Acquisition et integration d'une solution de gestion du commerce sedentaire et non sedentaire pour le compte de la direction de l'économie du commerce et de l'artisanat

Ville de Lyon

Cette consultation fait suite à une première consultation publiée au BOAMP (BOMP b no 9 du 13.1.2012 annonce no 210) qui a été déclarée infructueuse le 2.5.2012. Le présent avis est un appel à candidatures (1ère phase du marché négocié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-18 Avis de marché
2012-06-25 Informations complémentaires
2012-06-28 Informations complémentaires
2013-04-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de contenu
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: montant minimum 120 000,00 EUR (HT). Montant maximum 260 000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début d'exécution prévue le 17.12.2012).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de contenu 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: direction des systèmes d'information et des télécommunications, 1 place de la Comédie, Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 426996950 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193985
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Marché négocié passé en application de l'article 35-i-1° du code des marchés publics français. Le marché negocié est passé avec une phase de sélection des candidats puis une phase de négociation avec les candidats admis à présenter une offre. La date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés est prévue le 8.8.2012. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution "figurant à l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
260 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Lors de la survenance du besoin, l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre sera consulté sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponses à respecter. Des marchés découlant du présent accord-cadre, appelés marchés subséquents, seront passés avec l'opérateur économique, en adéquation avec sa réponse à l'accord-cadre.
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Brève description:
Cette consultation fait suite à une première consultation publiée au BOAMP (BOMP b no 9 du 13.1.2012 annonce no 210) qui a été déclarée infructueuse le 2.5.2012. Le présent avis est un appel à candidatures (1ère phase du marché négocié).
Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: A2DSIT02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon 69000 FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent; En cas de groupement, un pouvoir au mandataire; Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil minimal de capacité financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité technique: aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction des systèmes d'information et des télécommunications unités marchés publics Cedex 01
Courrier électronique: marchespublics.dsit@mairie-lyon.fr 📧
Adresse postale: direction de la commande publique - procédure totalement dématérialisée Cedex 01
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A2DSIT02
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 8-012214
Informations complémentaires
Marché négocié passé en application de l'article 35-i-1° du code des marchés publics français. Le marché negocié est passé avec une phase de sélection des candidats puis une phase de négociation avec les candidats admis à présenter une offre. La date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés est prévue le 8.8.2012. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution "figurant à l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 117-193985 (2012-06-18)
Informations complémentaires (2012-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201226
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-193985
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2012/S 122-201226 (2012-06-25)
Informations complémentaires (2012-06-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-205896
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2012/S 125-205896 (2012-06-28)
Informations complémentaires (2013-04-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137035
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2013/S 082-137035 (2013-04-23)
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