Acquisition, intégration et maintenance d'une solution logicielle de gestion dématérialisée des documents, des contenus numériques et des processus métiers (ECM)

Université François Rabelais

Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'intégration et la maintenance d'une solution logicielle de gestion dématérialisée des documents, des contenus numériques et des processus métiers (ECM). Périmètre fonctionnel des services le projet concerne la mise en place d'une gestion de contenu (ECM). Afin de dématérialiser les processus métiers. Ce projet d'évolution est dénommé Editic. L'Université François Rabelais de Tours souhaite mettre en place un ECM pour fiabiliser et partager un volume croissant de données et de documents, maitriser ses flux d'informations sur des durées de plus en plus contraintes. Les premiers processus concernés par le projet ont d'ores et déjà été formalisés en termes de cibles de gestion. Il s'agit de:
— traitement des courriers,
— mise en oeuvre d'un marché public puis à terme, d'autres processus de gestion, pourront être intégrés à l'ECM,
— surfaces immobilières, etc...
L'université envisage de gérer ses contenus non structurés à partir des fonctionnalités suivantes:
— la capture des documents - la gestion électronique de documents,
— la gestion des documents multimédias,
— les espaces de travail collaboratifs (hors plateforme de gestion de projet mais possible intégration avec cette dernière),
— la gestion des droits et des profils (en lien automatique avec l'annuaire pour le personnel interne et manuellement pour les partenaires),
— la publication,
— la connexion avec d'autres outils collaboratifs et/ou de gestion de projet les prestations font l'objet d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-05 Avis de marché
2014-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université François Rabelais
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Etain- BP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.matyjas@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247366630 📞
Fax: +33 247366693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216489
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
a) Le dossier d'appel à candidatures (DAC) est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JVS2sKSAKt&v=1&selected=0 Pour ce faire, il est recommandé aux entreprises de renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous MS Office 2003). NB: le dossier d'appel à candidatures peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier postal, télécopie ou e-mail); b) L'Université envisage de gérer ses contenus non structurés à partir des fonctionnalités suivantes: — la capture des documents: —— Numérisation, —— lad / rad / Ocr, —— Capture de documents électroniques, —— Capture des mails, — la gestion électronique de documents: —— Acquisition de documents, —— Classement et catégorisation des documents, —— Indexation, —— Travailler à plusieurs sur les documents (commentaires, verrouillage, notifications, historique des actions), —— Workflow, —— Gestion des versions, —— Recherche et consultation, —— Stockage des documents, —— Archivage, —— Scellement numérique, —— Formats, —— Gestion des durées de conservation, —— Destruction, — la gestion des documents multimédias, — les espaces de travail collaboratifs (hors plateforme de gestion de projet mais possible intégration avec cette dernière), — la gestion des droits et des profils (en lien automatique avec l'annuaire pour le personnel interne et manuellement pour les partenaires), — la publication: —— Ergonomie et navigation, —— Abonnement et notification, —— Intégration à l'intranet, —— Accéder à l'ensemble des documents à distance, via le web pour des personnes internes ou externes à l'établissement, — la connexion avec d'autres outils collaboratifs et/ou de gestion de projet les objectifs sont les suivants: - centraliser l'ensemble des documents sur un même plateforme - interfacer la solution avec des outils existants - sécuriser l'accés aux informations - favoriser le partage des informations - fiabiliser les processus métier et la gestion des contenus numérisés - réduire les délais dans les transferts d'information et leur traitement - piloter les processus et d'offrir une traçabilité totale - répondre aux objectifs stratégiques environnementaux de l'université en réduisant sa production de documents papier et donc son empreinte écologique - faciliter la recherche des documents (notamment dans les archives) et leur accessibilité. Simplifier la gestion quotidienne des dossiers. exigences opérationnelles: - l'Objectif de notification est le deuxième trimestre 2013. - L'objectif de mise en production du premier processus est le quatrième trimestre 2013. - le titulaire du marché assurera les prestations de conduite du projet, installation du logiciel, paramétrage, chargement initial, recette et mise en exploitation, formation, documentation, maintenance de l'application à l'issue de la période de garantie et support. Exigences techniques: - interopérabilité / sécurité / disponibilité maximum quel que soit le mode d'hébergement / accessibilité (OS, navigateur, tablette, smartphone...), évolutivité de la base et des services - intégration avec les outils métiers et les référentiels de l'université - intégration avec l'annuaire ldap; c) Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2013; d) Une prime de 2 000 EUR TTC sera allouée aux candidats ayant participé au dialogue ou de 5 000 EUR TTC aux candidats ayant remis une offre finale. Le candidat attributaire du marché verra cette somme déduite de son premier règlement; e) La procédure de dialogue compétitif se déroulera en deux étapes: - phase candidatures: sélection des candidats invités à dialoguer - phase offres: envoi du dossier de consultation des entreprises avec le programme fonctionnel aux seuls candidats retenus, suivi d'au moins 2 auditions (dialogue) qui se dérouleront, dans des conditions de stricte égalité, entre le 14.1.2013 et le 14.2.2013 (pour les candidats qui n'ont pas fait l'objet d'une éviction au cours du dialogue) et clôture par la remise des offres finales et le choix de l'entreprise attributaire. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, lors de la discussion, d'écarter les propositions des candidats qu'il estime inadaptées à son besoin en appliquant les critères de choix des offres. Il en informera alors le ou les candidats concernés et poursuivra le dialogue avec les candidats restants. Le dialogue se fera sur la base de 2 séances au minimum par candidat (pour les candidats qui n'ont pas fait l'objet d'une éviction au vu du paragraphe précédent), dans des conditions de stricte égalité. Pour information, ces séances se dérouleront entre le 14.1.2013 et le 14.2.2013 à Tours; F) En application de l'article 56-ii-2° du code des marchés publics, et s'agissant d'achats de matériels, logiciels et services informatiques, la réponse et les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Les réponses au format "Papier" seront donc déclarées irrecevables et renvoyées à leur expéditeur sans être examinées; g) Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens communautaire), sans minimum ni maximum, passé selon l'article 77 du code des marchés publics. Il sera exclusivement à prix unitaires. La structure des prix unitaires pourra être affinée en cours de dialogue; H) L'Université de Tours est fermée du 28.7.2012 au 19.8.2012 pour les congés d'été. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'intégration et la maintenance d'une solution logicielle de gestion dématérialisée des documents, des contenus numériques et des processus métiers (ECM). Périmètre fonctionnel des services le projet concerne la mise en place d'une gestion de contenu (ECM). Afin de dématérialiser les processus métiers. Ce projet d'évolution est dénommé Editic. L'Université François Rabelais de Tours souhaite mettre en place un ECM pour fiabiliser et partager un volume croissant de données et de documents, maitriser ses flux d'informations sur des durées de plus en plus contraintes. Les premiers processus concernés par le projet ont d'ores et déjà été formalisés en termes de cibles de gestion. Il s'agit de:
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— traitement des courriers,
— mise en oeuvre d'un marché public puis à terme, d'autres processus de gestion, pourront être intégrés à l'ECM,
— surfaces immobilières, etc...
L'université envisage de gérer ses contenus non structurés à partir des fonctionnalités suivantes:
— la capture des documents - la gestion électronique de documents,
— la gestion des documents multimédias,
— les espaces de travail collaboratifs (hors plateforme de gestion de projet mais possible intégration avec cette dernière),
— la gestion des droits et des profils (en lien automatique avec l'annuaire pour le personnel interne et manuellement pour les partenaires),
— la publication,
— la connexion avec d'autres outils collaboratifs et/ou de gestion de projet les prestations font l'objet d'un lot unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction des technologies de l'information et de la communication (DTIC) - 60 rue du Plat d'Etain, 37020 Tours, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir règlement du dialogue - phase candidature accompagné du cadre de réponse à compléter par le candidat.
Situation économique et financière:
Voir règlement du dialogue - phase candidature accompagné du cadre de réponse à compléter par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Voir règlement du dialogue - phase candidature accompagné du cadre de réponse à compléter par le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement = ressources publiques internes. Paiement = conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire, sachant qu'il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
En application de l'art. 52 du code des marchés publics, outre la recevabilité administrative des candidats, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats invités à dialoguer sera effectuée au terme d'un classement selon les critères de sélection des candidatures suivants:
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— adéquation des références avec l'objet du marché: notée sur 50 points (50 %),
— adéquation des capacités techniques, organisationnelles et humaines du candidat avec l'objet du marché: notée sur 40 points (40 %),
— capacités financières: notées sur 10 points (10 %).
La notation de ces 3 critères résultera de l'appréciation du cadre de réponse, annexé au règlement du dialogue, et complété par le candidat.
L'attribution des notes se fera au regard de l'échelle de notation suivante: ne satisfaisant pas au critère: note = 0 % du critère considéré satisfaisant peu au critère: note = 25 % du critère considéré satisfaisant partiellement au critère: note = 50 % du critère considéré satisfaisant majoritairement au critère: note = 75 % du critère considéré satisfaisant totalement au critère: note = 100 % du critère considéré en cas d'égalité de note conduisant à un classement de plus de 5 candidats, les candidats classés 5ème ex-aequo seront départagés par la meilleure note obtenue sur le critère "Adéquation des références avec l'objet du marché".
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des services financiers - service achats et marchés
M. Matyjas Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Université François Rabelais
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Etain - BP 12050
Point de contact: direction des technologies de l'information et de la communication (DTIC)
Mme Marchand Sylvie
Téléphone: +33 247366906 📞
Courrier électronique: sylvie.marchand@univ-tours.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-tours.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JVS2sKSAKt&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: les candidatures dématérialisées devront exclusivement être envoyées à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JVS2sKSAKt&v=1&selected=0
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JVS2sKSAKt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) Le dossier d'appel à candidatures (DAC) est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JVS2sKSAKt&v=1&selected=0 Pour ce faire, il est recommandé aux entreprises de renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous MS Office 2003). NB: le dossier d'appel à candidatures peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier postal, télécopie ou e-mail);
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b) L'Université envisage de gérer ses contenus non structurés à partir des fonctionnalités suivantes:
— la capture des documents:
—— Numérisation,
—— lad / rad / Ocr,
—— Capture de documents électroniques,
—— Capture des mails,
— la gestion électronique de documents:
—— Acquisition de documents,
—— Classement et catégorisation des documents,
—— Indexation,
—— Travailler à plusieurs sur les documents (commentaires, verrouillage, notifications, historique des actions),
—— Workflow,
—— Gestion des versions,
—— Recherche et consultation,
—— Stockage des documents,
—— Archivage,
—— Scellement numérique,
—— Formats,
—— Gestion des durées de conservation,
—— Destruction,
— la gestion des documents multimédias,
— les espaces de travail collaboratifs (hors plateforme de gestion de projet mais possible intégration avec cette dernière),
— la gestion des droits et des profils (en lien automatique avec l'annuaire pour le personnel interne et manuellement pour les partenaires),
— la publication:
—— Ergonomie et navigation,
—— Abonnement et notification,
—— Intégration à l'intranet,
—— Accéder à l'ensemble des documents à distance, via le web pour des personnes internes ou externes à l'établissement,
— la connexion avec d'autres outils collaboratifs et/ou de gestion de projet les objectifs sont les suivants: - centraliser l'ensemble des documents sur un même plateforme - interfacer la solution avec des outils existants - sécuriser l'accés aux informations - favoriser le partage des informations - fiabiliser les processus métier et la gestion des contenus numérisés - réduire les délais dans les transferts d'information et leur traitement - piloter les processus et d'offrir une traçabilité totale - répondre aux objectifs stratégiques environnementaux de l'université en réduisant sa production de documents papier et donc son empreinte écologique - faciliter la recherche des documents (notamment dans les archives) et leur accessibilité.
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Simplifier la gestion quotidienne des dossiers. exigences opérationnelles: - l'Objectif de notification est le deuxième trimestre 2013. - L'objectif de mise en production du premier processus est le quatrième trimestre 2013. - le titulaire du marché assurera les prestations de conduite du projet, installation du logiciel, paramétrage, chargement initial, recette et mise en exploitation, formation, documentation, maintenance de l'application à l'issue de la période de garantie et support.
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Exigences techniques: - interopérabilité / sécurité / disponibilité maximum quel que soit le mode d'hébergement / accessibilité (OS, navigateur, tablette, smartphone...), évolutivité de la base et des services - intégration avec les outils métiers et les référentiels de l'université - intégration avec l'annuaire ldap;
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c) Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2013;
d) Une prime de 2 000 EUR TTC sera allouée aux candidats ayant participé au dialogue ou de 5 000 EUR TTC aux candidats ayant remis une offre finale. Le candidat attributaire du marché verra cette somme déduite de son premier règlement;
e) La procédure de dialogue compétitif se déroulera en deux étapes: - phase candidatures: sélection des candidats invités à dialoguer - phase offres: envoi du dossier de consultation des entreprises avec le programme fonctionnel aux seuls candidats retenus, suivi d'au moins 2 auditions (dialogue) qui se dérouleront, dans des conditions de stricte égalité, entre le 14.1.2013 et le 14.2.2013 (pour les candidats qui n'ont pas fait l'objet d'une éviction au cours du dialogue) et clôture par la remise des offres finales et le choix de l'entreprise attributaire. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, lors de la discussion, d'écarter les propositions des candidats qu'il estime inadaptées à son besoin en appliquant les critères de choix des offres. Il en informera alors le ou les candidats concernés et poursuivra le dialogue avec les candidats restants. Le dialogue se fera sur la base de 2 séances au minimum par candidat (pour les candidats qui n'ont pas fait l'objet d'une éviction au vu du paragraphe précédent), dans des conditions de stricte égalité. Pour information, ces séances se dérouleront entre le 14.1.2013 et le 14.2.2013 à Tours;
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F) En application de l'article 56-ii-2° du code des marchés publics, et s'agissant d'achats de matériels, logiciels et services informatiques, la réponse et les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Les réponses au format "Papier" seront donc déclarées irrecevables et renvoyées à leur expéditeur sans être examinées;
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g) Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens communautaire), sans minimum ni maximum, passé selon l'article 77 du code des marchés publics. Il sera exclusivement à prix unitaires. La structure des prix unitaires pourra être affinée en cours de dialogue;
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H) L'Université de Tours est fermée du 28.7.2012 au 19.8.2012 pour les congés d'été.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2012/S 130-216489 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 842 766 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Etain – BP 12050

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088965
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216489
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
A) Le présent marché est exclusivement à bons de commande (accord-cadre au sens communautaire), sans minimum ni maximum, et traité à prix unitaires, sachant que le montant total de 842 766 euros HT correspond à une estimation des dépenses sur la durée du marché. B) Durée du marché : 48 mois fermes. C) Le marché est consultable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à l'adresse suivante : Université François Rabelais - Direction des services financiers - Service achats et marchés - 60 rue du Plat d'Étain - Bâtiment A - 3ème étage - Bureau A3130. Annonce n° 258, BOAMP 131 B du 10 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction des Technologies de l'information et de la Communication (Dtic) - 60, rue du Plat d'etain, 37020 Tours

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la solution proposée (aspects fonctionnels, aspects techniques dont interfaces, ergonomie, pérennité de la solution, qualité de la démarche documentaire) (40)
2. Prix (acquisition et maintenance) (30)
3. Méthodologie de conduite de projet et organisation des prestations proposées (organisation du projet, structure de l'équipe d'intervenants, pertinence du calendrier, reprise de données, formations, maintenances, qualité de la démarche de mise en oeuvre) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Oceane Consulting
Adresse postale: 8 rue Jouanet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Adresse Internet: http://www.oceaneconsulting.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 053-088965 (2014-03-11)