"Acquisition et location de véhicules neufs - 5 lots"

Informations complémentaires

1)durée du marché ou délai d'exécution:

— lots n° 1 à 4: Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de livraison des véhicules. Le délai et les conditions de livraison sont définis au CCP et à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre,

— lot n° 5: Le présent marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la parfaite livraison des véhicules, dans le respect des stipulations définies au CCP et à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre.

2)date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.5.2012

3)variantes: Les variantes sont autorisées sur le type de carburant ou d'énergie des véhicules.

Le CCAS attachant une importance toute particulière aux aspects écologiques, il appartient de fait aux soumissionnaires, de proposer les solutions allant dans le sens du meilleur respect de l'environnement.

Les candidats devront impérativement répondre à l'offre de base.

4)critères d'attribution: Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— pour les lots n° 1 à 4:

Critère 1 - performance en matière de protection de l'environnement: 35 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 1.01 - consommation carburant en cycle mixte: 17 %,

— sous critère 1.02 - émission Co2 : 16 %,

— sous critère 1.03 - niveau de sonorisation (db): 2 %.

La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante: (donnée constructeur de la meilleure offre proposée / donnée constructeur de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné.

Critère 2 - prix: 30 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre).

— sous critère 2.01: Montant de l'offre: 25 %,

— sous critère 2.02: Prix unitaire du Km supplémentaire: 5 %.

La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné.

Critère 3 - valeur technique de l'offre: 20 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre, et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 3.01 - valeur technique du ou des véhicules: 10 % (Dimension et volume utile [2 points], habitabilité [2 points], ergonomie [2 points], qualité et équipements de série proposés [2 points], valeur au test Euros NCAP [2 points]),

— sous Critère 3.02 - durée, conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 5 % (cf. Note détaillée sur les conditions de garantie) soit:

—— Délai de garantie proposé: 3,5 % (La formule retenue est la suivante: Délai de l'offre considérée / délai le plus long proposé) x 3,5),

—— Conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 1,5 % (moyens humains et techniques mis en œuvre ainsi que les dispositions envisagées pour mener à bien la prestation [0,75 %] et les domaines d'exclusion [0,75 %]),

— Sous critère 3.03: Conditions de restitution des véhicules à l'issue du marché.

(pourcentage de participation, taux d'usure maximal admissible des organes...): 5 %.

Critère 4 - délai de Livraison: 15 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (Délai le plus court proposé / Délai de l'offre considérée) x 15.

— pour le lot n° 5:

Critère 1 - performance en matière de protection de l'environnement: 35 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 1.01: Consommation carburant en cycle mixte: 17 %,

— sous critère 1.02: Émission Co2: 16 %,

— sous critère 1.03: Niveau de Sonorisation (db): 2 %.

La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante: (donnée constructeur de la meilleure offre proposée / donnée constructeur de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné.

Critère 2 - prix: 30 % (Cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre considérée) x 30.

Critère 3 - valeur technique de l'offre: 20 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 3.01 - valeur technique du véhicule: 15 % (Dimension et volume utile [3 points], habitabilité [3 points], ergonomie [3 points], qualité et équipements de série proposés [3 points], valeur au test Euros NCAP [3 points]),

— sous critère 3.02: Durée, conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 5 % (cf. Note détaillée sur les conditions de garantie) soit:

—— Délai de garantie proposé: 3,5 %. La formule retenue est la suivante: Délai de l'offre considérée / délai le plus long proposé) x 3,5,

—— Conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 1,5 % (moyens humains et techniques mis en œuvre ainsi que les dispositions envisagées pour mener à bien la prestation [0,75 %] et les domaines d'exclusion [0,75 %]).

Critère 4 - délai de Livraison: 15 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (Délai le plus court proposé / Délai de l'offre considérée) x 15.

5)délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57 - II - 4

6)conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat par courrier électronique sur demande écrite adressée à la direction de la commande publique/service marchés du CCAS (courrier, télécopie, courrier électronique). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr

Ce site d'accès est libre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer de logiciels permettant de lire les formats stipulés ci-après: .zip, .doc, .xls, .pdf, .rtf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dxf, .dwf, .dwg.

En outre, il est précisé que:

— Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme.

Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées: modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation.

C'est donc désormais aux entreprises ne souhaitant pas s'identifier de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme;

— les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation,

— le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés et conservés dans les locaux du service marchés du pouvoir adjudicateur et dans ce cas, sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents "Papier" diffusés dans le même cadre.

7)conditions de remise des offres: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par porteur et par voie postale en recommandé avec avis de réception et sous enveloppe cachetée portant la mention: "Aoo n° 2012-02, acquisition et location de vehicules neufs - 5 lots ", Lot n° ..., ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: CCAS de la ville de Bordeaux - direction de la commande publique/service marchés - 74 cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux Cedex, FRANCE, ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr

Le retrait des documents électroniques via la plateforme de dématérialisation susmentionnée n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

En revanche, la transmission sur tout autre support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par accusé de réception papier, postal ou électronique. Les candidats transmettant leur offre par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".

8)autres Informations:

— l'avis d'appel public à la concurrence en ligne sur le site du CCAS de la ville de Bordeaux et sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du JOUE et du BOAMP fait foi en cas de discordances dans leur contenu,

— les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées,

— toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés au règlement de la consultation, dûment complétés, datés et signés, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Brève description

Le présent marché a pour objet la location et l'acquisition de divers véhicules utilitaires et particuliers pour les services et établissements du CCAS de la ville de Bordeaux.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité correspond à la durée du présent marché,

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Dc2).

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement: CCAS de la ville de Bordeaux - budget principal BC (comptes 6135 - 61551) et budgets annexes LE (compte 6135 et 61558) et RM (compte 2182) - ressources propres en fonctionnement et investissement.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique. Elle est effectuée par la Commission d'appel d'offres du CCAS de la ville de Bordeaux avec le concours d'un ou plusieurs agent(s) du pouvoir adjudicateur, compétent(s) en matière de marchés publics.

Informations complémentaires

— lots n° 1 à 4: Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de livraison des véhicules. Le délai et les conditions de livraison sont définis au CCP et à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre,