Acquisition (et ou) location et maintenance de systèmes d'impression avec une solution de gestion des flux d'impression

Agglomération Côte Basque-Adour

Le présent marché a pour objet l'acquisition et /Ou la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques neufs avec un outil de pilotage pour l'identification de l'utilisateur, la gestion des flux d'impression et le rapatriement des données pour comptabilité analytique, dans les locaux de l'agglomération Côte Basque-Adour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement burographic/CAP solutions

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Les prestations concerneront environ 32 systèmes d'impression répartis sur une dizaine de sites et une solution de gestion des flux d'impression.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch - CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320812
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.3: le présent marché est reconductible deux fois un an par tacite reconduction. Complément aux rubriques III.2.2. et III.2.3.: les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A l'appui de la candidature, les candidats devront produire le cadre de réponse téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://www.agglo-cotebasque.fr, rubrique " Marchés publics ". La rubrique Iv.3.3. N'est pas complétée car les documents de la consultation seront remis aux seuls candidats sélectionnés pour le dialogue, soit après la sélection des candidatures. Complément à la rubrique Iv.3.4.: la date indiquée à cette rubrique correspond à la date limite de remise des candidatures. Complément à la rubrique Iv.3.7: le délai de validité des offres de 90 jours mentionné doit s'entendre comme commençant à courir à compter de la date fixée pour la remise des offres finales. Unité monétaire utilisée: l'euro en complément de la rubrique I.1, Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées, il est précisé que la remise des dossiers de candidatures devra obligatoirement se faire par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.agglo-cotebasque.fr, rubrique " Marchés publics ". - les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, .dwg formats précédents compactés .zip. - les modalités de remise des plis et de signature électronique sont précisées sur la plateforme de dématérialisation précitée. - tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse suivante: Agglomération Côte Basque-Adour - service marchés publics - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex, FRANCE. En complément de la rubrique Iv.2.1. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: Lot 1 : 1. Qualité de la solution technique proposée: 45 2. Prix: 35 3. Prestations de services: 20 Lot 2 : 1. Prix: 35 2. Prestations de services: 30 3. Qualité de la solution technique proposée: 25 4. Critère environnemental: 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 octobre 2012.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.3: le présent marché est reconductible deux fois un an par tacite reconduction. Complément aux rubriques III.2.2. et III.2.3.: les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A l'appui de la candidature, les candidats devront produire le cadre de réponse téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://www.agglo-cotebasque.fr, rubrique " Marchés publics ". La rubrique Iv.3.3. N'est pas complétée car les documents de la consultation seront remis aux seuls candidats sélectionnés pour le dialogue, soit après la sélection des candidatures.

Complément à la rubrique Iv.3.4.: la date indiquée à cette rubrique correspond à la date limite de remise des candidatures.

Complément à la rubrique Iv.3.7: le délai de validité des offres de 90 jours mentionné doit s'entendre comme commençant à courir à compter de la date fixée pour la remise des offres finales.

Unité monétaire utilisée: l'euro en complément de la rubrique I.1, Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées, il est précisé que la remise des dossiers de candidatures devra obligatoirement se faire par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.agglo-cotebasque.fr, rubrique " Marchés publics ". - les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, .dwg formats précédents compactés .zip. - les modalités de remise des plis et de signature électronique sont précisées sur la plateforme de dématérialisation précitée. - tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse suivante: Agglomération Côte Basque-Adour - service marchés publics - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex, FRANCE. En complément de la rubrique Iv.2.1. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: Lot 1 : 1. Qualité de la solution technique proposée: 45 2. Prix: 35 3. Prestations de services: 20 Lot 2 : 1. Prix: 35 2. Prestations de services: 30 3. Qualité de la solution technique proposée: 25 4. Critère environnemental: 10.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition et maintenance d'une solution de gestion des flux d'impression avec outil d'authentification par badge (dispositif non lié au constructeur et compatible avec les équipements existant sur le marché)
Brève description:

Le présent lot concerne notamment: -la mise en place d'une solution d'authentification par badge - la mise en place de règles d'impression - le rapatriement des données pour la comptabilité analytique - la mise en place de règles d'impression - la mise à disposition des procédures pour les utilisateurs - la maintenance préventive et curative de la solution - la formation des fonctions support de l'agglomération Côte Basque-Adour.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location d'imprimantes multifonctions et services de maintenance
Brève description:

Les prestations du présent lot comprennent: - la location des systèmes d'impression neufs - leur livraison, leur déploiement sur l'infrastructure client et leur mise en ordre de marche - la maintenance préventive et curative des nouveaux appareils - la fourniture des consommables (toners...) autres que le papier - la mise à disposition des procédures pour les utilisateurs - la formation des fonctions support de l'agglomération Côte Basque-Adour - la reprise des matériels au terme du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Systemeimpression
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Foch,, 64100 Bayonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures devront contenir les éléments énumérés ci-dessous: - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; - une lettre de candidature présentant le candidat datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du ministère de l'économie et des finances. Les formulaires et autres documents types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, par une déclaration du candidat suivant le cadre de réponse joint à renseigner. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Concernant les rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3, les capacités économiques, financières et techniques devront être renseignées dans le cadre de réponse téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://www.agglo-cotebasque.fr, rubrique " Marchés publics ".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II 1° du code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance. En application de l'article 89, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance. Les parties au présent marché pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ". Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agglomération Côte Basque-Adour. Les prix sont fermes sur la période initiale puis révisable sur les périodes éventuelles de reconduction. Financement: fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Il est interdit au candidat de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du code des marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères suivants par ordre décroissant d'importance: - références sur des projets de périmètre et d'ampleur similaires - capacités professionnelles pour piloter et mettre en oeuvre des projets comparables au sein de la collectivité - garanties économiques et capacités financières. Il est précisé qu'à l'appui de leur candidature, les candidats devront produire le cadre de réponse téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://www.agglo-cotebasque.fr, rubrique " Marchés publics ".

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme Dubois Nathalie
Nom: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 Avenue Foch, CS 88507
Point de contact: service des systèmes d'information
Mme Larraburu Danielle
Téléphone: +33 559447279 📞
Courrier électronique: informatique@agglo-cotebasque.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Systemeimpression
Informations complémentaires

Complément à la rubrique Iv.3.4.: la date indiquée à cette rubrique correspond à la date limite de remise des candidatures.

Complément à la rubrique Iv.3.7: le délai de validité des offres de 90 jours mentionné doit s'entendre comme commençant à courir à compter de la date fixée pour la remise des offres finales.

Unité monétaire utilisée: l'euro en complément de la rubrique I.1, Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées, il est précisé que la remise des dossiers de candidatures devra obligatoirement se faire par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.agglo-cotebasque.fr, rubrique " Marchés publics ". - les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, .dwg formats précédents compactés .zip. - les modalités de remise des plis et de signature électronique sont précisées sur la plateforme de dématérialisation précitée. - tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse suivante: Agglomération Côte Basque-Adour - service marchés publics - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex, FRANCE. En complément de la rubrique Iv.2.1. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: Lot 1 : 1. Qualité de la solution technique proposée: 45 2. Prix: 35 3. Prestations de services: 20 Lot 2 : 1. Prix: 35 2. Prestations de services: 30 3. Qualité de la solution technique proposée: 25 4. Critère environnemental: 10.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-320812 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 355 731,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121161
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320812
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

En complément de la section II.2.1, il est précisé que le montant indiqué est le montant pour 5 ans (soit 3 ans fermes, reconductible 2 fois un an).En compélement de la section IV.2.1, il est précisé que les critères d'attribution énoncés sont ceux du lot 1. Pour le lot 2 : 1. Prix : 35% 2. Prestations de services : 30% (maintenance des équipements, formation des utilisateurs, ...) 3. Qualité de la solution technique proposée : 25% (adéquation avec les besoins exprimés, pérennité des équipements, planning de déploiement, ...) 4. Critère environnemental : 10% (enjeux énergétiques, description des process de recyclage, ...). En complément de la section V.2 de chaque lot, il est précisé que le nombre de plis reçus correspond au nombre de candidatures. Lieu et horaires de consultation du marché : Agglomération Côte Basque - Adour - service marchés publics - 15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex - Tél. +33 559447272. Horaires : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 - le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 427, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la solution technique proposée (45)
2. Prestations de services (20)
3. prix (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Groupement burographic/CAP solutions

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
Source: OJS 2013/S 073-121161 (2013-04-10)

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