Acquisition et maintenance de 2 machines de traitement de chèques et des solutions logicielles

Quantité ou étendue

La solution devra comporter à minima les éléments suivants: 2 lecteurs scanners de chèques, 1 PC serveur, 2 postes de pilotage pour les 2 lecteurs scanners, une solution logicielle complète, une prestation d'installation et un transfert de compétences sur les équipes en charge de l'exploitation. Le marché est à prix mixte. Il comprend un prix global et forfaitaire pour l'achat des 2 machines, du logiciel ainsi que de la maintenance préventive, et une partie à prix unitaires et à bons de commande pour la maintenance corrective.

Informations complémentaires

Les variantes par rapport au cahier des charges sont autorisées, celles-ci pourront portées sur: module de tri, la cadence de traitement, le nombre de documents en entrée dans la machine. Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle, devant obligatoirement être chiffrée par les candidats, il s'agit de l'extension de garantie des machines. Dans l'hypothèse où cette prestation supplémentaire éventuelle ne serait pas chiffrée, l'offre du candidat serait déclarée irrégulière. La décision de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle se fera lors de l'attribution du marché en commission. Le marché sera attribué en tenant compte des critères suivants, affectés de la pondération suivante: - valeur technique 45 % (performance du matériel, caractéristiques techniques, adaptabilité et méthodologie d'intervention pour l'installation et la maintenance). - prix 40 %. - Délais 15 %. Conditions d'envoi ou de remise des offres: le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports. Transmission par voie postale ou dépôt sur place: Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le: mardi 5.6.2012 à 16:00.

Ce pli doit porter les mentions suivantes: AOO no1360/2012 Marché relatif à l'acquisition et la maintenance de deux machines de traitement de chèques Urssaf des Bouches-du-Rhône service gestion du patrimoine et des marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE ne pas ouvrir et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du présent règlement de laconsultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du présent règlement de la consultation). - Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'urssaf, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches-du-Rhône service gestion du patrimoine et des marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE - ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches-du-Rhône service gestion du patrimoine et des marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraitdélivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi. Transmission par voie électronique: Pour une transmission par voie électronique,les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

Transmission multi-support: les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: - Mlle Alexis Leyendecker (tél. +33 491834784; alexis.leyendecker@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif. - M. Bernard Louves (tél. +33 491837934; bernard.louves@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre technique. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) pour demander des renseignementscomplémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Brève description

L'Urssaf des Bouches-du-Rhône souhaite renouveler sa solution de traitement des encaissements par chèques bancaires de ses cotisants. La solution devra comporter à minima les éléments suivants: 2 lecteurs scanners de chèques, 1 PC serveur, 2 postes de pilotage pour les 2 lecteurs scanners, une solution logicielle complète, une prestation d'installation et un transfert de compétences sur les équipes en charge de l'exploitation.

Description des options

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans. Il est précisé que la durée de 1 an couvre la partie maintenance, pour la partie concernant la fourniture, l'installation et la mise en ordre de marché des 2 machines de traitement de chèques et des solutions logicielles, celle-ci se déroulera dans le délai mentionné dans l'acte d'engagement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: - une lettre de candidature (l'imprimé DC1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. - Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - La preuve d'une assurance contre les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché est financé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Le candidat est informé que le Pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro. La monnaie de paiement et d'exécution du présent marché sera aussi l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le marché. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.