Acquisition et la location et l'entretien de vêtements de travail et EPI pour le personnel municipal
Ville de Chilly-Mazarin
Elle intègre à la fois.
Des marchés de fournitures s'agissant des lots no4 à 6 détaillés ci-dessous relatifs à l'achat de vêtements, chaussures et EPI notamment pour les besoins de la police municipale, l'entreprise n'ayant pas à assurer l'entretien de ceux-ci, d'une part,
Et des marchés de services s'agissant des lots no1 à 3 relatifs à la location et l'entretien de vêtements de travail qui comprennent les opérations suivantes:
La mise à disposition du stock initial des vêtements professionnels.
Le stock initial est déterminé par le nombre de porteurs (indiqué au CCTP) et la dotation en tenues attribuée à chaque porteur.
La remise en état de service des articles utilisés, c'est-à-dire le blanchissage, la finition appropriée à la nature de chaque article (calandrage, séchage, pliage...) la réparation.
Le remplacement automatique des articles mis à disposition à l'issue de leur période normale d'utilisation par des articles neufs.
L'emballage et le conditionnement du linge, la mise à disposition du matériel roulant et de transports, cintres... nécessaires à la bonne livraison des articles.
Le transport des articles propres des ateliers du titulaire jusqu'aux points de livraison et le ramassage du linge sale depuis les services utilisateurs vers les ateliers du titulaire, comme décrit dans ce CCTP.
La mise à disposition de casiers par le titulaire du marché dans chacun des bâtiments communaux afin de stocker les tenues (voir liste Annexe no1 du CCTP).
Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile
- • Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de ramassage de linge
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114174
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location, entretien et lavage de vêtements de travail pour le personnel des services techniques
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location, entretien et lavage de vêtements de travail pour le service enseignement (personnel de restauration, Atsem, point école, volante et agent d'entretien), le secteur petite enfance et pôle 3ème Age
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location, entretien et lavage de vêtements de travail pour le service des sports
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: achat de chaussures pour les besoins de divers services municipaux
Brève description:
Intitulé du lot: achat de vêtements, chaussures et accessoires de travail pour la Police municipale
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: achat de vêtements pour le centre communal de vacances situé au Montcel (Savoie)
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 41 mois
Numéro de référence: 12-04VET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal et commune du Montcel s'agissant du lot no6.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle juridique achats marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Point de contact: service enseignement
Michel Correia
Téléphone: +33 169103767 📞
Fax: +33 169103725 📠
Adresse postale: 1er étage gauche Place du 8 mai 1945, BP 107
Point de contact: Vanessa Matos, gestionnaire des marchés publics
Téléphone: +33 169105936 📞
Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-04VET
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable
Source: OJS 2012/S 069-114174 (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec un maximum arrêté en valeur pour les lots no4 à 6.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114174
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
— Echantillons demandés pour les lots 1 à 3:
Une remise d'échantillons (dans les conditions suivantes) est demandée et est à prévoir en même temps que les offres dans les conditions qui figurent également à l'article 6 du présent règlement de consultation.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, il est demandé aux candidats de fournir une unité de chaque articles de vêtements listés dans le DQE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle intègre à la fois.
Des marchés de fournitures s'agissant des lots no4 à 6 détaillés ci-dessous relatifs à l'achat de vêtements, chaussures et EPI notamment pour les besoins de la police municipale, l'entreprise n'ayant pas à assurer l'entretien de ceux-ci, d'une part,
Et des marchés de services s'agissant des lots no1 à 3 relatifs à la location et l'entretien de vêtements de travail qui comprennent les opérations suivantes:
La mise à disposition du stock initial des vêtements professionnels.
Le stock initial est déterminé par le nombre de porteurs (indiqué au CCTP) et la dotation en tenues attribuée à chaque porteur.
La remise en état de service des articles utilisés, c'est-à-dire le blanchissage, la finition appropriée à la nature de chaque article (calandrage, séchage, pliage...) la réparation.
Le remplacement automatique des articles mis à disposition à l'issue de leur période normale d'utilisation par des articles neufs.
L'emballage et le conditionnement du linge, la mise à disposition du matériel roulant et de transports, cintres... nécessaires à la bonne livraison des articles.
Le transport des articles propres des ateliers du titulaire jusqu'aux points de livraison et le ramassage du linge sale depuis les services utilisateurs vers les ateliers du titulaire, comme décrit dans ce CCTP.
La mise à disposition de casiers par le titulaire du marché dans chacun des bâtiments communaux afin de stocker les tenues (voir liste Annexe no1 du CCTP).
Intitulé du lot: location, entretien et lavage de vêtements de travail pour le personnel des services techniques
Brève description:
— Les services techniques.Agent technique (mécaniciens, espaces verts, menuisiers...).1 lavage par semaine: l'agent reçoit 3 tenues.Les gilets et les parkas haute visibilité seront nettoyés ponctuellement (fréquence à définir).
— Les services techniques.
Agent technique (mécaniciens, espaces verts, menuisiers...).
1 lavage par semaine: l'agent reçoit 3 tenues.
Les gilets et les parkas haute visibilité seront nettoyés ponctuellement (fréquence à définir).
Intitulé du lot: location, entretien et lavage de vêtements de travail pour le service enseignement (personnel de restauration, Atsem, point école, volante et agent d'entretien), le secteur petite enfance et pôle 3ème Age
Brève description:
— Le service enseignement.Agent d'office:5 lavages par semaine (pour les agents travaillant 2 mercredis par mois): l'agent est doté de 11 tenues en début d'année pour respecter le turn-over des vêtements propres, sales.4 lavages par semaine: l'agent est doté de 9 tenues (mercredis).Atsem:5 lavage annuelles (après chaque périodes de vacances scolaires): l'agent est doté de 3 tenues.Agent d'entretien:2 lavages par semaine: l'agent est doté de 5 tenues.Volantes:5 lavages par semaine: l'agent est doté de 11 tenues.Restaurant du personnel:5 lavages par semaine: l'agent est doté 11 tenues.— Crèche Mazarin/Mpe.Agent en cuisine:5 lavages par semaine: l'agent est doté de 11 tenues.Agent d'entretien:2 lavages par semaine: l'agent doté de 5 tenues.— 3ème Age.Agent en cuisine:5 lavages par semaine: l'agent est doté de 11 tenues.
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— Le service enseignement.
Agent d'office:
5 lavages par semaine (pour les agents travaillant 2 mercredis par mois): l'agent est doté de 11 tenues en début d'année pour respecter le turn-over des vêtements propres, sales.
4 lavages par semaine: l'agent est doté de 9 tenues (mercredis).
Atsem:
5 lavage annuelles (après chaque périodes de vacances scolaires): l'agent est doté de 3 tenues.
Agent d'entretien:
2 lavages par semaine: l'agent est doté de 5 tenues.
Volantes:
5 lavages par semaine: l'agent est doté de 11 tenues.
Restaurant du personnel:
5 lavages par semaine: l'agent est doté 11 tenues.
— Crèche Mazarin/Mpe.
Agent en cuisine:
2 lavages par semaine: l'agent doté de 5 tenues.
— 3ème Age.
Intitulé du lot: location, entretien et lavage de vêtements de travail pour le service des sports
Brève description:
— Service des sports.1 lavage par semaine: l'agent est doté de 3 tenues.
— Service des sports.
1 lavage par semaine: l'agent est doté de 3 tenues.
Intitulé du lot: achat de chaussures pour les besoins de divers services municipaux
Brève description:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les…
… suivantes:Achat de chaussures pour les besoins de divers services municipaux pour 8 000 EUR (HT).
… suivantes:
Achat de chaussures pour les besoins de divers services municipaux pour 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: achat de vêtements, chaussures et accessoires de travail pour la Police municipale
Brève description:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les suivantes:Achat de vêtements, chaussures et accessoires de travail pour la Police municipale et ASVP pour 11 500 EUR (HT).
Achat de vêtements, chaussures et accessoires de travail pour la Police municipale et ASVP pour 11 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: achat de vêtements pour le centre communal de vacances situé au Montcel (Savoie)
Brève description:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les suivantes:Achat de vêtements pour le centre de vacances communal du Montcelpour 500 EUR (HT).
Achat de vêtements pour le centre de vacances communal du Montcelpour 500 EUR (HT).
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives concernant les lots no1 à 3 s'agissant de "vêtements personnalisés des articles (logo de la ville)".
La réponse à cette option est impérative pour la prise en compte de l'offre du soumissionnaire. L'offre de base porte sur des vêtements de travail anonymes et l'option sur des dotations personnalisés, dont les détails figurent au CCTP.
Le candidat devra en conséquence chiffrer dans le DQE, le coût de cette option que le pouvoir adjudicateur se réservera de retenir ou non au stade de l'attribution du marché.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 41 mois
Numéro de référence: 12-04VET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal et commune du Montcel s'agissant du lot no6.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle juridique achats marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Point de contact: service enseignement
Michel Correia
Téléphone: +33 169103767 📞
Fax: +33 169103725 📠
Adresse postale: 1er étage gauche Place du 8 mai 1945, BP 107
Point de contact: Vanessa Matos, gestionnaire des marchés publics
Téléphone: +33 169105936 📞
Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-04VET
Informations complémentaires
— Echantillons demandés pour les lots 1 à 3:
Une remise d'échantillons (dans les conditions suivantes) est demandée et est à prévoir en même temps que les offres dans les conditions qui figurent également à l'article 6 du présent règlement de consultation.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, il est demandé aux candidats de fournir une unité de chaque articles de vêtements listés dans le DQE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,
— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable
Les marchés prendront effet à compter du 1er août 2012 ou, s'ils n'étaient pas notifiés à cette date, à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2012.
Ils pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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