Acquisition et livraison d'un tractopelle neuf avec reprise de l'ancien matériel pour la direction eau et assainissement de Lorient agglomération
Cap l'Orient
Acquisition et livraison d'un tractopelle neuf avec reprise de l'ancien matériel pour la direction eau et assainissement de Lorient agglomération. Options obligatoires: roues avant complètes - roues arrière complètes options facultatives: extension de la garantie annuelle - système de réduction de consommation carburant sur route.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAS M3
- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-18 | Avis de marché |
| 2013-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres véhicules particuliers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres véhicules particuliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192010
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: FLB-MP-120612
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal - 5 rue Henri Dunant, 56100 Lorient FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. Métairie Norbert
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FLB-MP-120612
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lorient agglomération - commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc - BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠
Source: OJS 2012/S 116-192010 (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres véhicules particuliers
Quantité ou étendue:
Acquisition et livraison d'un tractopelle neuf avec reprise de l'ancien matériel pour la direction eau et assainissement de Lorient agglomération. Options obligatoires: roues avant complètes - roues arrière complètes options facultatives: extension de la garantie annuelle - système de réduction de consommation carburant sur route.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres véhicules particuliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192010
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La durée du marché est de 6 ans à compter de la date de notification au titulaire. Le délai de livraison est de 9 semaines maximum à compter de la notification du marché. Le candidat pourra proposer un délai moindre. Les critères de jugement des offres et la méthiode de notation prévue par la collectivité sont indiqués au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison d'un tractopelle neuf avec reprise de l'ancien matériel pour la direction eau et assainissement de Lorient agglomération. Options obligatoires: roues avant complètes - roues arrière complètes options facultatives: extension de la garantie annuelle - système de réduction de consommation carburant sur route.
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Numéro de référence: FLB-MP-120612
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal - 5 rue Henri Dunant, 56100 Lorient FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (un scan couleur ne sera pas accepté) par l'opérateur économique pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail; d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail; e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).
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Liste des prestations analogues, avec indication du montant et de la date d'exécution du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. liste des matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
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Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur la facture conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Conformément aux articles 87-iii er 87-v du code des marchés, une avance de 15 %, sera accordée au titulaire, (montant de l'engin y compris les options éventuelles, moins le montant de la reprise de l'ancien matériel (TTC).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique du groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. Métairie Norbert
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FLB-MP-120612
Informations complémentaires
La durée du marché est de 6 ans à compter de la date de notification au titulaire. Le délai de livraison est de 9 semaines maximum à compter de la notification du marché. Le candidat pourra proposer un délai moindre. Les critères de jugement des offres et la méthiode de notation prévue par la collectivité sont indiqués au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lorient agglomération - commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc - BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠
Source: OJS 2012/S 116-192010 (2012-06-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 463,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 297022977 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018022
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192010
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal - 5 rue Henri Dunant, 56100 Lorient, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (35)
3. maintenance (10)
4. délai de livraison moindre proposé (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: Sas M3
Adresse postale: ZA des Cormiers 3 allées des Closiaux
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 014-018022 (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 463,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 297022977 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018022
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192010
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 12.12.2012 Date de notification du marché :14.12.2012
Annonce no257, B.O.A.M.P. 118 B du 21.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal - 5 rue Henri Dunant, 56100 Lorient, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (35)
3. maintenance (10)
4. délai de livraison moindre proposé (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: Sas M3
Adresse postale: ZA des Cormiers 3 allées des Closiaux
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient, FRANCE.
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