Acquisition et maintenance de matériel de nettoyage, pièces détachées, accessoires et consommables

Ville de Lyon

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de nettoyage exclusivement issus de gammes professionnelles destinés à l'entretien des surfaces des locaux municipaux et la fourniture de leurs pièces détachées, accessoires et consommables. Sont concernés différents types de matériels : auto laveuses, mono brosses, shampouineuses, nettoyeurs haute pression, aspirateurs eau, aspirateurs poussière, nettoyeurs vapeur, balayeuses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FCH

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de nettoyage des sols
Quantité ou étendue:

Marché public unique à bons de commande avec minium et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 80 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 320 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 7.5.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution). Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de nettoyage des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402809
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Marché à bons de commande, unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'articleii.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2dcpmm04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ;

— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

— des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;

… professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ;

— pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité technique : aucune exigence particulière.

Seuil minimal de capacité professionnelle : aucune exigence particulière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : condition particulière d'exécution : environnementale. En application de l'article 14 du code des marchés publics, la Ville de Lyon fixe dans ce marché des éléments à caractère environnemental : dans le cadre du traitement des Deee professionnels (Cf. Article R543-195 du code de l'environnement), le titulaire doit systématiquement reprendre un matériel ou une pièce usagés correspondant à ses marques distribuées et existant à la Ville de Lyon à chaque fois qu'un matériel ou une pièce équivalent ou assurant la meme fonction est acheté par la Ville. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix des prestations % (35)
3. Service après-vente et assistance technique % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: dcp, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Manuel Montrol
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin Cedex 1
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103436 📠
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2dcpmm04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 245-402809 (2012-12-17)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152399
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-402809
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Lot – Entreprise FCH Montant HT de 80 000,00 EUR à 320 000,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Annonce n° 359, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Service après-vente et assistance technique (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: Fch
Adresse postale: 570 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Nom: Néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Néant
Source: OJS 2013/S 090-152399 (2013-05-07)

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