Acquisition et livraison de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle

Communauté d'agglomération Montpellier

La Communauté d'agglomération de Montpellier, les Communes de Pignan, Jacou et Pérols lancent une procédure de mise en concurrence en vue de procéder à l'acquisition de vêtements professionnels ainsi que de doter d'équipements de protection individuelle leurs agents, afin d'assurer leur sécurité.
Afin de rationaliser leurs achats et de réaliser des économies d'échelle, les communes participantes ainsi que la communauté d'agglomération de Montpellier ont décidé de constituer un Groupement de Commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
Ce marché est relancé suite au désistement du titulaire retenu lors d'une précédente consultation.
Le titulaire devra fournir: tuniques, blouses, pantalons de travail, parkas, gilets, casque de chantier, gants de manutention, sous-gants thermiques, gants de pluie, jeans, polo, gants, pull ou gilet camionneur, veste de travail, veste polaire, vêtements de haute visibilité, vêtements de cuisine, lunettes de protection, tabliers de protection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Escassut

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-13	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini et maxi et un seul opérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.5.2013.109 500

Valeur totale du marché: 109 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-262288
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.1.4 "informations sur l'accord cadre: l'estimation de la valeur du marché (109 000 euro ht) est pour la durée totale du marché, périodes de reconduction éventuelles comprises. Renseignement(S) administratif(s): direction adjointe des marchés publics: M. Caro /tél: +33 467136154/ télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com/ Courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com Renseignement(S) technique(s): Direction des Moyens Généraux et bâtiments/M. Rico /tél: +33 467136230/courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com. Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2012. Le Dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe des marchés publics (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com, — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les offres peuvent être: — transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; - déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.1.4 "informations sur l'accord cadre: l'estimation de la valeur du marché (109 000 euro ht) est pour la durée totale du marché, périodes de reconduction éventuelles comprises.

Renseignement(S) administratif(s): direction adjointe des marchés publics: M. Caro /tél: +33 467136154/ télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com/ Courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com Renseignement(S) technique(s): Direction des Moyens Généraux et bâtiments/M. Rico /tél: +33 467136230/courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com.

Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2012.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe des marchés publics (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com,

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Les offres peuvent être:

— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; - déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de rationaliser leurs achats et de réaliser des économies d'échelle, les communes participantes ainsi que la communauté d'agglomération de Montpellier ont décidé de constituer un Groupement de Commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics.

Ce marché est relancé suite au désistement du titulaire retenu lors d'une précédente consultation.

Le titulaire devra fournir: tuniques, blouses, pantalons de travail, parkas, gilets, casque de chantier, gants de manutention, sous-gants thermiques, gants de pluie, jeans, polo, gants, pull ou gilet camionneur, veste de travail, veste polaire, vêtements de haute visibilité, vêtements de cuisine, lunettes de protection, tabliers de protection.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini et maxi et un seul opérateur économique.

Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.5.2013.

Description des options:

Marché négocié au sens de l'article 35-II-6 du code des marchés publics pour des prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 3047MG12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (et Kbis désignant la personne qui délègue la signature ou signe les pièces du marché),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics (notamment paiement à 30 jours, possibilité de cession ou nantissement de créance résultant du marché) et règles de la comptabilité publique. Marché à prix unitaires révisables annuellement. Marché financé par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier et des communes de Jacou, Pérols et Pignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pignan
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Pignan
Code postal: 34570
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jacou
Adresse postale: mairie de Jacou - rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pérols
Adresse postale: mairie de Pérols - place Carnot
Commune postale: Pérols Cedex
Code postal: 34473
Contact
Point de contact: direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3047MG12
Informations complémentaires

Renseignement(S) administratif(s): direction adjointe des marchés publics: M. Caro /tél: +33 467136154/ télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com/ Courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com Renseignement(S) technique(s): Direction des Moyens Généraux et bâtiments/M. Rico /tél: +33 467136230/courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com.

Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2012.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe des marchés publics (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com,

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Les offres peuvent être:

— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; - déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Si marché à terme, nouvel avis en 2015. Sinon, nouvel avis en 2013 ou 2014 pour chaque membre du groupement ayant résilié le marché.

Source: OJS 2012/S 157-262288 (2012-08-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011547
Se réfère à l'avis: 2012/S 157-262288
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

"Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Péris, tél. +33 467136244 ; télécopieur +33 467136190 ; mail : v.peris@montpellier-agglo.com." L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 34561,08 EUR HT. Annonce no 152, B.O.A.M.P. 157 B du 16.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Escassut
Adresse postale: 25 rue des Etuves CS 16036
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jacou, Mairie de Jacou
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Source: OJS 2013/S 010-011547 (2013-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (>20)
Vêtements de travail spéciaux (3)
Vêtements professionnels (17)