Acquisition et maintenance d'un logiciel d'aide et d'assistance a la redaction, au suivi des procedures et au suivi de l'execution de marches publics et d'accords-cadres

Voies navigables de France

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un logiciel d'aide et d'assistance à la rédaction, au suivi des procédures et au suivi administratif, technique et financier de marchés publics et d'accords cadres: installation, paramétrage, interface, formation, suivi et maintenance, assistance et prestations associées. il a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés des marchés subséquents au cours de la période de validité de l'accord-cadre. l'accord-cadre est mono-attributaire. le cahier des charges de l'accord-cadre décrit les prestations à réaliser et les conditions d'exécution des prestations. Celles-ci pourront être spécifiées pour chaque marché subséquent dans le cahier des charges propre à ce marché, qui pourra préciser, le cas échéant, les modalités d'exécution particulières adaptées aux besoins spécifiques des directions. Le titulaire de l'accord-cadre sera amené, lors de la conclusion d'un marché subséquent, à établir une proposition conforme au cahier des charges spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agysoft

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-28	Avis de marché
2013-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de passation de marchés
Quantité ou étendue:

Le présent contrat est un accord-cadre conclu conformément à l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses au prestataire retenu. A titre indicatif, les besoins liés à l'acquisition et à la maintenance d'un logiciel d'aide et d'assistance à la rédaction, au suivi des procédures et au suivi administratif, technique et financier de marches publics et d'accords cadres, ainsi que toutes les prestations annexes décrites dans les documents de la consultation sont estimés, pour la durée totale du présent contrat, entre 500 000 EUR HT et 950 000 EUR HT. Il est conclu avec un seul opérateur économique et est donc mono-attributaire.500 000950 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de passation de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380543
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

A l'issue de la période de remise des offres, les candidats dont la candidature et l'offre auront été jugée conforme aux dispositions des articles 3.3.1 et 3.3.2 du présent règlement de consultation pourront être invités à une démonstration dont la finalité est de présenter les fonctionnalités de leur logiciel. Il est précisé que cette démonstration ne constitue en aucun cas une phase de négociation. En application de l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de transmission par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. en cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation PLACE, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
950 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

A titre indicatif, les besoins liés à l'acquisition et à la maintenance d'un logiciel d'aide et d'assistance à la rédaction, au suivi des procédures et au suivi administratif, technique et financier de marches publics et d'accords-cadres, ainsi que toutes les prestations annexes décrites dans les documents de la consultation sont estimés, pour la durée totale du présent contrat, entre 500 000 EUR HT et 950 000 EUR HT.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

La présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens français). Au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus. Toute modification apportée aux clauses de l'accord-cadre fera l'objet d'un avenant, signé par VNF avec le prestataire retenu. Cet avenant n'aura d'effet que sur les marchés conclus avec le prestataire retenu qu'après sa date d'entrée en vigueur, à moins qu'il ne soit expressément disposé autrement dans ledit avenant. dans le cadre des marchés subséquents, des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1211F035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

VNF siège à Béthune, son antenne parisienne et ses directions territoriales (voir CCTP et ses annexes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettrede candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,

— Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— La déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 ducode du travail,

— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent en apportant la preuve.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 5 % dans le cadre des marchés subséquents et dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, financement: fonds propres de VNF, paiement par virement bancaire par VNF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre est conclu:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec un groupement d'entreprises. sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:

— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées au titre du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents,

— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour l'accord-cadre. conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement après attribution sera imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. le groupement imposé sera de nature solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, (détails dans le RC) (20)
2. Le caractère fonctionnel, (détails dans le RC) (30)
3. La qualité des services (5)
4. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: division des achats
M. Surelle Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86337&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1211F035
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 074-110780
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 231-380543 (2012-11-28)

Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287081
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380543
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

L'offre de la société Agysoft a été retenue pour l'exécution du présent accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Le montant du détail quantitatif estimatif (DQE) qui n'a pas de valeur contractuelle est de 724 044,59 EUR HT, soit 865 957,33 EUR TTC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la réception de la notification. Annonce nº243, BOAMP 232 B du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vnf siège à Béthune, son antenne parisienne et ses directions territoriales (voir CCTP et ses annexes).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, (détails dans le Rc) (20)
2. Le caractère fonctionnel, (détails dans le Rc) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Agysoft
Adresse postale: Parc euromédecine - 95 rue Pierre Flourens
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Source: OJS 2013/S 165-287081 (2013-08-23)

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