Acquisition, installation et maintenance d'un equipement d'IRM et de ses accessoires pour le service d'imagerie medicale
Centre hospitalier Marc Jacquet
Le présent marché a pour objet: l'acquisition, l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs et la maintenance d'un équipement IRM complet de 1,5 Tesla disposant de gradients performants et des consoles et accessoires associés afin de remplacer l'équipement IRM existant dans le service d'imagerie médicale du Centre hospitalier Marc Jacquet (CHMJ). Le soumissionnaire proposera un type d'équipement permettant de prendre en charge un large spectre de patients adultes et pédiatriques dans le cadre d'activités externes ou liées à l'hospitalisation de ces patients ou liées à leur prise en charge en urgence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-18 | Avis de marché |
| 2013-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imagerie médicale
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imagerie médicale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230710
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 12IRMACQ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marc Jacquet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global de l'offre (coût d'acquisition + travaux d'installation + maintenance durant 5, 6 et 7 ans - reprise équipement actuel +Coûts d'exploitation notamment en consommations énergétiques) (40)
2. La qualite technique de l'offre: (40)
3. La qualite technique de l'offre:: caractéristiques techniques selon le questionnaire technique de l'irm (10)
4. La qualite technique de l'offre:: caractéristiques techniques des antennes et des accessoires environnants proposées dans le cadre de l'offre de base (10)
5. La qualite technique de l'offre:: caractéristiques techniques de la solution informatique accompagnant l'irm (10)
6. La qualite technique de l'offre:: méthodologie et définitions des opérations de travaux nécessaires (5)
7. La qualite technique de l'offre:: caractéristiques techniques du service après vente associé à l'équipement (selon le questionnaire technique complet afib/snitem- annexe i) (5)
8. l'evaluation médicale et paramédicale lors des visites de sites (selon la grille d'évaluation - annexe ii) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Champain
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: direction des affaires economiques et logistiques, cellule des marchés publics, 2 rue Freteau Pény
Point de contact: Marie-Christine Jacotin: +33 164716552
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12IRMACQ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 138-230710 (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imagerie médicale
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles unique .TF: acquisition, installation et maintenance IRM. TC1: année supplémentaire maintenance IRM. TC2: année supplémentaire maintenance IRM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imagerie médicale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230710
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les pièces contractuelles seront rematérialisées pour signature sous format papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet: l'acquisition, l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs et la maintenance d'un équipement IRM complet de 1,5 Tesla disposant de gradients performants et des consoles et accessoires associés afin de remplacer l'équipement IRM existant dans le service d'imagerie médicale du Centre hospitalier Marc Jacquet (CHMJ). Le soumissionnaire proposera un type d'équipement permettant de prendre en charge un large spectre de patients adultes et pédiatriques dans le cadre d'activités externes ou liées à l'hospitalisation de ces patients ou liées à leur prise en charge en urgence.
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Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 12IRMACQ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marc Jacquet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Délai 60 mois TC1: Délai 12 mois TC2: Délai 12 mois des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global de l'offre (coût d'acquisition + travaux d'installation + maintenance durant 5, 6 et 7 ans - reprise équipement actuel +Coûts d'exploitation notamment en consommations énergétiques) (40)
2. La qualite technique de l'offre: (40)
3. La qualite technique de l'offre:: caractéristiques techniques selon le questionnaire technique de l'irm (10)
4. La qualite technique de l'offre:: caractéristiques techniques des antennes et des accessoires environnants proposées dans le cadre de l'offre de base (10)
5. La qualite technique de l'offre:: caractéristiques techniques de la solution informatique accompagnant l'irm (10)
6. La qualite technique de l'offre:: méthodologie et définitions des opérations de travaux nécessaires (5)
7. La qualite technique de l'offre:: caractéristiques techniques du service après vente associé à l'équipement (selon le questionnaire technique complet afib/snitem- annexe i) (5)
8. l'evaluation médicale et paramédicale lors des visites de sites (selon la grille d'évaluation - annexe ii) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Champain
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: direction des affaires economiques et logistiques, cellule des marchés publics, 2 rue Freteau Pény
Point de contact: Marie-Christine Jacotin: +33 164716552
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12IRMACQ
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les pièces contractuelles seront rematérialisées pour signature sous format papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 504 949,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069578
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230710
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La qualite technique de l'offre : (40)
3. La qualite technique de l'offre : : caractéristiques techniques selon le questionnaire technique de l'irm (10)
4. La qualite technique de l'offre : : caractéristiques techniques des antennes et des accessoires environnants proposées dans le cadre de l'offre de base (10)
5. La qualite technique de l'offre : : caractéristiques techniques de la solution informatique accompagnant l'irm (10)
6. La qualite technique de l'offre : : méthodologie et définitions des opérations de travaux nécessaires (5)
7. La qualite technique de l'offre : : caractéristiques techniques du Service Après Vente associé à l'équipement (selon le questionnaire technique complet afib/snitem- annexe i) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: GE Healthcare Systems, société en commandite simple
Adresse postale: 283 rue de la Minière, BP 34
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78533
Courrier électronique: appel.cellule@ge.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 044-069578 (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 504 949,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069578
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230710
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La qualite technique de l'offre : (40)
3. La qualite technique de l'offre : : caractéristiques techniques selon le questionnaire technique de l'irm (10)
4. La qualite technique de l'offre : : caractéristiques techniques des antennes et des accessoires environnants proposées dans le cadre de l'offre de base (10)
5. La qualite technique de l'offre : : caractéristiques techniques de la solution informatique accompagnant l'irm (10)
6. La qualite technique de l'offre : : méthodologie et définitions des opérations de travaux nécessaires (5)
7. La qualite technique de l'offre : : caractéristiques techniques du Service Après Vente associé à l'équipement (selon le questionnaire technique complet afib/snitem- annexe i) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: GE Healthcare Systems, société en commandite simple
Adresse postale: 283 rue de la Minière, BP 34
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78533
Courrier électronique: appel.cellule@ge.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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