Acquisition et livraison de doxycycline 100 mg comprimé

EPRUS

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'une quantité minimale de 4 666 666 de comprimés et une quantité maximale de 7 000 000 de comprimés de Doxycycline 100 mg. Les quantités minimale et maximale indiquées s'entendent pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

Ce marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec une quantité minimum de 4 666 666 comprimés. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des produits à livrer, les délais de livraison, les lieux de livraison des fournitures et le montant du bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107782
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les critères seront appréciés notamment, en fonction des éléments et sous-critères suivants: 1 - valeur technique (40 %): 40 points qualité technique du produit (20 points) - statut juridique du produit, - données de l'amm et autres référentiels institutionnels, - indications validées, - tolérance, - stabilité du produit selon les études fournies et RCP, - conservation du produit, - lieu de fabrication et de conditionnement, - durée de validité qualité de la présentation du produit (20 points) - conditionnement, - étiquetage et lisibilité des conditionnements primaires et secondaires, - volume de stockage, volume de conditionnement, - sécurité d'utilisation et aspect pratique d'utilisation 2 - capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information (20 %) (20 points) Délai approvisionnement (prise en compte du planning indicatif de production et de livraison sous hypothèse d'une notification du marché au 30.5.2012) (15 points) qualité du dossier technique fourni par le candidat à la remise des offres (exhaustivité des éléments demandés et des études) (5 points) 3 - prix unitaire (40 %) (40 points) Prix unitaire HT du produit (prise en compte du PU Ht/Durée de validité globale du produit) en application des règles du code des marchés publics (art.65°), le pouvoir adjudicateur, après examen des dossiers de candidatures dressera une liste des candidats admis à présenter une offre. Après avoir dressé cette liste, le pouvoir adjudicateur envoie aux candidats sélectionnés une lettre de consultation. Le dossier de consultation des entreprises sera alors disponible sur la plateforme de dématérialisation de l'eprus. Il pourra également être transmis gratuitement sur demande écrite des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander les pièces manquantes aux candidats en application de l'art. 52 du code des marchés publics lors de l'analyse des dossiers de candidature. Les candidats dans cette première phase seront jugés selon le contenu de leurs seuls dossiers de candidature. la transmission des dossiers de candidature par voie électronique est autorisée. Les plis pourront être déposés sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr Les conditions de dépôt des offres seront précisées dans la lettre de consultation qui sera remise aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un échantillon de référence pour permettre une analyse de leur offre au regard du critère d'analyse des offres de la valeur technique. L'Offre du candidat devra comprendre les éléments suivants: - l'Acte d'engagement, signé et complété, tant pour la solution de base que pour l'option relative au conditionnement. - Le CCAP paraphé et signé, - le CCTP, paraphé et signé, - le BPU signé, - la déclaration de confidentialité à compléter et signer, - une documentation technique en deux exemplaires présentant les caractéristiques des prestations et notamment: le résumé des caractéristiques du produit et l'amélioration du service médical rendu, la durée de validité du produit, un échéancier de production et de livraison de la quantité minimale de comprimés prévue au marché. le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à: EPRUS, secrétariat général - cellule juridique, 21 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis la Plaine, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires

Les critères seront appréciés notamment, en fonction des éléments et sous-critères suivants: 1 - valeur technique (40 %): 40 points qualité technique du produit (20 points) - statut juridique du produit, - données de l'amm et autres référentiels institutionnels, - indications validées, - tolérance, - stabilité du produit selon les études fournies et RCP, - conservation du produit, - lieu de fabrication et de conditionnement, - durée de validité qualité de la présentation du produit (20 points) - conditionnement, - étiquetage et lisibilité des conditionnements primaires et secondaires, - volume de stockage, volume de conditionnement, - sécurité d'utilisation et aspect pratique d'utilisation 2 - capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information (20 %) (20 points) Délai approvisionnement (prise en compte du planning indicatif de production et de livraison sous hypothèse d'une notification du marché au 30.5.2012) (15 points) qualité du dossier technique fourni par le candidat à la remise des offres (exhaustivité des éléments demandés et des études) (5 points) 3 - prix unitaire (40 %) (40 points) Prix unitaire HT du produit (prise en compte du PU Ht/Durée de validité globale du produit) en application des règles du code des marchés publics (art.65°), le pouvoir adjudicateur, après examen des dossiers de candidatures dressera une liste des candidats admis à présenter une offre. Après avoir dressé cette liste, le pouvoir adjudicateur envoie aux candidats sélectionnés une lettre de consultation. Le dossier de consultation des entreprises sera alors disponible sur la plateforme de dématérialisation de l'eprus. Il pourra également être transmis gratuitement sur demande écrite des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander les pièces manquantes aux candidats en application de l'art. 52 du code des marchés publics lors de l'analyse des dossiers de candidature. Les candidats dans cette première phase seront jugés selon le contenu de leurs seuls dossiers de candidature. la transmission des dossiers de candidature par voie électronique est autorisée. Les plis pourront être déposés sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr Les conditions de dépôt des offres seront précisées dans la lettre de consultation qui sera remise aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un échantillon de référence pour permettre une analyse de leur offre au regard du critère d'analyse des offres de la valeur technique. L'Offre du candidat devra comprendre les éléments suivants: - l'Acte d'engagement, signé et complété, tant pour la solution de base que pour l'option relative au conditionnement. - Le CCAP paraphé et signé, - le CCTP, paraphé et signé, - le BPU signé, - la déclaration de confidentialité à compléter et signer, - une documentation technique en deux exemplaires présentant les caractéristiques des prestations et notamment: le résumé des caractéristiques du produit et l'amélioration du service médical rendu, la durée de validité du produit, un échéancier de production et de livraison de la quantité minimale de comprimés prévue au marché. le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à: EPRUS, secrétariat général - cellule juridique, 21 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis la Plaine, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: M12-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire sont ceux prévus aux articles 43 à 45 du code des marchés publics soit: - lettre de candidature (type DC1), déclarations sur l'honneur du candidat (DC1) - si le candidat se présente en groupement, la désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet - le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement. les documents référencés DC sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, rubrique marchés public formulaires, au lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (ou DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Fourniture de l'ensemble des éléments sollicités.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations - les références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes - la copie de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles L5124-1 et suivants et R5124-2 du code de la santé publique - la copie de l'autorisation de mise sur le marché pour la spécialité pharmaceutique, objet du marché - la fourniture des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution des prestations du marché. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2002-232 modifié du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le dossier de candidature et l'offre afférente peuvent être présentés par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. Les groupements doivent être formés lors de la remise des candidatures. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est la forme solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer lors de l'attribution du marché la forme solidaire au groupement momentané d'entreprises (art. 51 du code des marchés publics).

Autres conditions particulières:

Oui. Les candidats doivent justifier d'une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) en application des articles L5124-1 et suivants et R5124-2 du code de la santé publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information (20)
3. Prix unitaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lachot Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Eprus
Adresse postale: 21 avenue due Stade de France
Point de contact: secrétariat général - cellule juridique
Mme Zouaoui Nasséra
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4491&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4491&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12-12
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, le marché pourra faire l'objet d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif conformément aux dispositions de l'article L.211-4 du code de justice administrative; un référé suspension, avant la signature du marché;un référé précontractuel;un recours pour excès de pouvoir;un référé contractuel; un recours de pleine juridiction.d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif; lorsque les parties n'ont pu trouver préalablement un règlement amiable.

Source: OJS 2012/S 066-107782 (2012-04-02)

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