"Acquisition, le déploiement et l'accompagnement à l'utilisation d'une solution de télémédecine interfaçable avec l'ENRS et des prestations associées, à destination des établissements de santé franciliens en 1er lieu dans le cadre de la prise en charge des urgences neurologiques: neurochirurgie, neurologie vasculaire, neuroradiologie"

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

La consultation vise à sélectionner un opérateur apte à:
— spécifier, architecturer, dimensionner et déployer une plateforme opérationnelle pour les établissements de santé en Île-de-France proposant des services de télémédecine, en particulier pour la prise en charge "neuro", en proposant des services participant à la prise en charge des urgences " neuro " à savoir de la téléexpertise, de la téléconsultation et de la téléassistance (la télésurveillance ne faisant pas parti du périmètre du programme),
— interfacer la plateforme avec l'ENRS,
— héberger la solution dans des conditions de sécurité optimum (hébergement des données de santé et hébergement des données),
— respecter le cadre d'interopérabilité des Systèmes d'information de l'ASIP,
— accompagner à la définition des workflow métiers,
— déployer la solution sur l'ensemble des sites participant au projet et adhérents au GCS D-SISIF,
— réaliser la mise en service de chacun des sites,
— accompagner à la conduite du changement,
— assurer l'exploitation, les supports et maintien en conditions opérationnelles de la plateforme,
— assurer l'évolutivité de la plateforme,
— assurer une part de la promotion du programme,
— justifier une facturation détaillée par établissement selon l'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-25 Avis de marché
2012-10-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
Le programme ORTIF - téléneuro s'inscrit dans le cadre du plan régional de santé (PRS) d'Île-de-France et vise à mettre en place une solution de télémédecine appliquée aux urgences répondant aux besoins de la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC) et le recours à toutes les spécialités neurologiques (neurovasculaire, neurochirurgie, neuroradiologie interventionnelle - diagnostique - thérapeutique, ...) se prêtant à la télémédecine. A travers ce programme, il est envisagé d'équiper les sites d'urgences de la Région Île-de-France des moyens leur permettant de requérir, en cas de besoin, l'une des 19 unités neuro-vasculaire (UNV) régionales ainsi que les services de neurochirurgie, neuroradiologie diagnostic et interventionnelle régionaux.L'accord-cadre est destiné au GCS D-SISF et à ses membres actuels et futurs.
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Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah-idf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308027
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les.doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien: — Cliquez sur l'onglet vert "Salle des marchés", — Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple "Télémédecine") -> le marché du Resah-Idf apparait, — Cliquez sur la case bleue "DCE" (en bas à droite de l'objet du marché), — Le cas échéant, entrez votre identifiant et votre mot de passe, — Une fenêtre "Téléchargement du DCE" apparait, — Cliquez sur "Télécharger", — Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré. En ca s de demande d'information: S'Adresser au GIP Resah-Idf: Mathieu le Cocq. E-Mail: m.lecocq@resah-idf.com Téléphone: +33 155785465. L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans le cadre de la présente procédure, les questions posées devront être portées à la connaissance du pouvoir adjudicateur via le profil d'acheteur www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à sélectionner un opérateur apte à:
— spécifier, architecturer, dimensionner et déployer une plateforme opérationnelle pour les établissements de santé en Île-de-France proposant des services de télémédecine, en particulier pour la prise en charge "neuro", en proposant des services participant à la prise en charge des urgences " neuro " à savoir de la téléexpertise, de la téléconsultation et de la téléassistance (la télésurveillance ne faisant pas parti du périmètre du programme),
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— interfacer la plateforme avec l'ENRS,
— héberger la solution dans des conditions de sécurité optimum (hébergement des données de santé et hébergement des données),
— respecter le cadre d'interopérabilité des Systèmes d'information de l'ASIP,
— accompagner à la définition des workflow métiers,
— déployer la solution sur l'ensemble des sites participant au projet et adhérents au GCS D-SISIF,
— réaliser la mise en service de chacun des sites,
— accompagner à la conduite du changement,
— assurer l'exploitation, les supports et maintien en conditions opérationnelles de la plateforme,
— assurer l'évolutivité de la plateforme,
— assurer une part de la promotion du programme,
— justifier une facturation détaillée par établissement selon l'activité.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le programme ORTIF - téléneuro s'inscrit dans le cadre du plan régional de santé (PRS) d'Île-de-France et vise à mettre en place une solution de télémédecine appliquée aux urgences répondant aux besoins de la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC) et le recours à toutes les spécialités neurologiques (neurovasculaire, neurochirurgie, neuroradiologie interventionnelle - diagnostique - thérapeutique, ...) se prêtant à la télémédecine. A travers ce programme, il est envisagé d'équiper les sites d'urgences de la Région Île-de-France des moyens leur permettant de requérir, en cas de besoin, l'une des 19 unités neuro-vasculaire (UNV) régionales ainsi que les services de neurochirurgie, neuroradiologie diagnostic et interventionnelle régionaux.
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L'accord-cadre est destiné au GCS D-SISF et à ses membres actuels et futurs.
Description des options: Option: acquisition d'equipement terminaux de visioconférence.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012-37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (ancien DC4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
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— un extrait k-bis ou équivalent,
— les délégations de pouvoirs établissant la qualité du signataire à engager le candidat,
— le formulaire DC2 (ancien DC5) (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années,
— le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaire (CA) moyen de 4 millions d'euros sur les 2 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principales références pertinentes de moins de 3 ans portant sur un objet similaire à celui de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date de réalisation, la description organisationnelle et fonctionnelle du projet et le bénéficiaire public ou privé,
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en précisent la part des effectifs affectés à des prestations portant sur un objet similaire,
— une description de quelques briques fonctionnelles du type: Télédossier, visioconférence et partage d'immage,
— L'indication des titres d'études et professionnels des cadres responsables de l'exécution de prestations de même nature que celles de la présente consultation,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise en matière de formation, de télémédecine et de démarché qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1)prestation principale
La plateforme ORTIF - téléneuro fera l'objet d'un marché subséquent entre le GCS D-SISIF et le titulaire de l'accord.
La procédure de passation de ce marché sera centralisée au niveau du GCS D-SISIF qui se chargera de refacturer les établissements membres du GCS adhérents au projet ORTIF - téléneuro.
Le délai global de paiement du GCS est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
2)prestations annexes.
Les établissements membres souhaitant des services complémentaires pourront passer des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre. Le financement de ces marchés subséquents sera assuré par les fonds propres de chaque établissement. Dans ce cas, lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'il s'agit d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) ou un établissement à but lucratif, le paiement est effectué par virement bancaire ou postal.
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Le délai global de paiement est de 50 jours quelque soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé bénéficiaire.
Il est soumis aux dispositions du code de commerce pour un établissement à but lucratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent se présenter seul ou la sous forme de groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour le présent accord-cadre.
Un même opérateur économique ne peut se présenté à la fois seul et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
Quelle que soit la forme du groupement un mandataire est désigné.
En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement conjoint, il doit obligatoirement, en application de l'article 51-vii du CMP, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.
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En cas de défaillance d'un membre du groupement en cour de procédure, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membre est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs co-traitants.
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Autres conditions particulières:
Le titulaire de l'accord cadre doit être agréer hébergeur de donné de santé au sens du décret no 2006-6 du 4.1.2006, dans les conditions fixés par le code de la santé publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'ampleur du déploiement de la solution et la compléxité de ce dernier rend nécéssaire une durée de contrat plus longue afin de garantir l'appropriation de la solution par les utilisateurs et assurer un niveau constant de service, notamment eu égard aux missions de service public hospitalier impactées.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Capacités technique du candidat à mettre en oeuvre une solution une solution de même nature que celle objet de la présente consultation (40 %).
Capacités professionel des cadres de l'entreprise à mettre en oeuvre une solution de même nature que celle objet de la présente consultation (20 %).
Capacité professionnelles du candidat en matière de démarche qualité (30 %).
Capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser des formations pour une solution de même nature que celle objet de la présente consultation (10 %).
Période de validité de l'offre: 2013-07-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de coopération sanitaire pour le développement des Systèmes d'information en santé partagés en Île-de-France
Adresse postale: 20 rue d'Athènes
Code postal: 75009
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-37
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les.doc et .xls.
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Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
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Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
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Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
— Cliquez sur l'onglet vert "Salle des marchés",
— Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple "Télémédecine") -> le marché du Resah-Idf apparait,
— Cliquez sur la case bleue "DCE" (en bas à droite de l'objet du marché),
— Le cas échéant, entrez votre identifiant et votre mot de passe,
— Une fenêtre "Téléchargement du DCE" apparait,
— Cliquez sur "Télécharger",
— Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré.
En ca s de demande d'information:
S'Adresser au GIP Resah-Idf:
Mathieu le Cocq.
Téléphone: +33 155785465.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans le cadre de la présente procédure, les questions posées devront être portées à la connaissance du pouvoir adjudicateur via le profil d'acheteur www.achat-hopital.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/infos-pratiques/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 187-308027 (2012-09-25)
Informations complémentaires (2012-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-314489
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308027
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2012/S 192-314489 (2012-10-02)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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