Acquisition et mise en œuvre d'un progiciel de gestion des risques et gestion documentaire ainsi que la formation des administrateurs pour le compte d'un groupement d'achat hospitalier régional

Centre hospitalier Gérard Marchant

Acquisition et mise en œuvre d'un progiciel de gestion des risques et gestion documentaire ainsi que la formation des administrateurs pour le compte d'un groupement d'achat hospitalier régional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.Les 13 établissements adhérents au groupement de commandes seront acquéreurs du logiciel de gestion des risques.À titre indicatif et sans que cela n'engage le groupement, au moins 5 établissements pourraient lever l'option concernant le logiciel de gestion documentaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gérard Marchant
Adresse postale: 134 route d'Espagne - BP 65714
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-marchant.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.de-cazals@ch-marchant.fr 📧
Téléphone: +33 561437780 📞
Fax: +33 561437755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 107-177950
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Renseignements techniques et questions écrites aurpès de la maîtrise d'œuvre: — concernant la gestion des risques: —— M. Brembilla, CHIC Moissac: tél. +33 563046785 - f.brembilla@ch-cm.fr —— M. Canella, CH Montauban: tél. +33 563928012 - p.canella@ch-montauban.fr — concernant la gestion électronique des documents: —— M —— M Renseignements administratifs. CH G. Marchant - cellule des marchés M Et copie à. barbara.delfau@ch-marchant.fr Conditions d'envoi et de remise des offres: Les réponses par voie dématérialisée sont transmises sur le site http://www.marches-securises.fr selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et mise en œuvre d'un progiciel de gestion des risques et gestion documentaire ainsi que la formation des administrateurs pour le compte d'un groupement d'achat hospitalier régional.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Les 13 établissements adhérents au groupement de commandes seront acquéreurs du logiciel de gestion des risques.
À titre indicatif et sans que cela n'engage le groupement, au moins 5 établissements pourraient lever l'option concernant le logiciel de gestion documentaire.
Description des options:
— option 1: hébergement externe du logiciel de gestion des risques,
— option 2: solution de logiciel de gestion électronique des documents,
— option 3: hébergement externe du logiciel de gestion électronique des documents.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Gdr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les établissements hospitaliers membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à dans le règlement de la consultation.
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Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature l'ensemble des pièces exigées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les candidatures sont examinées en application de l'article 52.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités essentielles de financement: fonds propres des établissements adhérents au groupement,
— modalités de paiement: le contrat s'exécute conformément aux articles 87 à 114 du code des marchés publics,
— modalités de paiement: par virement administratif, délai global de paiement 50 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché prend effet à la date de notification et s'achèvera 5 ans après la réception par chaque établissement. Le dépassement de la durée maximale de 4 ans du marché à bons de commande se justifie par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans (fourniture et coût de la maintenance).
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique (50)
2. Assistance technique (10)
3. Réponse financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le centre hospitalier Gérard Marchant représenté par son directeur Michel Thiriet passera le marché au nom et pour le compte du groupement
Adresse postale: le groupement est constitué de 13 adhérents des départements de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. La liste et les coordonnées des adhérents au groupement sont indiqués dans les documents de la consultation - Midi-Pyréenées
Contact
Point de contact: Sophie de Cazals
M. Thiriet Michel, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CH Gérard Marchant
Point de contact: Barbara Delfau
Téléphone: +33 561434011 📞
Courrier électronique: barbara.delfau@ch-marchant.fr 📧
: christelle.souile@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gdr
Informations complémentaires
Renseignements techniques et questions écrites aurpès de la maîtrise d'œuvre:
— concernant la gestion des risques:
—— M. Brembilla, CHIC Moissac: tél. +33 563046785 - f.brembilla@ch-cm.fr
—— M. Canella, CH Montauban: tél. +33 563928012 - p.canella@ch-montauban.fr
— concernant la gestion électronique des documents:
—— M
Renseignements administratifs.
CH G. Marchant - cellule des marchés
M
Et copie à.
Conditions d'envoi et de remise des offres:
Les réponses par voie dématérialisée sont transmises sur le site http://www.marches-securises.fr selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556997114 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CH G. Marchant
Adresse postale: cellule des marchés, 134 route d'Espagne
Code postal: 31057
Téléphone: +33 561437749 📞
Fax: +33 561437755 📠
Source: OJS 2012/S 107-177950 (2012-06-04)