Acquisition, installation et mise en service de matériel de détection de radioactivité pour le contrôle des déchets

CHU de Bordeaux

Acquisition, installation et mise en service de matériel de détection de radioactivité pour le contrôle des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-03 Avis de marché
2012-10-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service de matériels de détection de radioactivité permettant au CHU de Bordeaux de répondre à la réglementation suivante: " décision no2008-dc-0095 de l'autorité de sureté nucléaire du 29.1.2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R.1333-12 du code de la santé publique ". Il s'agit plus précisément de prendre en considération l'article 16 prévoyant que des dispositions soient prises pour vérifier l'absence de contamination des déchets destinés à des filières de gestion de déchets non radioactifs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: christine.pellet@chu-bordeaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282754
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Visite préalable (avant remise des offres) chaque soumissionnaire devra obligatoirement faire une visite des locaux en présence d'un représentant du CHU de Bordeaux afin d'adapter au mieux leur offre et de prendre en compte les contraintes d'implantation et des prestations demandées. Une attestation de visite sera établie à cette occasion. il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. la visite aura lieu semaine 38. Les candidats recevront par courrier ou par mail les modalités pratiques de cette visite: date, heure, lieu de Rv. La visite sur sites ayant un caractère obligatoire pour les candidats, elle conditionne la recevabilité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, installation et mise en service de matériel de détection de radioactivité pour le contrôle des déchets.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12EEAFMA053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Bordeaux, 33404 Talence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature DC1, ou papier libre). - Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). - lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.
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Situation économique et financière:
Les documents et les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants, en fonction de l'objet du marché. Sur les 3 derniers exercices: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du CHU de Bordeaux Paiement: virement administratif à 50 jours avance: en application de l'article 87 du Code des marchés publics: avance de 5 % du montant (TTC) du marché si montant supérieur à 50 000 EUR(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois marché ordinaire, prix forfaitaire ferme.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (50)
2. Critère 2: caractéristiques techniques: caractéristiques des déclenchements 15 %, traitement des alarmes reportées 15 %, traitement des alarmes in situ 10 %, encombrement 5 %, (45)
3. Critère 3: durée de garantie (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Bordeaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux
Commune postale: Talence
Point de contact: DALI, Unité d'achat équipement
Mme Pellet Christine
Téléphone: +33 556796152 📞
Fax: +33 556794884 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: secrétariat des marchés
Téléphone: +33 556794800 📞
Courrier électronique: sec-marches.dali@chu-bordeaux.fr 📧
Point de contact: DALI, Secrétariat des marchés
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12EEAFMA053
Informations complémentaires
Visite préalable (avant remise des offres) chaque soumissionnaire devra obligatoirement faire une visite des locaux en présence d'un représentant du CHU de Bordeaux afin d'adapter au mieux leur offre et de prendre en compte les contraintes d'implantation et des prestations demandées. Une attestation de visite sera établie à cette occasion. il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. la visite aura lieu semaine 38. Les candidats recevront par courrier ou par mail les modalités pratiques de cette visite: date, heure, lieu de Rv. La visite sur sites ayant un caractère obligatoire pour les candidats, elle conditionne la recevabilité de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 171-282754 (2012-09-03)
Informations complémentaires (2012-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316692
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-282754
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-316692 (2012-10-04)
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