Acquisition, livraison et mise en service d’équipements pour l’aménagement de la laverie de l’animalerie du CREFRE

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent marché concerne l’acquisition, la livraison et la mise en service d’équipements complets pour l’aménagement de la laverie de l’animalerie du CREFRE (Centre Régionale d’Exploration Fonctionnelle et Ressources Expérimentales), en cours de construction sur le site de l’Oncopôle à Langlade à Toulouse.
La présente procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 11, 12 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le marché qui résultera de la présente consultation est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article 33-II-6 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils mécaniques de projection, de dispersion ou de pulvérisation › Matériel de décontamination
• Bâtiments modulaires préfabriqués › Cabines
• Installation de lavage › Matériel de lavage
• Machines à nettoyer diverses › Tunnel de lavage
• Matériel pour pipelines › Robots industriels
• Stérilisateur › Autoclaves

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robots industriels
Quantité ou étendue:

Acquisition, livraison et mise en service d’équipements pour l’aménagement de la laverie d'une animalerie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robots industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Délégation Régionale Midi-Pyrénées, Limousin CHU Purpan - BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: graziella.eclapier@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748389 📞
Fax: +33 561319752 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242447
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l’adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d’identification où ils précisent: le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a deux modalités de transmission des candidatures et des offres: soit par voie dématérialisée, ou soit par voie papier. Les plis contenant la candidature et l’offre sont transmis au choix du candidat: — soit via le portail électronique à l’adresse suivante http://www.achats-epst.fr, — soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm. Délégation Régionale Midi Pyrénées, Limousin. A l’attention du responsable achats-marchés. CHU Purpan BP 3048. 31024 Toulouse Cedex, FRANCE. (Les réceptions sont assurées: - du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:30; - le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 11, 12 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Le marché qui résultera de la présente consultation est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article 33-II-6 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Un système automatisé de manipulation des cages
Brève description: — Un système d’automatisation du tunnel de lavage côté sale et côté propre.
Quantité ou étendue: Quantité 1.
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution sont décomposés de la manière suivante pour le lot…

… 1:Critère n°1: Valeur technique de l’offre (prouvée par tout moyen), coef.50 %.Sous-critères: A-qualité et technicité, 80 %; B-performances,10 %; C-ergonomie, 10 %.Critère n°2: Proposition financière 30 %.Sous-critères: A-cout d’acquisition du matériel, 70 %; B-cout de maintenance, 30 %.Critère n°3: Organisation 15 %.Sous-critères: A-moyens et suivi de projet, 70 %; B-mise en service +SAV, 30 %.Critère n°4: Impact écologique et environnementale (réduction de la consommation d’énergie-nuisance sonore minimum pour le système d’évacuation de litières) 5 %.Sous-critères: A-consommation d’énergie, 50 %; B-émission sonore pour le système d’évacuation de litières, 50 %.Certains équipements, (...) auront un impact sur l’opération de construction. Leurs caractéristiques techniques devront donc être connues par la Délégation dès le mois de septembre 2012. Ces matériels devront être livrés pendant la phase de construction du bâtiment, pendant l’été 2013. Les titulaires de ces lots devront donc prévoir leur livraison et installation dans cette période. Les titulaires de ces lots doivent également prévoir des prestations d’études et de participation aux réunions de synthèse de l’opération de construction.

… 1:

Critère n°1: Valeur technique de l’offre (prouvée par tout moyen), coef.50 %.

Sous-critères: A-qualité et technicité, 80 %; B-performances,10 %; C-ergonomie, 10 %.

Critère n°2: Proposition financière 30 %.

Sous-critères: A-cout d’acquisition du matériel, 70 %; B-cout de maintenance, 30 %.

Critère n°3: Organisation 15 %.

Sous-critères: A-moyens et suivi de projet, 70 %; B-mise en service +SAV, 30 %.

Critère n°4: Impact écologique et environnementale (réduction de la consommation d’énergie-nuisance sonore minimum pour le système d’évacuation de litières) 5 %.

Sous-critères: A-consommation d’énergie, 50 %; B-émission sonore pour le système d’évacuation de litières, 50 %.

Certains équipements, (...) auront un impact sur l’opération de construction. Leurs caractéristiques techniques devront donc être connues par la Délégation dès le mois de septembre 2012. Ces matériels devront être livrés pendant la phase de construction du bâtiment, pendant l’été 2013. Les titulaires de ces lots devront donc prévoir leur livraison et installation dans cette période. Les titulaires de ces lots doivent également prévoir des prestations d’études et de participation aux réunions de synthèse de l’opération de construction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Un tunnel de lavage
Brève description:

Un tunnel de lavage, grande capacité et très robuste qui fonctionne en continu. Il doit être conçu pour le lavage, rinçage et séchage: cages, grilles et couvercles.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution sont décomposés de la manière suivante pour le lot…

… 2:Critère n°1: Valeur technique de l’offre (prouvée par tout moyen) coef. 50 %.Sous-critères: A-qualité et technicité, 70 %; B-performances 20 %; C-ergonomie, 10 %.Critère n°2: Proposition financière 30 %.Sous-critères: A-cout d’acquisition du matériel, 70 %; B-coût de fonctionnement, 15 %; C-cout de maintenance, 15 %.Critère n°3: Organisation 15 %.Sous-critères: A-moyens et suivi de projet, 70 %; B-mise en service +SAV, 30 %.Critère n°4: Impact écologique et environnementale (réduction de la consommation d’énergie) 5 %.Sous-critères: A-consommation d’énergie, 20 %; B-consommation de l’eau, 20 %; C-recyclage de l’eau de lavage, 20 %; D-émission sonore, 20 %; E-dégagement calorifique, 20 %.Certains équipements, (...) auront un impact sur l’opération de construction. Leurs caractéristiques techniques devront donc être connues par la Délégation dès le mois de septembre 2012. Ces matériels devront être livrés pendant la phase de construction du bâtiment, pendant l’été 2013. Les titulaires de ces lots devront donc prévoir leur livraison et installation dans cette période. Les titulaires de ces lots doivent également prévoir des prestations d’études et de participation aux réunions de synthèse de l’opération de construction.

… 2:

Critère n°1: Valeur technique de l’offre (prouvée par tout moyen) coef. 50 %.

Sous-critères: A-qualité et technicité, 70 %; B-performances 20 %; C-ergonomie, 10 %.

Sous-critères: A-cout d’acquisition du matériel, 70 %; B-coût de fonctionnement, 15 %; C-cout de maintenance, 15 %.

Critère n°4: Impact écologique et environnementale (réduction de la consommation d’énergie) 5 %.

Sous-critères: A-consommation d’énergie, 20 %; B-consommation de l’eau, 20 %; C-recyclage de l’eau de lavage, 20 %; D-émission sonore, 20 %; E-dégagement calorifique, 20 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Une cabine de lavage pour animalerie
Brève description:

Une cabine de lavage, grande capacité et très robuste qui fonctionne par cycle et dont le procédé est basé sur la pulvérisation d’eau. Elle doit être conçue pour le lavage minutieux et efficace des objets habituellement utilisés en animalerie expérimentale et d’élevage: cages, portoirs ventilés, chariots de transport, bacs souillés.

Quantité ou étendue: Quantité: 1.
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution sont décomposés de la manière suivante pour le lot…

… 3:Critère n°1:Valeur technique de l’offre (prouvée par tout moyen) coef. 50 %.Sous-critères: A-qualité et technicité, 70 %; B-performances, 20 %; C-ergonomie, 10 %.Critère n°2: Proposition financière 30 %.Sous-critères: A-cout d’acquisition du matériel, 70 %; B-coût de fonctionnement, 15 %; C-cout de maintenance, 15 %.Critère n°3: Organisation 15 %.Sous-critères: A-moyens et suivi de projet, 70 %; B-mise en service +SAV, 30 %.Critère n°4: Impact écologique et environnementale (réduction de la consommation d’énergie) 5 %.Sous-critères: A-consommation d’énergie, 25 %; B-consommation de l’eau, 25 %;C-émission sonore, 25 %; D-dégagement calorifique, 25 %.Certains équipements, (...) auront un impact sur l’opération de construction. Leurs caractéristiques techniques devront donc être connues par la Délégation dès le mois de septembre 2012. Ces matériels devront être livrés pendant la phase de construction du bâtiment, pendant l’été 2013. Les titulaires de ces lots devront donc prévoir leur livraison et installation dans cette période. Les titulaires de ces lots doivent également prévoir des prestations d’études et de participation aux réunions de synthèse de l’opération de construction.

… 3:

Critère n°1:Valeur technique de l’offre (prouvée par tout moyen) coef. 50 %.

Sous-critères: A-qualité et technicité, 70 %; B-performances, 20 %; C-ergonomie, 10 %.

Sous-critères: A-consommation d’énergie, 25 %; B-consommation de l’eau, 25 %;C-émission sonore, 25 %; D-dégagement calorifique, 25 %.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Une ligne de biberons
Brève description:

— Une ligne de traitement des biberons, grande capacité et très robuste qui fonctionne en continu et dont le procédé est basé sur la pulvérisation d’eau. Elle doit être conçue pour le lavage, rinçage et séchage minutieux et efficaces des biberons et capsules utilisés. Biberons de capacités différentes, 340 et 420ml et les capsules…

… correspondantes,— deux stations de remplissage automatisée des biberons après autoclavage.

… correspondantes,

— deux stations de remplissage automatisée des biberons après autoclavage.
Quantité ou étendue: Quantité: 1 (traitement biberon).Quantité: 2. (stations de remplissage).

Quantité: 1 (traitement biberon).

Quantité: 2. (stations de remplissage).

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution sont décomposés de la manière suivante pour le lot…

… 4:Critère n°1: Valeur technique de l’offre (prouvée par tout moyen) coef. 50 %.Sous-critères: A-qualité et technicité, 70 %; B-performances, 20 %; C-ergonomie, 10 %.Critère n°2: Proposition financière 30 %.Sous-critères: A-cout d’acquisition du matériel, 70 %; B-cout de maintenance, 30 %.Critère n°3: Organisation 15 %.Sous-critères: A-moyens et suivi de projet, 70 %; B-mise en service +SAV, 30 %.Critère n°4: Impact écologique et environnementale (réduction de la consommation d’énergie) 5 %.Sous-critères: A-consommation d’énergie, 20 %; B-consommation de l’eau, 20 %; C-recyclage de l’eau de lavage, 20 %; D-émission sonore, 20 %; E-dégagement calorifique, 20 %.Certains équipements, (...) auront un impact sur l’opération de construction. Leurs caractéristiques techniques devront donc être connues par la Délégation dès le mois de septembre 2012. Ces matériels devront être livrés pendant la phase de construction du bâtiment, pendant l’été 2013. Les titulaires de ces lots devront donc prévoir leur livraison et installation dans cette période. Les titulaires de ces lots doivent également prévoir des prestations d’études et de participation aux réunions de synthèse de l’opération de construction.

… 4:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Deux sas de décontamination
Brève description:

SAS de décontamination, sas type cabine. Ce sas sera livré clé en main, incluant son propre système de génération de peroxyde d’hydrogène H2O2 sous forme gazeux ainsi que de son propre système de catalyse. Il doit être conçu pour la décontamination des matériels habituellement utilisés en animalerie expérimentale: sacs de litières, équipement informatiques, sacs d’aliments, hottes, unités de ventilation, portoirs IVC, ....

Quantité ou étendue: Quantité: 2.
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution sont décomposés de la manière suivante pour le lot…

… 5:Critère n°1: Valeur technique de l’offre (prouvée par tout moyen) Coef. 50 %.Sous-critères: A-qualité et technicité, 80 %; B-performances, 10 %; C-ergonomie, 10 %.Critère n°2: Proposition financière 30 %.Sous-critères: A-cout d’acquisition du matériel, 70 %; B-cout de maintenance (système gazeux), 30 %.Critère n°3: Organisation 15 %.Sous-critères: A-moyens et suivi de projet, 70 %; B-mise en service +SAV, 30 %.Critère n°4: Impact écologique et environnementale (réduction de la consommation d’énergie) 5 %.Sous-critères: A-consommation d’énergie, 25 %; B-consommation de l’eau, 25 %; C-émission sonore, 25 %; D-dégagement calorifique, 25 %.Certains équipements, (...) auront un impact sur l’opération de construction. Leurs caractéristiques techniques devront donc être connues par la Délégation dès le mois de septembre 2012. Ces matériels devront être livrés pendant la phase de construction du bâtiment, pendant l’été 2013. Les titulaires de ces lots devront donc prévoir leur livraison et installation dans cette période. Les titulaires de ces lots doivent également prévoir des prestations d’études et de participation aux réunions de synthèse de l’opération de construction.

… 5:

Critère n°1: Valeur technique de l’offre (prouvée par tout moyen) Coef. 50 %.

Sous-critères: A-qualité et technicité, 80 %; B-performances, 10 %; C-ergonomie, 10 %.

Sous-critères: A-cout d’acquisition du matériel, 70 %; B-cout de maintenance (système gazeux), 30 %.

Sous-critères: A-consommation d’énergie, 25 %; B-consommation de l’eau, 25 %; C-émission sonore, 25 %; D-dégagement calorifique, 25 %.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: trois autoclaves
Brève description:

— 2 gros autoclaves double portes d’animalerie d’une capacité estimée comprise entre 2000 et 3200…

… litres,— 1 petit autoclave double portes A3 d’animalerie d’une capacité estimée comprise entre 500 et 600 litres.Ces équipements doivent être adaptés aux contraintes du site.

… litres,

— 1 petit autoclave double portes A3 d’animalerie d’une capacité estimée comprise entre 500 et 600 litres.

Ces équipements doivent être adaptés aux contraintes du site.

Quantité ou étendue: Quantité: 2 gros autoclaves.Quantité: 1 petit autoclave.

Quantité: 2 gros autoclaves.

Quantité: 1 petit autoclave.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution sont décomposés de la manière suivante pour le lot…

… 6:Critère n°1: Valeur technique de l’offre (prouvée par tout moyen) Coef. 50 %.Sous-critères: A-qualité et technicité, 80 %; B-performances: 10 %; C-ergonomie, 10 %.Critère n°2: Proposition financière 30 %.Sous-critères: A-cout d’acquisition du matériel, 70 %; B-cout de maintenance, 30 %.Critère n°3: Organisation 15 %.Sous-critères: A-moyens et suivi de projet, 70 %; B-mise en service +SAV; 30 %.Critère n°4: Impact écologique et environnementale (gestion économique de l’eau: consommation moindre au niveau du refroidissement – consommation énergétique la plus réduite possible) 5 %.Sous-critères: A-consommation d’énergie, 25 %; B-consommation de l’eau, 25 %; C-émission sonore, 25 %; D-dégagement calorifique, 25 %.Certains équipements, (...) auront un impact sur l’opération de construction. Leurs caractéristiques techniques devront donc être connues par la Délégation dès le mois de septembre 2012. Ces matériels devront être livrés pendant la phase de construction du bâtiment, pendant l’été 2013. Les titulaires de ces lots devront donc prévoir leur livraison et installation dans cette période. Les titulaires de ces lots doivent également prévoir des prestations d’études et de participation aux réunions de synthèse de l’opération de construction.

… 6:

Sous-critères: A-qualité et technicité, 80 %; B-performances: 10 %; C-ergonomie, 10 %.

Sous-critères: A-moyens et suivi de projet, 70 %; B-mise en service +SAV; 30 %.

Critère n°4: Impact écologique et environnementale (gestion économique de l’eau: consommation moindre au niveau du refroidissement – consommation énergétique la plus réduite possible) 5 %.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: US006 AOO N°1 2012
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER (axe 2).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut national de la santé et de la recherche médicale -INSERM.

CREFRE.

2 rue Hubert Curien

31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 10 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) En application de l’article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe N°1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations et attestations énumérées au document.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

b) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle).

c) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement applicable au présent marché est celui du virement par mandat administratif. Le financement des prestations est assuré sur le budget de l’INSERM. L'acquisition des équipements s'inscrit dans le programme du projet de construction du centre de recherche publique (Inserm) situé à l'Oncopôle à Toulouse, lequel bénéficie des financements suivants: FEDER, Région Midi-Pyrénées, ministère de la recherche, fond national d’aménagement du territoire (FNAT), communauté d’agglomération du grand Toulouse (CAGT), centre national de la recherche scientifique (CNRS), INSERM. Le délai de paiement, fixé à 45 jours (délai prévu par le décret n° 2007-590 du 25 avril 2007), se décompte à partir de la date de réception de la facture par les services financiers de l'Inserm.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’Inserm souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d’un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre (cf. annexe B) (50)
2. Proposition financière (cf. annexe B) (30)
3. Organisation (cf. annexe B) (15)
4. Impact écologique et environnementale (cf. annexe B) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Graziella Eclapier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr/accueil/EPST/index.php 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: US006 AOO N°1 2012
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l’adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.

Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d’identification où ils précisent: le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Il y a deux modalités de transmission des candidatures et des offres: soit par voie dématérialisée, ou soit par voie papier.

Les plis contenant la candidature et l’offre sont transmis au choix du candidat:

— soit via le portail électronique à l’adresse suivante http://www.achats-epst.fr,

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Inserm.

Délégation Régionale Midi Pyrénées, Limousin.

A l’attention du responsable achats-marchés.

CHU Purpan BP 3048.

31024 Toulouse Cedex, FRANCE.

(Les réceptions sont assurées: - du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:30; - le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mme Graziella Eclapier, Inserm, Délégation régionale Midi Pyrénées, Limousin
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748389 📞
Fax: +33 561319752 📠
Source: OJS 2012/S 145-242447 (2012-07-27)

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