Acquisition et maintenance de boîtiers permettant la sécurisation des impressions

DPSD

Acquisition et maintenance de boîtiers permettant la sécurisation des impressions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs magnétiques ou optiques
Quantité ou étendue:
Ce marché comporte trois postes : poste no1 : acquisition de boîtiers avec garantie; poste no 2: maintenance corrective de l'ensemble du parc sur la durée totale du marché; poste no3 : Maintenance évolutive et transfert de compétence des appareils acquis exprimée en unité d'oeuvre. le marché est fractionné à bons de commande. L'Administration procédera aux commandes au fur et à mesure des ses besoins dans la limite des montants ci-dessous. Les montants du marché sont fixés en valeur. Les montants minimum et maximum portent sur les trois postes et sur la durée totale du marché: le montant minimum hors taxes est fixé à soixante mille euros. Le montant maximum hors taxes est fixé à quatre cent cinquante mille euros.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs magnétiques ou optiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dpsd
Adresse postale: case 44, 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: sdal.sdal@laposte.net 📧
Téléphone: +33 146737297 📞
Fax: +33 146735648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144749
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) Par télécopie au +33 146735648 (préciser l'objet de la consultation et les références du marché); - par courrier: M. Le chef de détachement - ministère de la Défense - case 44- 14 rue Saint Dominique - 75 700 Paris SP07; - par une personne du soumissionnaire contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante: fort de Vanves/Dpsd/Sdal/Bureau marchés/ 27 boulevard de Stalingrad / 92240 MALAKOFF. Poste numéro: 2-72-97. - par télé procédure: le DCE est mis à disposition par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra ainsi être téléchargé sur la plate forme inteministérielle des achats: référence 2012dpsd012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance de boîtiers permettant la sécurisation des impressions.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012DPSD012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 boulevard Stalingrad, 92240 Malakoff

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ce marché ne donnera pas lieu au versement d'un cautionnement ni d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement est effectué par virement bancaire. Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV chapitre 1er du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement provient de ressources d'ordre budgétaire de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre sous forme d'un entrepreneur unique ou sous forme d'un groupement conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le commissaire
M. Marteau Lionel
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants
Adresse postale: 27 bd Stalingrad
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Point de contact: M. Commissaire le commissaire
M. le commissaire Le commissaire
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57549&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57549&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DPSD012
Informations complémentaires
Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) Par télécopie au +33 146735648 (préciser l'objet de la consultation et les références du marché); - par courrier: M. Le chef de détachement - ministère de la Défense - case 44- 14 rue Saint Dominique - 75 700 Paris SP07; - par une personne du soumissionnaire contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante: fort de Vanves/Dpsd/Sdal/Bureau marchés/ 27 boulevard de Stalingrad / 92240 MALAKOFF. Poste numéro: 2-72-97. - par télé procédure: le DCE est mis à disposition par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra ainsi être téléchargé sur la plate forme inteministérielle des achats: référence 2012dpsd012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdal.sdal@laposte.net 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les décisions administratives sont susceptibles d'un recours dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication, un référé pré contractuel peut également être formé avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75403
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2012/S 088-144749 (2012-05-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Machines de traitement des données (matériel) Lecteurs magnétiques ou optiques