Acquisition et maintenance de photocopieurs et de télécopieurs pour la Région Haute-Normandie

Conseil régional de Haute-Normandie

Acquisition et maintenance de photocopieurs et de télécopieurs pour la Région Haute-Normandie comprenant:
— l'acquisition, pour les services de la Région Haute-Normandie, de photocopieurs conformes aux normes homologuées, multifonctions, neufs, ayant pour fonctionnalités la duplication, l'impression, le scan et la télécopie de documents,
— la maintenance de ces photocopieurs acquis dans le présent marché, et incluant la mise à disposition des toners, l'entretien, la réparation et la mise à disposition de toutes pièces techniques pour la maintenance des appareils,
— l'acquisition, pour les services de la Région Haute-Normandie, de télécopieurs conformes aux normes homologuées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne l'acquisition et maintenance de photocopieurs et de télécopieurs pour la Région Haute-Normandie.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.— Estimation annuelle globale de 104 515,05 EUR (HT).Au regard de l'arrêt du conseil d'Etat du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144725
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 12021dsi. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Les candidats sont informés que dans l'hypothèse de la remise des offres contre récépissé, les services de la Région Haute-Normandie seront fermés les 7.5.2012 et 18.5.2012. Lieux d'exécution: — bâtiment "Gambetta" - 25 boulevard Gambetta - 76000 Rouen FRANCE, — bâtiment "Schuman" - 5 rue Robert Schuman - 76000 Rouen FRANCE, — bâtiment "Le Fontenay" - 23 boulevard Gambetta - 76000 Rouen FRANCE, — bâtiment "Esplanade" - 8 esplanade du Champ de Mars - 76000 Rouen FRANCE, — bâtiment "CRCI" - 7 rue Robert Schuman - 76000 Rouen FRANCE, — maison "Marrou" - 2 rue Maladrerie - 76000 Rouen FRANCE, — pôle régional des Savoirs - 115 boulevard de l'Europe - 76100 Rouen FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance de photocopieurs et de télécopieurs pour la Région Haute-Normandie comprenant:
— l'acquisition, pour les services de la Région Haute-Normandie, de photocopieurs conformes aux normes homologuées, multifonctions, neufs, ayant pour fonctionnalités la duplication, l'impression, le scan et la télécopie de documents,
— la maintenance de ces photocopieurs acquis dans le présent marché, et incluant la mise à disposition des toners, l'entretien, la réparation et la mise à disposition de toutes pièces techniques pour la maintenance des appareils,
— l'acquisition, pour les services de la Région Haute-Normandie, de télécopieurs conformes aux normes homologuées.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne l'acquisition et maintenance de photocopieurs et de télécopieurs pour la Région Haute-Normandie.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
— Estimation annuelle globale de 104 515,05 EUR (HT).
Au regard de l'arrêt du conseil d'Etat du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires (article 35-II.4° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Numéro de référence: 12021DSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: détail dans les informations complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations (hors télécopieurs) font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission.
Les télécopieurs acquis dans le cadre de ce marché seront garantis au minimum 3 ans.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) de l'offre au regard du mémoire technique décomposée de la façon suivante: - Caractéristiques techniques du matériel proposé: 20 %; - Modalités d'intervention pour la maintenance (délais, maintenance préventive et corrective): 15 %; - Modalités de prêt de matériel en cas de panne prolongée: 10 %; - Modalités d'application des normes environnementales (reprise du matériel, recyclage du matériel et des consommables, consommation d'énergie ...): 5 % (50)
2. Prix des prestations (en %) décomposé de la façon suivante: - Au regard du Détail Quantitatif et Estimatif (30 %); - au regard des prix des catalogues remisés (20 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute Normandie - 5 rue Robert Schuman BP 1129 - 76174 Rouen Cedex 1 FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Point de contact: service assistance et accompagnement des usages et des utilisateurs
Agnès Chaher: tél. +33 235525776 / Antonio Varelas: tél. +33 232763859
Fax: +33 235522345 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12021DSI
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 12021dsi.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Les candidats sont informés que dans l'hypothèse de la remise des offres contre récépissé, les services de la Région Haute-Normandie seront fermés les 7.5.2012 et 18.5.2012.
Lieux d'exécution:
— bâtiment "Gambetta" - 25 boulevard Gambetta - 76000 Rouen FRANCE,
— bâtiment "Schuman" - 5 rue Robert Schuman - 76000 Rouen FRANCE,
— bâtiment "Le Fontenay" - 23 boulevard Gambetta - 76000 Rouen FRANCE,
— bâtiment "Esplanade" - 8 esplanade du Champ de Mars - 76000 Rouen FRANCE,
— bâtiment "CRCI" - 7 rue Robert Schuman - 76000 Rouen FRANCE,
— maison "Marrou" - 2 rue Maladrerie - 76000 Rouen FRANCE,
— pôle régional des Savoirs - 115 boulevard de l'Europe - 76100 Rouen FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
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Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2012/S 088-144725 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354526
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144725
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Annonce no360, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Détail dans les informations complémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) de l'offre au regard du mémoire technique décomposée de la façon suivante: - caractéristiques techniques du matériel proposé: 20 %; - modalités d'intervention pour la maintenance (délais, maintenance préventive et corrective): 15 %; - modalités de prêt de matériel en cas de panne prolongée: 10 %; - modalités d'application des normes environnementales (reprise du matériel, recyclage du matériel et des consommables, consommation d'énergie ...): 5 % (50)
2. Prix des prestations (en %) décomposé de la façon suivante: - au regard du détail quantitatif et estimatif (30 %); - au regard des prix des catalogues remisés (20 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Ricoh
Adresse postale: Parc Tertiaire Silic 7/9 avenue Robert Schuman, BP 70102
Commune postale: Rungis cedex
Code postal: 94513
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Afficher plus
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— Recours administratif auprès du Président du Conseil régional,
— Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " Sa Tropic Travaux Signalisation "du 16.7.2007.
Source: OJS 2012/S 215-354526 (2012-11-06)
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