Acquisition et pose d'horodateurs ainsi que l'entretien et la collecte des droits de stationnement du parc existant de matériel relatif au stationnement payant à Saint-Paul

Mairie de Saint Paul

Le marché est décomposé en 3 lots:
Lot no1: entretien des 30 horodateurs existants et maintien en bon état de marche du matériel installé pendant la durée du marché.
Lot no2: collecte de la recette des horodateurs pour le compte de la mairie de Saint Paul.
Lot no3: fourniture et pose de matériel de péage complémentaire, de la signalisation verticale et horizontale s'y rapportant.
Le lot 3 est un marché à bons de commandes:
— Montant minimum annuel: 8 000,00 EUR (TTC),
— Montant maximum annuel: 75 000,00 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sodiparc

Qui ?

• Mairie de Saint Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2012-10-25	Informations complémentaires
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue:

Le lot 3 est un marché à bons de commandes:— Montant minimum annuel: 8 000,00 EUR (TTC),— Montant maximum annuel: 75 000,00 EUR (TTC).100 000600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint Paul
Adresse postale: Commune de Saint-Paul, BP 44, CS 51015
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saintpaul.re 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304574
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 lots:

Lot no1: entretien des 30 horodateurs existants et maintien en bon état de marche du matériel installé pendant la durée du marché.

Lot no2: collecte de la recette des horodateurs pour le compte de la mairie de Saint Paul.

Lot no3: fourniture et pose de matériel de péage complémentaire, de la signalisation verticale et horizontale s'y rapportant.

Le lot 3 est un marché à bons de commandes:

— Montant minimum annuel: 8 000,00 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 75 000,00 EUR (TTC).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des 30 horodateurs existants et maintien en bon état de marche
Brève description:

Le marché est décomposé en trois lots:Lot no1:Entretien des 30 horodateurs existants et maintien en bon état de marche du matériel installé pendant la durée du marché.

Le marché est décomposé en trois lots:

Lot no1:Entretien des 30 horodateurs existants et maintien en bon état de marche du matériel installé pendant la durée du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte de la recette des horodateurs pour le compte de la mairie de Saint Paul
Brève description: Collecte de la recette des horodateurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no3: Fourniture et pose de matériel de péage complémentaire, de la signalisation verticale et horizontale s'y rapportant
Brève description:

Fourniture et pose de matériel de péage complémentaire, de la signalisation verticale et horizontale s'y…

… rapportant.Le lot 3 est un marché à bons de commandes:— montant minimum annuel: 8 000,00 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 75 000,00 EUR (TTC).

… rapportant.

— montant minimum annuel: 8 000,00 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 75 000,00 EUR (TTC).

Quantité ou étendue:

Le lot 3 est un marché à bons de commandes:

— Montant minimum annuel: 8 000,00 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 75 000,00 EUR (TTC).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
600 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature.

— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du cmp),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP),

— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du cmp),

— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces ci-dessus et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement administratif avec paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par la division de la comptabilité et du Budget la Ville de Saint Paul.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le pouvoir adjudicateur pourra après attribution, lui imposer la forme solidaire si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (art. 51 VII du CMP).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (N1):
2. Critère 2: la valeur technique (N2):
3. Critère 3: aspect environnemental: (N3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: division commande publique
Contact
Point de contact: division de la commande publique, 1 rue Evariste de Parny, BP 44, RE-97864 Saint-Paul Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Nom: Mairie de Saint Paul
Adresse postale: BP 44
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Code postal: 97861
Point de contact: subdivision voirie
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Point de contact: division de la commande publique
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Nom: Commune de Saint Paul
Adresse postale: hôtel de Ville division commande publique cs 51015
Code postal: 97864
Point de contact: Mme la députée maire de la Commune de saint Paul
URL pour la participation: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Source: OJS 2012/S 185-304574 (2012-09-24)

Informations complémentaires (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-342980
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304574
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2012/S 209-342980 (2012-10-25)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 794 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011851
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Le prix ( N1 ) :
2. Critère 2 : La valeur technique ( N2 ) :
3. Critère 3 : Aspect environnemental : (N3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: sodiparc
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 010-011851 (2013-01-10)

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Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres (2)