Acquisition et maintenance d'imprimantes

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Concernant la fourniture d'imprimantes neuves, des options associés et des consommables spécifiques, le marché est un marché à bons de commande conclu sur la base des montants annuels suivants: - montant minimum annuel: 30 000 EUR HT - montant maximum annuel: 300 000 EUR HT concernant la maintenance du parc d'imprimantes, le marché est à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sudprinter

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-29	Avis de marché
2012-12-03	Informations complémentaires
2013-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de périphériques d'ordinateur
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne: - la maintenance du parc d'imprimantes de la Région - la fourniture d'imprimantes neuves, d'options associées, de consommables spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de périphériques d'ordinateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-381033
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Délai d'exécution: Les délais d'exécution sont définis à l'article 7.5 du Ccap Criteres d'attributions: Les critères sont appréciés selon le mémoire technique de la manière suivante. - Valeur technique (50 %) - caractéristiques techniques des imprimantes proposées (10 %) - capacités fonctionnelles et techniques du logiciel de reporting (10 %) - prestations de maintenance (30 %) - respect de l'environnement (20 %) - consommation électrique des équipements proposés (estimation annuelle) (10 %) - consommation de consommables (encre, tambours) des équipements proposés (estimation annuelle) (5 %) - normes et dispositions environnementales respectées (5 %) - prix (30 %) unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-487

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants) si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du Pv de conseil d'administration...).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature - présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...) - certificats ou agréments constructeurs pour la maintenance d'imprimantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du Cmp ainsi que les articles 11 et 12 du CCAG FCS. L'exécution de chaque bon de commande donne lieu à un paiement partiel définitif. Le paiement de la maintenance se fera selon un rythme trimestriel le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.en application des art. 87 à 90 du Cmp, l'avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: - soit avec un candidat unique - soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Des pénalités sont prévues conformément à l'article 4.6 du Ccap.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (30)
3. Respect de l'environnement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-487
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 231-381033 (2012-11-29)

Informations complémentaires (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389439
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-381033
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2012/S 237-389439 (2012-12-03)

Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095094
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Montant du marché : minimum annuel Ht : 30 000 EUR maximum annuel Ht : 300 000 EUR Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché : un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 Marseille, FRANCE. Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE - tél : +33 491575152 - Fax : +33 491575064. Annonce no87, B.O.A.M.P. 233 B du 1.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (30)
3. Respect de l'environnement (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Sudprinter
Adresse postale: 48 boulevard D'Anjou
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 058-095094 (2013-03-20)

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