Acquisition et maintenance d'appareils à rayons X

DGDDI

Acquisition d'appareils à rayons X et maintenance associée. Le marché comporte trois lots correspondants à des équipements de différents formats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Visiom
• société Visiom SAS

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux › Équipement de contrôle aux rayons X

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle aux rayons X
Quantité ou étendue:

Une soixantaine d'appareils à rayons X en conformité avec les termes du cahier des clauses techniques particulières no2012/38 et ses annexes 1, 2 et 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle aux rayons X 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.budget.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: matthieu.bernard@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534294 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320808
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

1) le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics); 2) La durée du présent marché est de deux ans reconductible tacitement une fois 2 ans. Cette durée comprend le délai de garantie. 3) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées; 4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat: http://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1); 5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plateforme des achats de l'etat. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plateforme des achats de l'etat. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis (Cf. Section XVII du règlement de la consultation). En outre pour avoir les détails des critères de sélection des offres, il faut se référer à la section XII 2° du règlement de la consultation; 6) Échantillons: Il est demandé aux candidats de mettre à disposition, un exemplaire de chaque appareil à rayons X proposé dans leurs offres répondant aux lots 1 et 2, dans les lieux qu'ils jugeront à même de satisfaire aux tests qui devront être réalisés (en France métropolitaine) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires

1) le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics);

2) La durée du présent marché est de deux ans reconductible tacitement une fois 2 ans. Cette durée comprend le délai de garantie.

3) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées;

4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat: http://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1);

5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plateforme des achats de l'etat. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plateforme des achats de l'etat. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres.

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat.

Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis (Cf. Section XVII du règlement de la consultation). En outre pour avoir les détails des critères de sélection des offres, il faut se référer à la section XII 2° du règlement de la consultation;

6) Échantillons: Il est demandé aux candidats de mettre à disposition, un exemplaire de chaque appareil à rayons X proposé dans leurs offres répondant aux lots 1 et 2, dans les lieux qu'ils jugeront à même de satisfaire aux tests qui devront être réalisés (en France métropolitaine)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'appareils à rayons X et maintenance associée. Le marché comporte trois lots correspondants à des équipements de différents formats.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Appareils à rayons X pour l'identification du contenu des bagages à main et des petits colis
Brève description: Pour l'identification du contenu des bagages à main et des petits colis.
Quantité ou étendue: 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Appareils à rayons X prévus pour l'identification du contenu des bagages de soute et des colis volumineux
Brève description: Pour l'identification du contenu des bagages de soute et des colis volumineux.
Quantité ou étendue: 67.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Appareils à rayons X Hors format
Brève description: Pour le fret.
Quantité ou étendue: 2.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012/38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, ex-formulaire DC 4) disponible sur le site du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'etat,

— un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner) (rubrique F du formulaire DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires annuel sur des prestations similaires du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des références concernant des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices,

— les certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants si le candidat en dispose (agréments qualité...),

— indication des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché,

— la preuve de la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées peut également être apportée par d'autres moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.

Une avance pourra être versée au titulaire dans les nouvelles conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renoncement du soumissionnaire porté sur l'acte d'engagement.

Paiement par mandat administratif dans les 30 jours sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement).

En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus. Conformément au décret 2008-408 du 28.4.2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée (cf. article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 60 % critères techniques
2. 30 % le prix
3. 10 % les délais de livraisons
4. pour une plus grande précision des critères se référer à la section XII 2) du règlement de consultation
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/38
Informations complémentaires

1) le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics);

2) La durée du présent marché est de deux ans reconductible tacitement une fois 2 ans. Cette durée comprend le délai de garantie.

3) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées;

4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat: http://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1);

5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plateforme des achats de l'etat. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plateforme des achats de l'etat. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres.

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat.

Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis (Cf. Section XVII du règlement de la consultation). En outre pour avoir les détails des critères de sélection des offres, il faut se référer à la section XII 2° du règlement de la consultation;

6) Échantillons: Il est demandé aux candidats de mettre à disposition, un exemplaire de chaque appareil à rayons X proposé dans leurs offres répondant aux lots 1 et 2, dans les lieux qu'ils jugeront à même de satisfaire aux tests qui devront être réalisés (en France métropolitaine)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 14497064 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 14497032 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-320808 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186274
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320808
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

annonce nº 563, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. 10% les délais de livraisons

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: société Visiom
Adresse postale: Parc de Haute Technologie; 13 rue Alexis de Tocqueville - SILIC 41
Commune postale: Antony
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: visom@visiom.com 📧

2️⃣
Nom: société Visiom SAS
Adresse postale: Parc de Haute Technologie; 13 rue Alexis de Tocqueville - Silic 41

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 109-186274 (2013-06-05)

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