Acquisition et livraison de pièces détachées pour matériels agricoles. Accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Marché passé avec un seul opérateur économique par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Quantité ou étendue:
“Marché passé pour une période initiale comprise entre le 1.7.2012, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2012. Il est ensuite...”
Quantité ou étendue
Marché passé pour une période initiale comprise entre le 1.7.2012, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2012. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période de 1 an. Le marché est conclu avec un minimum et un maximum annuel.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: hôtel du Département - place Michel Debré, BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr🌏
Téléphone: +33 241814583📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075658
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: candidatures recevables en application des art. 43 et 44 du CMP: dossiers complets: capacités professionnelles,...”
Critères de sélection des candidatures: candidatures recevables en application des art. 43 et 44 du CMP: dossiers complets: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Téléchargement du dossier de consultation. Pas de transmission sous format papier. Les offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au point I ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Unité monétaire: euro. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.7.2012.
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Source: OJS 2012/S 046-075658 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel du département - place Michel Debré, BP 94104
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244826
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075658
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Date de signature des marchés: 10.7.2012. Les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur...”
Date de signature des marchés: 10.7.2012. Les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
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Source: OJS 2012/S 147-244826 (2012-07-30)