Acquisition et mise en place d'une solution de télémédecine pour la prise en charge des urgences AVC et neurologiques en région Rhône-Alpes

CHU Saint-Étienne

Le dispositif de Télé-Avc objet du marché est composé de 3 systèmes (répondant chacun à un objectif spécifique): - La fiche de liaison (pour partager l'information médicale du patient admis aux urgences avec le Neurologue de l'unv), -le système de visio conférence (pour permettre au neurologue de réaliser une télé-consultation du patient), - le système de télé-imagerie pour permettre aux spécialistes (neurologues et radiologues) d'accéder et partager les images (scanner ou IRM) liées à la prise en charge du patient. Ces 3 "télé-services" doivent faire l'objet d'une intégration entre eux et avec le système d'information (urgences, dossier patient, imagerie, etc.) de l'établissement utilisateur. Ils doivent être accessibles par le biais d'un " portail " de télémédecine dont l'hébergement est demandé en option dans le cadre de ce marché. La description de l'objet du marché est détaillée dans le programme fonctionnel et le règlement de consultation et de dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infructueux

Qui ?

• CHU Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:

Le marché tend à la satisfaction des besoins définis dans le programme fonctionnel établi par le Groupement de Coopération Sanitaire Plateforme SISRA. La mission consiste à concevoir, réaliser, maintenir une solution de télémédecine pour la prise en charge des urgences AVC et neurologiques à déployer au niveau de la Région Rhône-Alpes, sur un nombre estimé de douze (12) unités neuro vasculaires et de cinquante (50) services d'urgences.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Saint-Etienne
Adresse postale: agence régionale de Santé - DEOS - investissements SI, 129 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sante-ra.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.durand@lyon.unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 4778782655 📞
Fax: +33 478782990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242518
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le groupement de coopération sanitaire plateforme SISRA est une personne morale de droit privé soumise à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, qui applique volontairement les règles de passation prévues par le code des marchés publics pour les besoins de la présente procédure. Les modalités de réponse des candidats et de la dématérialisation de la procédure sont définies dans le règlement de consultation et du dialogue compétitif. Les modalités du dialogue compétitif sont également définies dans le règlement de consultation et du dialogue compétitif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un ou des marchés de prestations similaires à l'objet du présent marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DSI 2012/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Etablissements de santé de la région Rhône-Alpes membres du groupement de coopération sanitaire plateforme SISRA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) dûment complétée dans chacune des rubriques, datée et signée, - justification du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente, -déclaration du candidat DC2 (ou équivalent) dûment complétée dans chacune de ses rubriques, -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— descriptions et/ou photographies des fournitures liées à l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le Groupement de Coopération Sanitaire Plateforme SISRA sur des subventions publiques qui lui sont allouées sur le fond FMESPP (fonds de modernisation des etablissement de santé publics et privés). Le mode de paiement choisi par le groupement de coopération sanitaire plateforme SISRA est le chèque bancaire. le délai de paiement est de 45 jours dans les conditions fixées par la législation et la réglementation applicables au Groupement de Coopération Sanitaire Plateforme SISRA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat qui s'est vu attribué le marché a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: le marché comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, sans minimum et sans maximum, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La durée du marché est supérieure à quatre ans en raison de la complexité de son objet et de l'amortissement des investissements réalisés sur une période de 60 mois.

Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

1- capacités techniques et professionnelles: 65 % - moyens matériels et humains: 20 % - références dans des projets similaires: 25 % - démarche qualité et moyens d'étude et de recherche: 20 % 2 - capacités financières: 20 % - chiffre d'affaires concernant des fournitures et services objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles: 10 % - rapport entre le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans des opérations objets du marché: 10 % 3 - clarté dans la présentation du projet de candidature: 15 % - facilité de navigation et d'appropriation du dossier (présence d'une synthèse, index des documents remis, tables des matières dans les documents, numérotation des pages): 10 % - lisibilité (densité des pages, recours aux schémas, concision et précision du texte): 5 %

Date d'envoi des invitations: 2012-09-24 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité de la solution à répondre aux besoins fonctionnels et techniques (%) (20)
2. Intégration (%) (20)
3. Métthodologie de mise en oeuvre (%) (10)
4. Support et maintenance (%) (15)
5. Evolutivité (autre que avc) (%) (10)
6. Coût (%) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thierry Durand, administrateur du groupement de coopération sanitaire plateforme SISRA
M. Thierry Durand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Saint-Etienne
Adresse postale: 8 rue Bossuet
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42055
Point de contact: M. Jean-Christophe Bernadac
Téléphone: +33 477120872 📞
Courrier électronique: j.christophe.berandac@chu-st-etienne.fr 📧
Fax: +33 477120829 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Saint-Etienne
Adresse postale: direction du système et de l'information, 8 rue Bossuet
Commune postale: St Etienne
Courrier électronique: j.christophe.bernadac@chu-st-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: secrétariat
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI 2012/06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 145-242518 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Saint-Étienne
Adresse postale: Agence régionale de santé - DEOS - investissements SI - 129 rue Servient

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069874
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242518
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Procédure déclarée infructueuse. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Etablissements de santé de la région Rhône-Alpes membres du Groupement de Coopération Sanitaire Plateforme SISRA.

Attribution du marché
Nom: infructueux
Source: OJS 2013/S 044-069874 (2013-02-26)

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