Acquisition, installation et maintenance de matériels de projection numérique et 3 D pour le cinéma Mercury à Nice

Conseil général des Alpes-Maritimes

Marché à bons de commande: "acquisition, installation et maintenance de matériels de projection numérique et 3 D pour le cinéma Mercury à Nice".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projecteurs cinématographiques
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, susceptible de varier dans les proportions suivantes:Montant minimum: 110 000,00 EUR (HT).Montant maximum: 350 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Projecteurs cinématographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation de la procédure - CADAM route de Grenoble - tour préfecture - bureau 317
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186054 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179420
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le critère "valeur technique" (50 %) sera apprécié, au travers de: — la qualité technique des produits, au regard du descriptif des articles, demandé au mémoire technique (pondération: 30 %), — les conditions de garantie, détaillée au mémoire technique (pondération: 10 %), — les conditions de maintenance, détaillée au mémoire technique (pondération: 10 %). Le critère "prix" (40 %) sera analysé à l'aide du devis descriptif et estimatif détaillé. Le critère "délai d'exécution" (10 %) sera analysé, au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Une visite préalable des lieux est obligatoire. Cette visite aura lieu durant la période de consultation, sur rendez-vous pris auprès de: Mme Emilie Reverdy: +33 497186212. Les prestations ayant pour objet l'équipement des salles de projection devront être exécutées (livraison + installation) dans les délais suivants, à compter de l'émission du bon de commande: 10 semaines. Toutefois, le candidat devra indiquer, dans son acte d'engagement, un délai d'exécution (livraison + installation) plus court, compris entre 2 et 10 semaines. Ce délai deviendra contractuel. Les délais d'exécution ayant pour objet l'extension de garantie et la maintenance seront fixés dans chaque bon de commande. Conditions d'obtention du dossier de consultation: — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis (heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30), — par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé (heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30) ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format.pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande: "acquisition, installation et maintenance de matériels de projection numérique et 3 D pour le cinéma Mercury à Nice".
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, susceptible de varier dans les proportions suivantes:
Montant minimum: 110 000,00 EUR (HT).
Montant maximum: 350 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Marché à bons de commande, non reconductible, passé pour une période de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIS 12S0115
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— Indication du candidat s'il est en redressement judicaire ou pas (ou rubrique D2 de l'imprimé DC2). Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle: — Liste des principales fournitures sur un an.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département. L'unité monétaire est l'EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire en cas d'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (50)
2. le prix (40)
3. le délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIS 12S0115
Informations complémentaires
Le critère "valeur technique" (50 %) sera apprécié, au travers de:
— la qualité technique des produits, au regard du descriptif des articles, demandé au mémoire technique (pondération: 30 %),
— les conditions de garantie, détaillée au mémoire technique (pondération: 10 %),
— les conditions de maintenance, détaillée au mémoire technique (pondération: 10 %).
Le critère "prix" (40 %) sera analysé à l'aide du devis descriptif et estimatif détaillé.
Le critère "délai d'exécution" (10 %) sera analysé, au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Une visite préalable des lieux est obligatoire. Cette visite aura lieu durant la période de consultation, sur rendez-vous pris auprès de: Mme Emilie Reverdy: +33 497186212.
Les prestations ayant pour objet l'équipement des salles de projection devront être exécutées (livraison + installation) dans les délais suivants, à compter de l'émission du bon de commande: 10 semaines. Toutefois, le candidat devra indiquer, dans son acte d'engagement, un délai d'exécution (livraison + installation) plus court, compris entre 2 et 10 semaines. Ce délai deviendra contractuel.
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Les délais d'exécution ayant pour objet l'extension de garantie et la maintenance seront fixés dans chaque bon de commande.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis (heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30),
— par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé (heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30) ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format.pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 108-179420 (2012-06-04)
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