Acquisition et maintenance des équipements d'identification et de protection antivol pour les bibliothèques de la Ville de Rennes

Ville de Rennes

La présente consultation concerne à titre principal, l'acquisition et maintenance des équipements d'identification et de protection antivol pour les bibliothèques de la Ville de Rennes. A titre secondaire, le présent marché constitue un support à la mise en oeuvre de clause environnementale en application de l'article 53 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NEDAP

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-08	Avis de marché
2012-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique divers
Quantité ou étendue:

L'objet de la présente consultation est la fourniture, l'installation et la maintenance d'une solution d'identification RFID et de protection antivol des documents pour le réseau des bibliothèques de quartier qui n'en sont pas équipées et le service "centrale/équipement".Marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé au montant relatif à l'équipement de 3 bibliothèques par an.La durée totale du marché sera de 4 ans à compter de la notification du 1er bon de commande d'acquisition. La maintenance débutera à l'expiration du délai de garantie d'un an commençant lui même à l'admission de la première solution RFID mise en place dans une bibliothèque de quartier. Elle se terminera à l'expiration du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: hôtel de Ville CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078916
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, adéquation des références professionnelles. Echantillons: le candidat devra, en même temps que son offre électronique, fournir 2 échantillons pour chaque type d'étiquettes RFID, d'amplificateur de signal sans RFID et de leurres dans les conditions et à l'adresse précisée dans le règlement de la consultation. A noter que l'acte d'engagement, le bordereau de simulation de prix, le cadre de réponse et la fiche volet développement durable sont obligatoires. L'absence de ces documents présente un caractère rédhibitoire et conduira le pouvoir adjudicateur à écarter immédiatlement l'offre du candidat. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 12835011_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis obligatoirement sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé au montant relatif à l'équipement de 3 bibliothèques par an.

La durée totale du marché sera de 4 ans à compter de la notification du 1er bon de commande d'acquisition. La maintenance débutera à l'expiration du délai de garantie d'un an commençant lui même à l'admission de la première solution RFID mise en place dans une bibliothèque de quartier. Elle se terminera à l'expiration du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12835011_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de livraison des fournitures sera précisé dans chaque bon de commande en fonction de la bibliothèque concernée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance possible sur justification d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville ou Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.

Le marché sera traité par prix unitaires. Les prix sont fermes pendant 1 an. Ils sont ajustables à date anniversaire chacune des années suivantes dans les conditions prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement ne sera imposée par le pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Performance en matière environnementale. En application des articles 5 et 53 du code des marchés publics, la Ville de Rennes a intégré, à titre secondaire dans la présente consultation, des clauses à caractère environnemental, afin de garantir que, les prestations fournies dans le cadre du présent marché, ont un moindre impact global sur l'environnement. Le respect de ces clauses est une condition de régularité de l'offre. De plus, le jugement des offres intègre une mesure de qualité des offres sur l'aspect environnemental dans le cadre de la pondération des critères (article 53).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique notée sur 100 points: sous-critères (performance des solutions techniques retenues pour les équipements, l'architecture et l'interfaçage avec le SIGB existant notée sur 20 points affectée d'un coefficient 2, 40 points, couverture fonctionnelle notée sur 20 points affectée d'un coefficient 2, 40 points, adéquation des prestations de mise en oeuvre, la formation, l'assistance et la documentation, 20 points (65)
2. prix des prestations noté sur 100 points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10 points affectées d'un coefficient 10 soit un total de 100 points: sous-critères (performances globales de l'entreprise en matière de protection de l'environnement, 5 points, qualité de la mobilisation de l'entreprise en termes de démarche environnementale dans le cadre l'objet du marché, 5 points (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: direction systèmes d'information via la plate forme de dématérialisation
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Point de contact: M. Charil
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Hôtel de Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville CS 20723
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Point de contact: Mme Geffrault
Téléphone: +33 299866013 📞
Point de contact: Mme Cupif
Téléphone: +33 223621130 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12835011_AO
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, adéquation des références professionnelles.

Echantillons: le candidat devra, en même temps que son offre électronique, fournir 2 échantillons pour chaque type d'étiquettes RFID, d'amplificateur de signal sans RFID et de leurres dans les conditions et à l'adresse précisée dans le règlement de la consultation.

A noter que l'acte d'engagement, le bordereau de simulation de prix, le cadre de réponse et la fiche volet développement durable sont obligatoires. L'absence de ces documents présente un caractère rédhibitoire et conduira le pouvoir adjudicateur à écarter immédiatlement l'offre du candidat.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 12835011_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis obligatoirement sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel d'agglomération Rennes Métropole direction de la commande publique - animation de la politique d'achat
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville CS 20723
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Téléphone: +33 223621132 📞
Source: OJS 2012/S 048-078916 (2012-03-08)

Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 826,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville CS 63126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253585
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078916
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 9 juillet 2012 et peut être consulté à l'Hôtel d'Agglomération Rennes Métropole, direction de la commande publique, 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, tel 02 99 86 60 13. Annonce no201, B.O.A.M.P. 50 B du 10 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 août 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu de livraison des fournitures sera précisé dans chaque bon de commande en fonction de la bibliothèque concernée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10 points affectées d'un coefficient 10 soit un total de 100 points: sous-critères (Performances globales de l'entreprise en matière de protection de l'environnement, 5 points, qualité de la mobilisation de l'entreprise en termes de démarche environnementale dans le cadre l'objet du marché, 5 points (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: Nedap
Adresse postale: 8/10 chemin d'Andresy
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95611
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 152-253585 (2012-08-06)

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