Acquisition, intégration, maintenance du système informatique d'alerte et de sauvegarde du Réseau de transport d'électricité

RTE EDF Transport SA

En situation d’exploitation perturbée, la sauvegarde du système électrique nécessite de transmettre et faire exécuter rapidement des actions par l’ensemble des d’interlocuteurs des dispatchings de RTE (producteurs, distributeurs, groupements de postes).
Cette nécessité a conduit à mettre en œuvre un Système d’alerte et de sauvegarde (SAS) dont le dispositif comprend:
— un ensemble de messages/ordres prédéfinis dont les actions attendues sont décrites dans les Règles générales d’exploitation (RGE) du SAS,
— un système de transmission spécifique de ces messages/ordres associé à l’outil SAS incluant en particulier des terminaux informatiques.
L’outil SAS, dont la conception logicielle date de 1991, est un outil capital pour la sûreté du système électrique mais son l’obsolescence technique et fonctionnelle est avérée et les possibilités d’évolutions limitées.
Cet outil doit donc être mis à niveau pour prendre en compte les évolutions du contexte de l’exploitation du système électrique, en y intégrant les nouveaux acteurs du marché de l’électricité, et en proposant une architecture technique permettant de prendre en compte le développement de la production décentralisée et des outils de gestion de la charge.
Dans cette perspective, le projet SACIS (dispositif de Sauvegarde, d’alerte, de conduite et d’information de sûreté) a pour objet le renouvellement du SAS actuel en adaptant ses fonctionnalités au nouveau contexte avec un objectif de mise en exploitation du nouveau dispositif d’ici septembre 2014.
Le choix de la solution globale sera porté par un intégrateur unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information et serveurs › Systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-05	Avis de marché
2012-01-24	Informations complémentaires
2012-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Adresse postale: RTE - Service Achat - Immeuble Ampère - 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: helene.sohm@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453613 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006141
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le cahier des charges ne sera transmis qu'au moment de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Cette nécessité a conduit à mettre en œuvre un Système d’alerte et de sauvegarde (SAS) dont le dispositif comprend:

— un ensemble de messages/ordres prédéfinis dont les actions attendues sont décrites dans les Règles générales d’exploitation (RGE) du SAS,

— un système de transmission spécifique de ces messages/ordres associé à l’outil SAS incluant en particulier des terminaux informatiques.

L’outil SAS, dont la conception logicielle date de 1991, est un outil capital pour la sûreté du système électrique mais son l’obsolescence technique et fonctionnelle est avérée et les possibilités d’évolutions limitées.

Cet outil doit donc être mis à niveau pour prendre en compte les évolutions du contexte de l’exploitation du système électrique, en y intégrant les nouveaux acteurs du marché de l’électricité, et en proposant une architecture technique permettant de prendre en compte le développement de la production décentralisée et des outils de gestion de la charge.

Dans cette perspective, le projet SACIS (dispositif de Sauvegarde, d’alerte, de conduite et d’information de sûreté) a pour objet le renouvellement du SAS actuel en adaptant ses fonctionnalités au nouveau contexte avec un objectif de mise en exploitation du nouveau dispositif d’ici septembre 2014.

Le choix de la solution globale sera porté par un intégrateur unique.

Description des options:

À l'issue de l'exploitation sous contrôle, il est prévu:

— une période ferme de MCO d'une durée de 4 ans,

— 6 périodes complémentaires de MCO d'une durée d'1 an,

— La réalisation de prestations complémentaires: de manière non exhaustive et à titre informatif, évolutif, développements complémentaires (Frontal ADO -Automate de délestage de la région ouest-, Passerelle pour Scada Client), Assistance au projet et formation, réversibilité,...

Les options seront précisées de manière plus détaillées dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11334

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Les réponses ci-dessous doivent être précisées sur un document auto portant (5 pages maximum pour les éléments ci-dessous), et doivent être jointes au dossier de candidature.

Conditions économiques d'acceptation:

— CA annuels 2008, 2009, 2010 au moins égal à 40 000 000 EUR (dans le cadre d'un groupement, chaque membre du groupement devra réaliser un CA a minima de 20 000 000 EUR),

— Taux annuel de dépendance avec RTE < 25 % (rapport entre le CA réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA total cumulé sur les 3 dernières années),

— Une copie des attestations d'assurance du candidat en cours de validité précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, couvrant les risques professionnels du candidat,

— Indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,

— Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,

— Constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Dans un document autoportant ne dépassant pas 30 pages, le candidat:

— Devra démontrer son aptitude à réaliser un portage fonctionnel d’une application interfacée existante dans un nouvel environnement applicatif et dans une nouvelle architecture,

— Devra démontrer son aptitude à développer des architectures clients/serveurs basées sur des technologies Web dont les échanges sont sécurisés,

— Devra démontrer son expertise dans la réalisation, l’évolutivité et la maintenance de systèmes de configuration de données,

— Devra démontrer son expertise dans la mise en œuvre de passerelles transprotocolaires s’appuyant sur des protocoles normalisés (IEC 60870-6: protocole TASE2) ou spécifiques Client. À titre informatif, le candidat devra démontrer sa capacité à intégrer d’autres protocoles normalisés, notamment les protocoles IEC 60870-5-104 (protocole 104) et IEC 62541 (protocole OPC UA),

— Devra justifier d’une expertise pointue dans la réalisation et l’implémentation de projets à enjeux critiques (qualité de code, systèmes redondés, sécurité informatique),

— Devra démontrer sa capacité à intervenir physiquement sur l'ensemble du territoire français (7 Dispatchings régionaux, 1 Dispatching national, 1 site des fonctions centrales, 75 Groupements de Postes) au plus tard le lendemain de l’expression de la demande (jour ouvré),

— Devra démontrer la pérennité de ses compétences en TMA et justifier d’un centre de compétences d’au moins 15 personnes en détaillant par niveau de séniorité le nombre de compétences présentes sur les technologies pré-citées.

À titre d'information, le candidat devra aussi indiquer le nombre de ses collaborateurs.

Les échanges pendant la durée du contrat se feront en langue française tant à l'écrit qu'à l'oral.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Sohm
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir rubrique VI.4.2.
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009 et par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 004-006141 (2012-01-05)

Informations complémentaires (2012-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-027782
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-006141
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2012/S 018-027782 (2012-01-24)

Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d’électricité
Adresse postale: direction achats - Coeur Défense - 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: emma.hubert@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248241 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356131
Numéro JO-S: 216

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emma Hubert
Source: OJS 2012/S 216-356131 (2012-11-07)

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