Acquisition et mise en place d'un ascenseur pour l'hôtel de ville de Sète

Ville de Sète

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Objet: travaux de fourniture et de mise en place d'un ascenseur pour l'hôtel de Ville.
Les travaux comportent la fourniture et la mise en place de tous les éléments et produits nécessaires à la bonne tenue et au parfait achèvement des ouvrages.
Prestation supplémentaire ou option autorisée: contrat d'entretien.
Réception par l'entrepreneur des supports sur lesquels il doit mettre en oeuvre ses ouvrages. L'Exécution des travaux constituera l'acceptation sans réserve des supports.
1) spécifications techniques: Marquage CE: respect d'une des procédures indiquées par l'article 7 du décret no 2000-810 du 24.8.2000.
2) appareillages et liaisons électriques:
2.1) Armoire de commande et de protection
Armoire métallique, ouverture à la française avec serrure de condamnation et joints étanches périphériques pour mise en place d'un système de télésurveillance (par ligne téléphonique). Filerie de section type Ho7vk sous goulotte ou tube IRO ou câble 1000 R02v.
2.2) Force motrice - eclairage cabine - mise à la terre
Réalisation de la totalité des installations force motrice et éclairage de la cabine.
Eclairage de sécurité dans la cabine.
Eléments métalliques protégés contre la corrosion.
3) contrôle des travaux: Réception des ouvrages par l'ascensoriste (gros oeuvre et électricité).
4) nettoyage des protections
5) essais/réception/entretien: Essais: par un organisme agréé, avant réception et en cours de chantier à ses frais
Nature des essais: liste non exhaustive: acoustiques; mesure de charge et vitesse; vérification bon fonctionnement des cabines; vérification alignements et parallélisme des guides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société CFA

Qui ?

• Ville de Sète

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché
2013-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

1) ascenseur: Fourniture et pose matériel pour l'installation d'1 ascenseur conforme aux normes handicapées.Caractéristiques: Charge nominale: 1 125 kg; Vitesse: 1,00 m/s; Dim cabine: larg. 1 600 mm/ prof. 1400 mm; Entrainement: électrique; Emplacement machinerie: en partie haute - intégrée à la gaine; Désignation Niveaux: RC - rC Haut - 1 - 2; Course: 11 m; Type de gaine: maçonnée; Courant: 380 volts Triphasé.Puissance du compteur EDF: 9 kw; Type de manoeuvre: collective; Bouton Cabine: micro course; Bouton Palier: micro course; Habillage cabine: stratifié sur le fond cabine;Revêtement sol: Pirelli lisse ou similaire; Plafond: blanc; Equipement cabine: main courante inox ronde, miroir, éclairage, plinthes inox, indicateur de niveau; Dispositif demande secours: sonnerie + téléalarme; Portes palières: automatiques 2 VOC et 2 vol pl 900 mm x 2 000 mm (finition en apprêt); Porte cabine: automatiques 2 VOC et 2 vol pl 900 mm x 2 000 mm (finition inox); Disposition faces de services: 3 faces de service; Conformité: appareil Ce.Exigences Acoustiques:— dispositif anti-vibratile pour les équipements, treuil, poulie, moteur et pour l'armoire électrique,— la valeur du niveau de pression acoustique normalisé L nat entre 38 et 43 db(a).3) limites de prestations: sont compris: gros oeuvre: fourniture au gros oeuvre des plans cotés; exécution des ouvrages et scellement des pièces à incorporer dans le béton; travaux de calfeutrement des portes palières. - Electricité: équipements nécessaires au report des alarmes ascenseurs; mise à la terre installations raccordées au tableau électrique; éclairage normal + sécurité des cabines; éclairage de la gaine; armoire électrique DTU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: hôtel de ville Rue Paul Valery Bp 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315619
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé. Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toutefois, les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr sont acceptés. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Précisions relatives au critère de jugement "Valeur Technique": Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans la note technique fournie par le candidat détaillant: — le respect des exigences techniques (10 points), — la durée de garantie totale du produit, la qualité des matériels et matériaux (10 points), — intégration dans le site (5 points). Visites sur sites et/ou consultations sur place: La visite des lieux est obligatoire. L'Attestation de visite signée par le représentant du maître de l'ouvrage devra être jointe à l'offre. L'Offre des candidats n'ayant pas effectué la visite sera rejetée en tant qu'irrégulière. Le délai d'exécution des prestations (étude et plans de réservation + fabrication + mise en place de l'ascenseur) proposé par le candidat ne devra pas dépasser 8 mois. Le titulaire assurera une garantie pendant une durée minimale de 12 mois, à défaut de délai supérieur proposé dans son offre. Il assurera l'entretien pendant cette période. Le candidat devra répondre à l'option. Le délai d'exécution des prestations part de la date de l'ordre de service du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé. Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Toutefois, les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr sont acceptés. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Précisions relatives au critère de jugement "Valeur Technique":

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans la note technique fournie par le candidat détaillant:

— le respect des exigences techniques (10 points),

— la durée de garantie totale du produit, la qualité des matériels et matériaux (10 points),

— intégration dans le site (5 points).

Visites sur sites et/ou consultations sur place:

La visite des lieux est obligatoire. L'Attestation de visite signée par le représentant du maître de l'ouvrage devra être jointe à l'offre. L'Offre des candidats n'ayant pas effectué la visite sera rejetée en tant qu'irrégulière.

Le délai d'exécution des prestations (étude et plans de réservation + fabrication + mise en place de l'ascenseur) proposé par le candidat ne devra pas dépasser 8 mois. Le titulaire assurera une garantie pendant une durée minimale de 12 mois, à défaut de délai supérieur proposé dans son offre. Il assurera l'entretien pendant cette période. Le candidat devra répondre à l'option.

Le délai d'exécution des prestations part de la date de l'ordre de service du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Objet: travaux de fourniture et de mise en place d'un ascenseur pour l'hôtel de Ville.

Les travaux comportent la fourniture et la mise en place de tous les éléments et produits nécessaires à la bonne tenue et au parfait achèvement des ouvrages.

Prestation supplémentaire ou option autorisée: contrat d'entretien.

Réception par l'entrepreneur des supports sur lesquels il doit mettre en oeuvre ses ouvrages. L'Exécution des travaux constituera l'acceptation sans réserve des supports.

1) spécifications techniques: Marquage CE: respect d'une des procédures indiquées par l'article 7 du décret no 2000-810 du 24.8.2000.

2) appareillages et liaisons électriques:

2.1) Armoire de commande et de protection

Armoire métallique, ouverture à la française avec serrure de condamnation et joints étanches périphériques pour mise en place d'un système de télésurveillance (par ligne téléphonique). Filerie de section type Ho7vk sous goulotte ou tube IRO ou câble 1000 R02v.

2.2) Force motrice - eclairage cabine - mise à la terre

Réalisation de la totalité des installations force motrice et éclairage de la cabine.

Eclairage de sécurité dans la cabine.

Eléments métalliques protégés contre la corrosion.

3) contrôle des travaux: Réception des ouvrages par l'ascensoriste (gros oeuvre et électricité).

4) nettoyage des protections

5) essais/réception/entretien: Essais: par un organisme agréé, avant réception et en cours de chantier à ses frais

Nature des essais: liste non exhaustive: acoustiques; mesure de charge et vitesse; vérification bon fonctionnement des cabines; vérification alignements et parallélisme des guides.

Quantité ou étendue:

1) ascenseur: Fourniture et pose matériel pour l'installation d'1 ascenseur conforme aux normes handicapées.

Caractéristiques: Charge nominale: 1 125 kg; Vitesse: 1,00 m/s; Dim cabine: larg. 1 600 mm/ prof. 1400 mm; Entrainement: électrique; Emplacement machinerie: en partie haute - intégrée à la gaine; Désignation Niveaux: RC - rC Haut - 1 - 2; Course: 11 m; Type de gaine: maçonnée; Courant: 380 volts Triphasé.

Puissance du compteur EDF: 9 kw; Type de manoeuvre: collective; Bouton Cabine: micro course; Bouton Palier: micro course; Habillage cabine: stratifié sur le fond cabine;

Revêtement sol: Pirelli lisse ou similaire; Plafond: blanc; Equipement cabine: main courante inox ronde, miroir, éclairage, plinthes inox, indicateur de niveau; Dispositif demande secours: sonnerie + téléalarme; Portes palières: automatiques 2 VOC et 2 vol pl 900 mm x 2 000 mm (finition en apprêt); Porte cabine: automatiques 2 VOC et 2 vol pl 900 mm x 2 000 mm (finition inox); Disposition faces de services: 3 faces de service; Conformité: appareil Ce.

Exigences Acoustiques:

— dispositif anti-vibratile pour les équipements, treuil, poulie, moteur et pour l'armoire électrique,

— la valeur du niveau de pression acoustique normalisé L nat entre 38 et 43 db(a).

3) limites de prestations: sont compris: gros oeuvre: fourniture au gros oeuvre des plans cotés; exécution des ouvrages et scellement des pièces à incorporer dans le béton; travaux de calfeutrement des portes palières. - Electricité: équipements nécessaires au report des alarmes ascenseurs; mise à la terre installations raccordées au tableau électrique; éclairage normal + sécurité des cabines; éclairage de la gaine; armoire électrique DTU.

Description des options:

Une prestation supplémentaire ou option est autorisée. Cette option reprise à l'article 2.2 du C.C.T.P. Concerne le contrat d'entretien que l'entreprise devra proposer en même temps que son offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville de Sète - rue Paul Valéry, 34200 Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la ville de Sète.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (25)
3. Délais d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
URL pour la participation: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
Nom: mairie de Sète
Adresse postale: hôtel de ville Rue Paul Valéry Bp 373
Commune postale: Sete Cedex
Point de contact: Pôle Patrimoine Immobilier
M. Rolland Butori
Téléphone: +33 499047175 📞
Courrier électronique: butori@ville-sete.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toutefois, les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr sont acceptés. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Précisions relatives au critère de jugement "Valeur Technique":

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans la note technique fournie par le candidat détaillant:

— le respect des exigences techniques (10 points),

— la durée de garantie totale du produit, la qualité des matériels et matériaux (10 points),

— intégration dans le site (5 points).

Visites sur sites et/ou consultations sur place:

La visite des lieux est obligatoire. L'Attestation de visite signée par le représentant du maître de l'ouvrage devra être jointe à l'offre. L'Offre des candidats n'ayant pas effectué la visite sera rejetée en tant qu'irrégulière.

Le délai d'exécution des prestations (étude et plans de réservation + fabrication + mise en place de l'ascenseur) proposé par le candidat ne devra pas dépasser 8 mois. Le titulaire assurera une garantie pendant une durée minimale de 12 mois, à défaut de délai supérieur proposé dans son offre. Il assurera l'entretien pendant cette période. Le candidat devra répondre à l'option.

Le délai d'exécution des prestations part de la date de l'ordre de service du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 192-315619 (2012-10-01)

Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 992 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Paul Válery, BP 373
Commune postale: Sète Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126638
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315619
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Annonce n° 117, BOAMP 192 A. Annonce n° 212, BOAMP 192 B du 4.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville de Sète - rue Paul Valéry, 34200 Sète

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: société CFA
Adresse postale: 6 rue de la Goélette ZAE du Grand Large
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Montpellier
Source: OJS 2013/S 076-126638 (2013-04-15)

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