Acquisition et livraison de livres soldés pour les services du Département de la Somme

Conseil général de la Somme

Acquisition et livraison de livres soldés pour les services du Département de la Somme. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) - durée: 3 ans à compter de la date de notification montants minimum et maximum annuels: minimum annuel: 4 650 EUR HT, maximum annuel: 20 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.sans option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-20 Avis de marché
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023778
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide). La taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison de livres soldés pour les services du Département de la Somme. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) - durée: 3 ans à compter de la date de notification montants minimum et maximum annuels: minimum annuel: 4 650 EUR HT, maximum annuel: 20 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.sans option.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: livres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— attestation sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales: le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de réception de la demande du représentant légal du département, envoyée en recommandé avec AR, pour produire l'état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents dès le dépôt de sa candidature,
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— la déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé DC2) ou tout document libre incluant les informations suivantes:
— informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent),
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.5221-8 à L.5221-11, L.8221-1 à L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail,
— attestation relative au respect de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat,
— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années...) du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement à 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement momentané d'entreprises sous forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délais de livraison (10)
4. Délais d'échange (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Gwénaëlle Bouafia
Nom: Département de la Somme - SCP
Adresse postale: site Internet lien questions / réponses
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: 0322718372
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 40 rue de la République
Téléphone: +33 322718372 📞
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 40, rue de la République
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: livres
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide). La taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2012/S 015-023778 (2012-01-20)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151531
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023778
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Annonce no360, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Sirege
Adresse postale: Les comptoirs de Bonneuil - 3 place de l'usine
Commune postale: Bonneuil les Eaux
Code postal: 60120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 092-151531 (2012-05-11)
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