Acquisition et maintenance de bacs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane - année 2012/2013 reconductible en 2014 et 2015 - 11g494ao
Communauté urbaine du Grand Toulouse
Acquisition et maintenance de bacs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane - 11g494ao - ces derniers sont destinés à la collecte de l'ensemble des usagers en fonction des renouvellements, des remplacements et des besoins nouveaux pour les différents flux de déchets. La consultation concerne également la gestion du parc de bacs dit " d'occasion " et l'inventaire du parc de bacs en place sur la commune de Cugnaux. Les bacs seront mis à disposition aux adresses indiquées dans les ordres de services de la collectivité, pour la durée précisée dans l'ordre de service et feront l'objet d'une location - maintenance pour cette période.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-21 | Avis de marché |
| 2012-03-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061383
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 11G494AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - soit en % (40)
2. Valeur technique - soit en % (40)
3. Valeur environnementale - soit en % (10)
4. Qualité des échantillons - soit en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: renseignements administratifs: communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée - marchés publics - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821 - Toulouse Cedex 5 - Mr Seguela Georges - tél: +33 561223969 ou Mme Stéphanie Lebarbier - tél: +33 561223970 - fax: +33 561222005 - mail: su.marches@grandtoulouse.fr-renseignements techniques: Mme Anne Bottois - tél: +33 562276132 - mail: anne.bottois@grandtoulouse.fr
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - déchets et moyens techniques
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr - en version papier gratuitement après demande par télécopie au +33 561222005
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
Point de contact: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée - marchés publics
Nom: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Toutefois les offres sur support papier sont acceptées
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Point de contact: communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique - 7ème étage
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulpuse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G494AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 038-061383 (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total de la prestation pour la durée initiale du marché est: - seuil minimum: 30 000 EUR (HT). - Seuil maximum: 120 000 EUR (HT). Le montant total de la prestation pour chaque période de reconduction du marché est: - seuil minimum: 30 000 EUR (HT). - Seuil maximum: 65 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061383
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Informations sur les echantillons: les candidats devront fournir les échantillons suivants: - 1 bac 140 l classique, - 1 bac 240 l fermé et operculé, - 1 bac 660 l fermé et operculé, - 1 bac 770 l classique, - exemples de marquages proposés (pouvant être dissociés des modèles de bacs). Ces échantillons porteront le nom du candidat et seront remis au Grand Toulouse sur le site de Colomiers, à l'attention de M. Talotti, chemin de la Menude - 31770 Colomiers, FRANCE. Lors de cette livraison, il sera remis un récépissé de dépôt. Les horaires d'ouverture: du lundi au jeudi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les échantillons devront parvenir à destination au plus tard à la date de remise des offres énoncée dans le présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence. Pour les modalités de dépôt et de réception des échantillons contacter le service " déchets " au +33 581917623.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance de bacs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane - 11g494ao - ces derniers sont destinés à la collecte de l'ensemble des usagers en fonction des renouvellements, des remplacements et des besoins nouveaux pour les différents flux de déchets. La consultation concerne également la gestion du parc de bacs dit " d'occasion " et l'inventaire du parc de bacs en place sur la commune de Cugnaux. Les bacs seront mis à disposition aux adresses indiquées dans les ordres de services de la collectivité, pour la durée précisée dans l'ordre de service et feront l'objet d'une location - maintenance pour cette période.
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Le marché est conclu pour la période initiale à compter du 1.6.2012 jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. - ressources propres du Grand Toulouse. - Délai global de paiement, 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. - prix unitaires révisables semestriellement.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - soit en % (40)
2. Valeur technique - soit en % (40)
3. Valeur environnementale - soit en % (10)
4. Qualité des échantillons - soit en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: renseignements administratifs: communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée - marchés publics - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821 - Toulouse Cedex 5 - Mr Seguela Georges - tél: +33 561223969 ou Mme Stéphanie Lebarbier - tél: +33 561223970 - fax: +33 561222005 - mail: su.marches@grandtoulouse.fr-renseignements techniques: Mme Anne Bottois - tél: +33 562276132 - mail: anne.bottois@grandtoulouse.fr
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - déchets et moyens techniques
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr - en version papier gratuitement après demande par télécopie au +33 561222005
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
Point de contact: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée - marchés publics
Nom: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Toutefois les offres sur support papier sont acceptées
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Point de contact: communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique - 7ème étage
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulpuse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G494AO
Informations complémentaires
Informations sur les echantillons: les candidats devront fournir les échantillons suivants: - 1 bac 140 l classique, - 1 bac 240 l fermé et operculé, - 1 bac 660 l fermé et operculé, - 1 bac 770 l classique, - exemples de marquages proposés (pouvant être dissociés des modèles de bacs). Ces échantillons porteront le nom du candidat et seront remis au Grand Toulouse sur le site de Colomiers, à l'attention de M. Talotti, chemin de la Menude - 31770 Colomiers, FRANCE. Lors de cette livraison, il sera remis un récépissé de dépôt. Les horaires d'ouverture: du lundi au jeudi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les échantillons devront parvenir à destination au plus tard à la date de remise des offres énoncée dans le présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence. Pour les modalités de dépôt et de réception des échantillons contacter le service " déchets " au +33 581917623.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 038-061383 (2012-02-21)
Informations complémentaires (2012-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-093759
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061383
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2012/S 058-093759 (2012-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-093759
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061383
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2012/S 058-093759 (2012-03-20)
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