelable
Septembre 2015.
Source: OJS 2012/S 183-300710 (2012-09-19)
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