acquisition et maintenance d'une plate-forme technique de mise en oeuvre de teleservices au sein du site internet du Conseil general du Val-de-Marne et prestations complementaires

Informations complémentaires

le nouveau portail Internet du Conseil général du Val-de-Marne est un site qui, par son contenu (moteur de recherche, actualités, informations pratiques, téléservices...) se veut un point d'entrée incontournable pour les usagers vers la collectivité. Complémentaire des points d'accueil physique et des moyens de communication traditionnels (courrier, téléphone), le portail Web doit servir de guichet électronique pour permettre à l'usager d'accomplir de manière dématérialisée tout ou partie de ses démarches auprès du Conseil général. L'offre publique de téléservices doit pouvoir faire l'objet d'un enrichissement progressif de la part de la collectivité. Cette mise en oeuvre de nouveaux téléservices doit reposer sur un système simple, utilisable par des non spécialistes, et réactif (rapidité d'exécution). Pour ce faire, le Conseil général recherche une plate-forme intégrée offrant de manière homogène et centralisée des fonctionnalités de conception, développement et production de téléservices en connexion éventuelle avec les applications Métier existantes. Cette plate-forme devra permettre de développer des téléservices à complexité variable selon les besoins fonctionnels, au niveau :-Du front office : formulaire de saisie, suivi de l'avancement de la demande...-du middle office : validation de la demande, gestion de work flow....-du back office : instruction des demandes, interface avec les applications Métier...Un certain nombre de modules techniques doivent être implémentés dans la plate-forme, dont au minimum: - Compte usager,-inter connectivité avec d'autres sites Internet, type " Mon-Service-Public.Fr ",-Edition des formulaires électroniques - dispositif d'alerte via sms et courriels, - administration technique et fonctionnelle - interface avec les applications Métier. Des prestations complémentaires pourront être demandées, telles que: - Conception et aide à la conception de téléservices - développementde téléservices - formations - transfert de compétences fonctionnelles, techniques et de développement - intégration graphique -développement d'interfaces-acquisition de licences-autresles renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités techniques: les candidats sont appelés à indiquer (voir cadre de réponse à compléter) :-Liste des principales références similaires dans le domaine de la mise en oeuvre d'une plate-forme technique et logicielle de téléservices. Références de moins de 3 ans en précisant le montant du marché, les prestations associées, le délai de mise en oeuvre ainsi que les coordonnées d'un client. Ces prestations doivent être relatives à: - La capacité à fournir des licences, composants serveurs, postes de travail, connecteurs métier, base de données, etc... Et à installer une plate-forme technique et logicielle de gestion de téléservices-la conception générale...

- la réalisation de téléservices et l'intégration de téléservices existants - le transfert de compétences fonctionnelles et techniques auprès des équipes - la formation des différents utilisateurs potentiels via un plan de formation personnalisé et adapté à chaque profil (concepteurs, développeurs, administrateurs). - Une description des méthodes de travail du candidat au regard des normes qualités. - description des effectifs dédiés, sur les 3 dernières années (si leur situation juridique le permet), en terme de recherche et de développement de plate-forme technique et logicielle, le nombre d'effectifs dédiés à des missions de prestations de conception/développement de téléservices, de pilotage de projets ou d'assistance et le nombre de formateurs potentiels. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si une candidature est incomplète, le Département du Val-de-Marne pourra demander au candidat de lui fournir la pièce manquante dans un délai qu'il fixera librement dans la limite de 3 jours minimum et de 10 jours maximum.la participation à la phase de dialogue, après sélection des candidatures donnera lieu au versement d'une prime dans les conditions qui seront définies dans le règlement de la consultation.seule la remise des candidatures par voie électronique est autorisée. Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des candidatures par voie électronique sont détaillées en annexe.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Fréquence des marchés à attribuer

application de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché est conclu sans montant minimum, ni maximum.

Description des options

le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une durée d'un an, à chaque échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution est décembre 2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2 : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos - Présentation du candidat ou du groupement : description de l'entreprise candidate, une description des principales activités, les moyens en personnels et en matériels. Si le candidat appartient à un groupe,une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat.Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés. Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront les comptes consolidés dudit groupe.En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87, 88, 89 et 90 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

la candidature sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Critères objectifs de sélection

les candidats sélectionnés en vue de la phase de dialogue seront ceux qui obtiendront le meilleur classement après analyse de leur candidature au regard des critères pondérés suivants :1.références similaires dans le domaine concerné. Pondération : 40 %. 2.effectifs et qualifications professionnelles. Pondération : 30%. 3.capacité économique et financière. Pondération : 30%. Les candidatures irrecevables au regard des dispositions légales et réglementaires seront éliminées avant la phase de sélection.