Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de portail documentaire SIGB et d'une solution de gestion électronique de documents multimédias pour le Musée du Louvre-Lens. Reconsultation des 2 lots

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de portail documentaire SIGB et d'une solution de gestion électronique de documents multimédias pour le Musée du Louvre-Lens. Reconsultation des deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de bibliothèques
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en 2 lots. Elle débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande d'un montant minimum total de 190 000 EUR HT et d'un montant maximum total de 550 000 EUR HT au sens du code des marchés publics français.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de bibliothèques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245952
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée de l'accord-cadre: 4 ans. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les candidatures doivent etre transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde - 2012.059.2 Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de portail documentaire - sIGB et d'une solution de gestion électronique de documents multimédias pour le musée du Louvre Lens. Reconsultation des 2 lots. Lot no: à préciser" pourra etre envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats dont la candidature aura été agréée.renseignement(s) technique(s): Direction du Projet du Louvre Lens Siège de Région 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Mme Sandrine Cour Fax.: 03.28.82.60.05. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 190 000 💰
550 000 💰
Brève description:
Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de portail documentaire SIGB et d'une solution de gestion électronique de documents multimédias pour le Musée du Louvre-Lens. Reconsultation des deux lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquistion et mise en oeuvre d'une solution de portail documentaire SIGB
Brève description: Acquistion et mise en oeuvre d'une solution de portail documentaire - sIGB.
Quantité ou étendue: Montant minimum 120 000,00 EUR HT et montant maximum 350 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de document
Brève description:
Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents multimédias.
Quantité ou étendue: Montant minimum 70 000,00 EUR HT et montant maximum 200 000,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012.059.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre-Lens à Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune cautionnement et garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra etre versée au titulaire. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions suivantes: Pour les acquisitions d'applications logicielles, des acomptes seront versés au titulaire selon l'échelonnage suivant:- 40 % à la livraison - 40 % à la vérification d'aptitude, préalable au passage en production - 20 % au constat de service régulier. Les prestations de maintenance et assistance seront réglées trimestriellement à terme échu. Les autres prestations seront réglées selon la règle du " service fait ", après signature du procès verbal. Afin de respecter les dispositions de l'article 91 du code des marchés publics relatifs à la périodicité des acomptes, des demandes de paiement pourront etre présentées trimestriellement, sur la base du service fait, correspondant à l'état d'avancement de la réalisation des prestations. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Fonds publics / Ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (60)
2. Lot 1: Valeur technique: Complétude et évolutivité de la solution de gestion de portail documentaire et SIGB, jugées sur la grille fonctionnelle, le mémoire technique et la solution mise à disposition sur la plateforme de démonstration (25)
3. Lot 1: Valeur technique: Degrés de technicité, sécurité et performances de l'architecture technique, jugées sur le mémoire technique et la solution mise à disposition sur la plateforme de démonstration (25)
4. Lot 1: Valeur technique: Méthodologie et moyens déployés pour les prestations de mise en oeuvre, jugés sur le mémoire technique (10)
5. Lot 1: Prix (35)
6. Lot 1: Service après-vente et assistance technique jugés sur la base des prestations de maintenance et d'assistance technique et fonctionnelle, décrites au mémoire technique (5)
7. Lot 2: Valeur technique (60)
8. Lot 2: Valeur technique: Complétude et évolutivité de la solution de gestion électronique de documents multimédias, jugées sur la grille fonctionnelle, le mémoire technique et la solution mise à disposition sur la plateforme de démonstration (25)
9. Lot 2: Valeur technique: Degrés de technicité, sécurité et performances de l'architecture technique, jugées sur le mémoire technique et la solution mise à disposition sur la plateforme de démonstration (20)
10. Lot 2: Valeur technique: Méthodologie et moyens déployés pour les prestations de mise en oeuvre, jugés sur le mémoire technique (15)
11. Lot 2: Prix (35)
12. Lot 2: Service après-vente et assistance technique jugés sur la base des prestations de maintenance et d'assistance technique et fonctionnelle, décrites au mémoire technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres Siege de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.059.2
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée de l'accord-cadre: 4 ans. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les candidatures doivent etre transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde - 2012.059.2 Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de portail documentaire - sIGB et d'une solution de gestion électronique de documents multimédias pour le musée du Louvre Lens. Reconsultation des 2 lots. Lot no: à préciser" pourra etre envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats dont la candidature aura été agréée.renseignement(s) technique(s): Direction du Projet du Louvre Lens Siège de Région 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Mme Sandrine Cour Fax.: 03.28.82.60.05.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-245952 (2012-07-31)
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