Acquisition, maintenance et prestations associées d'imprimantes à fort débit et de traceurs pour les services départementaux du Val de Marne

Conseil général du Val de Marne

Acquisition, maintenance et prestations associées d'imprimantes à fort débit et de traceurs pour les services départementaux du Val de Marne. Le présent marché est un lot déclaré infructueux dans le cadre d'un premier appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-21 Avis de marché
2012-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes et traceurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes et traceurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: Conseil général du Val de Marne direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161704
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectuent sur le site www.cg94.fr, à la rubrique " marchés publics ". La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à l'article 56 du CMP, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). La copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Par envoi postal: Conseil général du Val-de-Marne - direction des finances et des marchés - service des marchés - 94054 - Créteil Cedex, FRANCE ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis)), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à l'acquisition, maintenance et prestations associées d'imprimantes à fort débit et de traceurs pour les services départementaux du Val-de-Marne". Unité monétaire utilisée: l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Montant annuel minimum: 15 000 EUR(s) (HT); montant annuel maximum: 200 000 EUR(s) (HT).
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Brève description:
Acquisition, maintenance et prestations associées d'imprimantes à fort débit et de traceurs pour les services départementaux du Val de Marne. Le présent marché est un lot déclaré infructueux dans le cadre d'un premier appel d'offres.
Description des options:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début des prestations: 3ème trimestre 2012) pour une durée d'un an. Le marché est susceptible d'être reconduit à sa date anniversaire, pour une durée d'un an par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DSI12-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
tous les sites gérés par le Département du Val-de-Marne, qu'ils soient dans la région Ile-de-France ou hors Ile-de-France (Cosne-Nevers -Montpellier-Guébriant-Jean Franco. Cette liste n'est pas exhaustive, en effet, des sites pourront être ajoutés ou supprimés pendant l'exécution du présent marché).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de consultation (article 4.2 du Rc). Ces documents sont joints au DCE et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis "Marchés publics". Ils peuvent être également établis sur papier libre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance, si les conditions des articles 87 à 90 sont remplies. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix du marché sont unitaires, ils sont révisables dans les conditions définies à l'article 5.4 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne habilitée à signer le marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des systèmes d'information
M. le président du conseil général
Nom: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: direction des systèmes d'information - service administratif et financier
Mlle Jessie Crenelet
Téléphone: +33 143998623 📞
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: http.//www.cg94.fr, rubrique "Marchés publics"
Point de contact: Site Internet du Conseil général
Adresse postale: http://www.cg94.fr, rubrique "Marchés publics"

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI12-06
Informations complémentaires
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectuent sur le site www.cg94.fr, à la rubrique " marchés publics ". La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à l'article 56 du CMP, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). La copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Par envoi postal: Conseil général du Val-de-Marne - direction des finances et des marchés - service des marchés - 94054 - Créteil Cedex, FRANCE ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis)), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à l'acquisition, maintenance et prestations associées d'imprimantes à fort débit et de traceurs pour les services départementaux du Val-de-Marne". Unité monétaire utilisée: l'EUR.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du second trimestre 2016.
Source: OJS 2012/S 097-161704 (2012-05-21)
Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: n/a

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384009
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161704
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Montant annuel minimum: 15.000 euro(s) HT et montant annuel maximum: 200.000 euro(s) (H.T.). durée du marché: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est susceptible d'être reconduit à sa date anniversaire, pour une durée d'un an par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Annonce no254, B.O.A.M.P. 99 B du 24 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 novembre 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
tous les sites gérés par le Département du Val-De-Marne, qu'ils soient dans la région Ile-De-France ou hors Ile-De-France (Cosne-Nevers -Montpellier-Guébriant-Jean Franco. Cette liste n'est pas exhaustive, en effet, des sites pourront être ajoutés ou supprimés pendant l'exécution du présent marché).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Inmac Wstore SAS
Adresse postale: ZI Paris Nord II - 125 avenue du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95921
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2012/S 234-384009 (2012-11-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Périphériques (appareils) Imprimantes et traceurs