"Acquisition et location de véhicules neufs - 5 lots"

CCAS de la ville de Bordeaux

Le présent marché a pour objet la location et l'acquisition de divers véhicules utilitaires et particuliers pour les services et établissements du CCAS de la ville de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de la ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Services de réparation et d'entretien de voitures › Services d'entretien de voitures
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-22	Avis de marché
2012-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Marché comportant 5 lots, 4 options et autorisant 1 variante pour le type de carburant ou d'énergie des véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Bordeaux
Adresse postale: 74 cours Saint Louis
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557893939 📞
Fax: +33 557893910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063090
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

1)durée du marché ou délai d'exécution: — lots n° 1 à 4: Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de livraison des véhicules. Le délai et les conditions de livraison sont définis au CCP et à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre, — lot n° 5: Le présent marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la parfaite livraison des véhicules, dans le respect des stipulations définies au CCP et à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre. 2)date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.5.2012 3)variantes: Les variantes sont autorisées sur le type de carburant ou d'énergie des véhicules. Le CCAS attachant une importance toute particulière aux aspects écologiques, il appartient de fait aux soumissionnaires, de proposer les solutions allant dans le sens du meilleur respect de l'environnement. Les candidats devront impérativement répondre à l'offre de base. 4)critères d'attribution: Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — pour les lots n° 1 à 4: Critère 1 - performance en matière de protection de l'environnement: 35 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit: — sous critère 1.01 - consommation carburant en cycle mixte: 17 %, — sous critère 1.02 - émission Co2 : 16 %, — sous critère 1.03 - niveau de sonorisation (db): 2 %. La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante: (donnée constructeur de la meilleure offre proposée / donnée constructeur de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné. Critère 2 - prix: 30 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). — sous critère 2.01: Montant de l'offre: 25 %, — sous critère 2.02: Prix unitaire du Km supplémentaire: 5 %. La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné. Critère 3 - valeur technique de l'offre: 20 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre, et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit: — sous critère 3.01 - valeur technique du ou des véhicules: 10 % (Dimension et volume utile [2 points], habitabilité [2 points], ergonomie [2 points], qualité et équipements de série proposés [2 points], valeur au test Euros NCAP [2 points]), — sous Critère 3.02 - durée, conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 5 % (cf. Note détaillée sur les conditions de garantie) soit: —— Délai de garantie proposé: 3,5 % (La formule retenue est la suivante: Délai de l'offre considérée / délai le plus long proposé) x 3,5), —— Conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 1,5 % (moyens humains et techniques mis en œuvre ainsi que les dispositions envisagées pour mener à bien la prestation [0,75 %] et les domaines d'exclusion [0,75 %]), — Sous critère 3.03: Conditions de restitution des véhicules à l'issue du marché. (pourcentage de participation, taux d'usure maximal admissible des organes...): 5 %. Critère 4 - délai de Livraison: 15 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (Délai le plus court proposé / Délai de l'offre considérée) x 15. — pour le lot n° 5: Critère 1 - performance en matière de protection de l'environnement: 35 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit: — sous critère 1.01: Consommation carburant en cycle mixte: 17 %, — sous critère 1.02: Émission Co2: 16 %, — sous critère 1.03: Niveau de Sonorisation (db): 2 %. La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante: (donnée constructeur de la meilleure offre proposée / donnée constructeur de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné. Critère 2 - prix: 30 % (Cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre considérée) x 30. Critère 3 - valeur technique de l'offre: 20 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit: — sous critère 3.01 - valeur technique du véhicule: 15 % (Dimension et volume utile [3 points], habitabilité [3 points], ergonomie [3 points], qualité et équipements de série proposés [3 points], valeur au test Euros NCAP [3 points]), — sous critère 3.02: Durée, conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 5 % (cf. Note détaillée sur les conditions de garantie) soit: —— Délai de garantie proposé: 3,5 %. La formule retenue est la suivante: Délai de l'offre considérée / délai le plus long proposé) x 3,5, —— Conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 1,5 % (moyens humains et techniques mis en œuvre ainsi que les dispositions envisagées pour mener à bien la prestation [0,75 %] et les domaines d'exclusion [0,75 %]). Critère 4 - délai de Livraison: 15 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (Délai le plus court proposé / Délai de l'offre considérée) x 15. 5)délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57 - II - 4 6)conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat par courrier électronique sur demande écrite adressée à la direction de la commande publique/service marchés du CCAS (courrier, télécopie, courrier électronique). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr Ce site d'accès est libre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer de logiciels permettant de lire les formats stipulés ci-après: .zip, .doc, .xls, .pdf, .rtf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dxf, .dwf, .dwg. En outre, il est précisé que: — Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées: modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises ne souhaitant pas s'identifier de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme; — les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation, — le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés et conservés dans les locaux du service marchés du pouvoir adjudicateur et dans ce cas, sont les seuls faisant foi sous cette forme. Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents "Papier" diffusés dans le même cadre. 7)conditions de remise des offres: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par porteur et par voie postale en recommandé avec avis de réception et sous enveloppe cachetée portant la mention: "Aoo n° 2012-02, acquisition et location de vehicules neufs - 5 lots ", Lot n° ..., ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: CCAS de la ville de Bordeaux - direction de la commande publique/service marchés - 74 cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux Cedex, FRANCE, ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr Le retrait des documents électroniques via la plateforme de dématérialisation susmentionnée n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. En revanche, la transmission sur tout autre support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par accusé de réception papier, postal ou électronique. Les candidats transmettant leur offre par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". 8)autres Informations: — l'avis d'appel public à la concurrence en ligne sur le site du CCAS de la ville de Bordeaux et sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du JOUE et du BOAMP fait foi en cas de discordances dans leur contenu, — les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées, — toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés au règlement de la consultation, dûment complétés, datés et signés, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires

1)durée du marché ou délai d'exécution:

— lots n° 1 à 4: Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de livraison des véhicules. Le délai et les conditions de livraison sont définis au CCP et à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre,

— lot n° 5: Le présent marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la parfaite livraison des véhicules, dans le respect des stipulations définies au CCP et à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre.

2)date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.5.2012

3)variantes: Les variantes sont autorisées sur le type de carburant ou d'énergie des véhicules.

Le CCAS attachant une importance toute particulière aux aspects écologiques, il appartient de fait aux soumissionnaires, de proposer les solutions allant dans le sens du meilleur respect de l'environnement.

Les candidats devront impérativement répondre à l'offre de base.

4)critères d'attribution: Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— pour les lots n° 1 à 4:

Critère 1 - performance en matière de protection de l'environnement: 35 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 1.01 - consommation carburant en cycle mixte: 17 %,

— sous critère 1.02 - émission Co2 : 16 %,

— sous critère 1.03 - niveau de sonorisation (db): 2 %.

La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante: (donnée constructeur de la meilleure offre proposée / donnée constructeur de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné.

Critère 2 - prix: 30 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre).

— sous critère 2.01: Montant de l'offre: 25 %,

— sous critère 2.02: Prix unitaire du Km supplémentaire: 5 %.

La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné.

Critère 3 - valeur technique de l'offre: 20 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre, et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 3.01 - valeur technique du ou des véhicules: 10 % (Dimension et volume utile [2 points], habitabilité [2 points], ergonomie [2 points], qualité et équipements de série proposés [2 points], valeur au test Euros NCAP [2 points]),

— sous Critère 3.02 - durée, conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 5 % (cf. Note détaillée sur les conditions de garantie) soit:

—— Délai de garantie proposé: 3,5 % (La formule retenue est la suivante: Délai de l'offre considérée / délai le plus long proposé) x 3,5),

—— Conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 1,5 % (moyens humains et techniques mis en œuvre ainsi que les dispositions envisagées pour mener à bien la prestation [0,75 %] et les domaines d'exclusion [0,75 %]),

— Sous critère 3.03: Conditions de restitution des véhicules à l'issue du marché.

(pourcentage de participation, taux d'usure maximal admissible des organes...): 5 %.

Critère 4 - délai de Livraison: 15 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (Délai le plus court proposé / Délai de l'offre considérée) x 15.

— pour le lot n° 5:

Critère 1 - performance en matière de protection de l'environnement: 35 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 1.01: Consommation carburant en cycle mixte: 17 %,

— sous critère 1.02: Émission Co2: 16 %,

— sous critère 1.03: Niveau de Sonorisation (db): 2 %.

La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante: (donnée constructeur de la meilleure offre proposée / donnée constructeur de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné.

Critère 2 - prix: 30 % (Cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre considérée) x 30.

Critère 3 - valeur technique de l'offre: 20 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 3.01 - valeur technique du véhicule: 15 % (Dimension et volume utile [3 points], habitabilité [3 points], ergonomie [3 points], qualité et équipements de série proposés [3 points], valeur au test Euros NCAP [3 points]),

— sous critère 3.02: Durée, conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 5 % (cf. Note détaillée sur les conditions de garantie) soit:

—— Délai de garantie proposé: 3,5 %. La formule retenue est la suivante: Délai de l'offre considérée / délai le plus long proposé) x 3,5,

—— Conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 1,5 % (moyens humains et techniques mis en œuvre ainsi que les dispositions envisagées pour mener à bien la prestation [0,75 %] et les domaines d'exclusion [0,75 %]).

Critère 4 - délai de Livraison: 15 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (Délai le plus court proposé / Délai de l'offre considérée) x 15.

5)délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57 - II - 4

6)conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat par courrier électronique sur demande écrite adressée à la direction de la commande publique/service marchés du CCAS (courrier, télécopie, courrier électronique). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr

Ce site d'accès est libre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer de logiciels permettant de lire les formats stipulés ci-après: .zip, .doc, .xls, .pdf, .rtf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dxf, .dwf, .dwg.

En outre, il est précisé que:

— Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme.

Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées: modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation.

C'est donc désormais aux entreprises ne souhaitant pas s'identifier de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme;

— les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation,

— le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés et conservés dans les locaux du service marchés du pouvoir adjudicateur et dans ce cas, sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents "Papier" diffusés dans le même cadre.

7)conditions de remise des offres: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par porteur et par voie postale en recommandé avec avis de réception et sous enveloppe cachetée portant la mention: "Aoo n° 2012-02, acquisition et location de vehicules neufs - 5 lots ", Lot n° ..., ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: CCAS de la ville de Bordeaux - direction de la commande publique/service marchés - 74 cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux Cedex, FRANCE, ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr

Le retrait des documents électroniques via la plateforme de dématérialisation susmentionnée n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

En revanche, la transmission sur tout autre support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par accusé de réception papier, postal ou électronique. Les candidats transmettant leur offre par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".

8)autres Informations:

— l'avis d'appel public à la concurrence en ligne sur le site du CCAS de la ville de Bordeaux et sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du JOUE et du BOAMP fait foi en cas de discordances dans leur contenu,

— les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées,

— toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés au règlement de la consultation, dûment complétés, datés et signés, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location et l'acquisition de divers véhicules utilitaires et particuliers pour les services et établissements du CCAS de la ville de Bordeaux.

Numéro du lot: 01
Brève description: Location de 5 véhicules utilitaires (VU) de type "fourgonnette".
Numéro du lot: 02
Brève description: Location de 3 véhicules particulier (VP) de type "fourgonnette".
Numéro du lot: 03
Brève description: Location de 8 véhicules particulier de segment B: "citadine/polyvalente".
Numéro du lot: 04
Brève description: Location d'1 véhicule de segment C ou M1 "Plus": "Monospace compact".
Numéro du lot: 05
Brève description: Acquisition de 2 véhicules particulier (VP) de type "fourgonnette".
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les soumissionnaires répondront obligatoirement aux options/prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:

— option n° 1 (Lots n° 1 à 4): Garantie perte financière (GPF),

— option n° 2 (Lots n° 3 et 4): Système de navigation par satellite GPS sur les véhicules 3.6 et 4.1,

— option n° 3 (Lot n° 5): Système de climatisation régulée,

— option n° 4 (Lots n° 1 à 4): Entretien et maintenance des véhicules.

Numéro de référence: 2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège du CCAS de Bordeaux - 74 cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Extrait kbis ou équivalent,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité correspond à la durée du présent marché,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner, article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 - article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: CCAS de la ville de Bordeaux - budget principal BC (comptes 6135 - 61551) et budgets annexes LE (compte 6135 et 61558) et RM (compte 2182) - ressources propres en fonctionnement et investissement.

Paiement:

— le marché est conclu à prix global et forfaitaire, par application de l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre,

— les prix sont fermes et actualisables selon les dispositions précisées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises,

— Le paiement sera effectué par le CCAS de Bordeaux par mandat administratif et réglé par la recette des finances de Bordeaux dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de règlement (cf. décret 2008-1356 du 19.12.2008).

Il sera fait application des articles 87 (avances), 91 (acomptes) et 98 (délai global de paiement) du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est précisé qu'une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.

De plus, un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique. Elle est effectuée par la Commission d'appel d'offres du CCAS de la ville de Bordeaux avec le concours d'un ou plusieurs agent(s) du pouvoir adjudicateur, compétent(s) en matière de marchés publics.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr 🌏
Nom: CCAS de Bordeaux
Adresse postale: 74 cours Saint-Louis
Point de contact: Direction de la commande publique/service marchés
Téléphone: +33 557893913 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02
Informations complémentaires

1)durée du marché ou délai d'exécution:

— lots n° 1 à 4: Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de livraison des véhicules. Le délai et les conditions de livraison sont définis au CCP et à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre,

— lot n° 5: Le présent marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la parfaite livraison des véhicules, dans le respect des stipulations définies au CCP et à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre.

2)date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.5.2012

3)variantes: Les variantes sont autorisées sur le type de carburant ou d'énergie des véhicules.

Le CCAS attachant une importance toute particulière aux aspects écologiques, il appartient de fait aux soumissionnaires, de proposer les solutions allant dans le sens du meilleur respect de l'environnement.

Les candidats devront impérativement répondre à l'offre de base.

4)critères d'attribution: Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— pour les lots n° 1 à 4:

Critère 1 - performance en matière de protection de l'environnement: 35 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 1.01 - consommation carburant en cycle mixte: 17 %,

— sous critère 1.02 - émission Co2 : 16 %,

— sous critère 1.03 - niveau de sonorisation (db): 2 %.

La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante: (donnée constructeur de la meilleure offre proposée / donnée constructeur de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné.

Critère 2 - prix: 30 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre).

— sous critère 2.01: Montant de l'offre: 25 %,

— sous critère 2.02: Prix unitaire du Km supplémentaire: 5 %.

La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné.

Critère 3 - valeur technique de l'offre: 20 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre, et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 3.01 - valeur technique du ou des véhicules: 10 % (Dimension et volume utile [2 points], habitabilité [2 points], ergonomie [2 points], qualité et équipements de série proposés [2 points], valeur au test Euros NCAP [2 points]),

— sous Critère 3.02 - durée, conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 5 % (cf. Note détaillée sur les conditions de garantie) soit:

—— Délai de garantie proposé: 3,5 % (La formule retenue est la suivante: Délai de l'offre considérée / délai le plus long proposé) x 3,5),

—— Conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 1,5 % (moyens humains et techniques mis en œuvre ainsi que les dispositions envisagées pour mener à bien la prestation [0,75 %] et les domaines d'exclusion [0,75 %]),

— Sous critère 3.03: Conditions de restitution des véhicules à l'issue du marché.

(pourcentage de participation, taux d'usure maximal admissible des organes...): 5 %.

Critère 4 - délai de Livraison: 15 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (Délai le plus court proposé / Délai de l'offre considérée) x 15.

— pour le lot n° 5:

Critère 1 - performance en matière de protection de l'environnement: 35 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 1.01: Consommation carburant en cycle mixte: 17 %,

— sous critère 1.02: Émission Co2: 16 %,

— sous critère 1.03: Niveau de Sonorisation (db): 2 %.

Critère 2 - prix: 30 % (Cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre considérée) x 30.

Critère 3 - valeur technique de l'offre: 20 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 3.01 - valeur technique du véhicule: 15 % (Dimension et volume utile [3 points], habitabilité [3 points], ergonomie [3 points], qualité et équipements de série proposés [3 points], valeur au test Euros NCAP [3 points]),

— sous critère 3.02: Durée, conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 5 % (cf. Note détaillée sur les conditions de garantie) soit:

—— Délai de garantie proposé: 3,5 %. La formule retenue est la suivante: Délai de l'offre considérée / délai le plus long proposé) x 3,5,

5)délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57 - II - 4

6)conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat par courrier électronique sur demande écrite adressée à la direction de la commande publique/service marchés du CCAS (courrier, télécopie, courrier électronique). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr

Ce site d'accès est libre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer de logiciels permettant de lire les formats stipulés ci-après: .zip, .doc, .xls, .pdf, .rtf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dxf, .dwf, .dwg.

En outre, il est précisé que:

— Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme.

Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées: modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation.

C'est donc désormais aux entreprises ne souhaitant pas s'identifier de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme;

— les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation,

— le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés et conservés dans les locaux du service marchés du pouvoir adjudicateur et dans ce cas, sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents "Papier" diffusés dans le même cadre.

7)conditions de remise des offres: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par porteur et par voie postale en recommandé avec avis de réception et sous enveloppe cachetée portant la mention: "Aoo n° 2012-02, acquisition et location de vehicules neufs - 5 lots ", Lot n° ..., ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: CCAS de la ville de Bordeaux - direction de la commande publique/service marchés - 74 cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux Cedex, FRANCE, ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr

Le retrait des documents électroniques via la plateforme de dématérialisation susmentionnée n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

En revanche, la transmission sur tout autre support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par accusé de réception papier, postal ou électronique. Les candidats transmettant leur offre par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".

8)autres Informations:

— l'avis d'appel public à la concurrence en ligne sur le site du CCAS de la ville de Bordeaux et sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du JOUE et du BOAMP fait foi en cas de discordances dans leur contenu,

— les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées,

— toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés au règlement de la consultation, dûment complétés, datés et signés, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 039-063090 (2012-02-22)

Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 923,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 74 cours Saint-Louis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200170
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063090
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Critères d'attribution: sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - pour les lots n° 1 à 4: Critère 1 - performance en matière de protection de l'environnement: 35 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit: — sous critère 1.01 - consommation carburant en cycle mixte: 17 %, — sous critère 1.02 - emission Co2 : 16 %, — sous critère 1.03 - niveau de sonorisation (db): 02 %. La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante: (donnée constructeur de la meilleure offre proposée / donnée constructeur de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné; Critère 2 - prix: 30 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre): — sous critère 2.01: montant de l'offre: 25 %, — sous critère 2.02: prix unitaire du Km supplémentaire: 05 %. La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné. Critère 3 - valeur technique de l'offre: 20 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre, et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit: — sous critère 3.01 - valeur technique du ou des véhicules: 10 % (dimension et volume utile [2 points], habitabilité [2 points], ergonomie [2 points], qualité et équipements de série proposés [2 points], valeur au test euros NCAP [2 points]), — sous critère 3.02 - durée, conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 05 % (cf. note détaillée sur les conditions de garantie) soit: —— délai de garantie proposé: 3.5 % (La formule retenue est la suivante: délai de l'offre considérée / délai le plus long proposé) x 3.5), —— conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 1.5 % (moyens humains et techniques mis en oeuvre ainsi que les dispositions envisagées pour mener à bien la prestation [0.75 %] et les domaines d'exclusion [0.75 %]), — sous critère 3.03: conditions de restitution des véhicules à l'issue du marché (pourcentage de participation, taux d'usure maximal admissible des organes...): 05 %. Critère 4 - délai de livraison: 15 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (délai le plus court proposé / délai de l'offre considérée) x 15. — pour le lot n° 5: Critère 1 - performance en matière de protection de l'environnement: 35 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit: — sous critère 1.01: consommation carburant en cycle mixte: 17 %, — sous critère 1.02: émission Co2 : 16 %, — sous critère 1.03: niveau de sonorisation (db): 02 %. La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante: (donnée constructeur de la meilleure offre proposée / donnée constructeur de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné. Critère 2 - prix: 30 %(Cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre considérée) x 30. Critère 3 - valeur technique de l'offre: 20 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit: — sous critère 3.01 - valeur technique du véhicule: 15 % (dimension et volume utile [3 points], habitabilité [3 points],ergonomie [3 points], qualité et équipements de série proposés [3 points], valeur au test euros NCAP [3 points]), — sous critère 3.02: durée, conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 05 % (cf. note détaillée sur les conditions de garantie) soit: —— délai de garantie proposé: 3.5 %. La formule retenue est la suivante: délai de l'offre considérée / délai le plus long proposé) x 3.5, —— conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 1.5 % (moyens humains et techniques mis en oeuvre ainsi que les dispositions envisagées pour mener à bien la prestation [0.75 %] et les domaines d'exclusion [0.75 %]). Critère 4 - délai de livraison: 15 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (délai le plus court proposé / délai de l'offre considérée) x 15. Annonce n° 217, BOAMP 40 B du 25.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires

Critères d'attribution: sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

- pour les lots n° 1 à 4:

Critère 1 - performance en matière de protection de l'environnement: 35 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 1.01 - consommation carburant en cycle mixte: 17 %,

— sous critère 1.02 - emission Co2 : 16 %,

— sous critère 1.03 - niveau de sonorisation (db): 02 %.

La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante: (donnée constructeur de la meilleure offre proposée / donnée constructeur de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné;

Critère 2 - prix: 30 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre):

— sous critère 2.01: montant de l'offre: 25 %,

— sous critère 2.02: prix unitaire du Km supplémentaire: 05 %.

La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné.

Critère 3 - valeur technique de l'offre: 20 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre, et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 3.01 - valeur technique du ou des véhicules: 10 % (dimension et volume utile [2 points], habitabilité [2 points], ergonomie [2 points], qualité et équipements de série proposés [2 points], valeur au test euros NCAP [2 points]),

— sous critère 3.02 - durée, conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 05 % (cf. note détaillée sur les conditions de garantie) soit:

—— délai de garantie proposé: 3.5 % (La formule retenue est la suivante: délai de l'offre considérée / délai le plus long proposé) x 3.5),

—— conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 1.5 % (moyens humains et techniques mis en oeuvre ainsi que les dispositions envisagées pour mener à bien la prestation [0.75 %] et les domaines d'exclusion [0.75 %]),

— sous critère 3.03: conditions de restitution des véhicules à l'issue du marché (pourcentage de participation, taux d'usure maximal admissible des organes...): 05 %.

Critère 4 - délai de livraison: 15 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre).

La formule retenue est la suivante: (délai le plus court proposé / délai de l'offre considérée) x 15.

— pour le lot n° 5:

Critère 1 - performance en matière de protection de l'environnement: 35 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 1.01: consommation carburant en cycle mixte: 17 %,

— sous critère 1.02: émission Co2 : 16 %,

— sous critère 1.03: niveau de sonorisation (db): 02 %.

La formule retenue pour chaque sous critère est la suivante: (donnée constructeur de la meilleure offre proposée / donnée constructeur de l'offre considérée) x pondération du sous-critère concerné.

Critère 2 - prix: 30 %(Cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre).

La formule retenue est la suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre considérée) x 30.

Critère 3 - valeur technique de l'offre: 20 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement soit le détail technique et financier de l'offre et la fiche technique remis dans le cadre de l'offre), soit:

— sous critère 3.01 - valeur technique du véhicule: 15 % (dimension et volume utile [3 points], habitabilité [3 points],ergonomie [3 points], qualité et équipements de série proposés [3 points], valeur au test euros NCAP [3 points]),

— sous critère 3.02: durée, conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 05 % (cf. note détaillée sur les conditions de garantie) soit:

—— délai de garantie proposé: 3.5 %. La formule retenue est la suivante: délai de l'offre considérée / délai le plus long proposé) x 3.5,

—— conditions et domaines d'exclusion de la garantie: 1.5 % (moyens humains et techniques mis en oeuvre ainsi que les dispositions envisagées pour mener à bien la prestation [0.75 %] et les domaines d'exclusion [0.75 %]).

Critère 4 - délai de livraison: 15 % (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit le détail technique et financier de l'offre). La formule retenue est la suivante: (délai le plus court proposé / délai de l'offre considérée) x 15.

Annonce n° 217, BOAMP 40 B du 25.2.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège du CCAS de Bordeaux, 74 cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Groupement conjoint: DIAC Location SA (mandataire solidaire) et Renault Retail group le Bouscat
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Renault Retail group le Bouscat
Adresse postale: 253 avenue de La Libération, BP 22
Commune postale: Le Bouscat Cedex
Code postal: 33491
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2012/S 121-200170 (2012-06-25)

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