Acquisition et installation de mobilier pour la médiathèque Georges Pompidou à Issoire

Ville d'Issoire

Le présent marché de mobilier a pour objet:
— la fourniture,
— la livraison,
— le montage,
— la répartition,
— l'installation.
De l'ensemble des équipements définis dans le cahier des charges commun à l'ensemble des lots.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Ces délais plafonds sont les suivants: ce délai d'exécution comprend la fabrication ou l'approvisionnement, la livraison, l'installation, le déballage et la remise en état des lieux (en particulier le nettoyage). Il ne devra pas excéder 8 semaines, à compter de l'ordre de service spécifique indiqué ci-dessus délivré par le maître d'ouvrage de commencement d'exécution de la prestation dont 2 semaines dédiées à la livraison, au montage et à la remise en état des lieux.
La date prévisionnelle de notification du présent marché est envisagée début ou mi mai 2012. Le démarrage des prestations interviendra à compter de la notification d'un ordre de service sachant que la date de mise en service de la Médiathèque est envisagée pour le début du mois de septembre 2012, ce qui suppose que l'ensemble du mobilier ait été installé et réceptionné au plus tard pour la mi ou fin juillet 2012 afin de permettre ensuite aux services municipaux de ranger leurs documents et d'organiser la réunion de la commission de sécurité - préalable à l'ouverture de ce bâtiment - programmée pour le mois d'août. La date de notification du présent marché pourra valoir ordre de service si elle le précise expressément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
2012-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP. 2
Code postal: 63501
Commune postale: Issoire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043776
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Concernant la présentation et le jugement des candidatures: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés: DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant: www.minefe.gouv.fr. L'examen des candidatures portera sur la recevabilité de celles-ci au regard des pièces demandées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation. Seront éliminées les candidatures incomplètes et celles pour lesquelles les capacités seront jugées insuffisantes au regard de l'objet du présent marché. Les critères relatifs à la candidature sont: 1- capacités professionnelles 2 - capacités techniques 3 - capacités financières Concernant le jugement des offres: Le critère de valeur technique sera jugé sur 45 points et apprécié à partir de la qualité des fournitures proposées (25 points) et d'une note technique dont le contenu attendu est spécifié dans le règlement de la consultation [20 points répartis comme suit: modalités de livraison et d'installation (5 points); garanties accordées (5 points); service après-vente (5 points) et performances environnementales et en matière de développement durable de l'offre (5 points)]. Le critère du prix sera jugé sur 45 points à partir du prix porté dans l'acte d'engagement et des prix du détail estimatif. Le critère du délai de livraison et du délai d'installation sera jugé sur 10 points à partir des délais proposés dans l'acte d'engagement ne pouvant dépasser le délai plafond imposé. Concernant la dématérialisation: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la Commune d'Issoire (htpp://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: htpp://ville-issoire.marcoweb.fr Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis au niveau de la dématérialisation des candidatures et des offres. Concernant le déroulé de cette procédure: Dans le cadre de la présente procédure, la Ville d'Issoire est assistée par la SCP Estier Lechuga (ZA du Roc Journiat, 63122 Ceyrat, FRANCE. Tél: +33 473448041. Fax: +33 473448207) dans le cadre de la mission DEM qui lui a été confiée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. Sélection des candidatures et jugement des offres: La sélection et le jugement des candidatures et des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique par la commission d'appel d'offres qui se réunira environ 10 jours après la date et l'heure limites de réception des offres. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Les soumissionnaires seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leur offre. La signature des marchés interviendra après l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet des candidatures et des offres. Ce délai pourra être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique desdits courriers. Un avis d'attribution sera, par ailleurs, publié conformément aux dispositions du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de mobilier a pour objet:
— la fourniture,
— la livraison,
— le montage,
— la répartition,
— l'installation.
De l'ensemble des équipements définis dans le cahier des charges commun à l'ensemble des lots.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Ces délais plafonds sont les suivants: ce délai d'exécution comprend la fabrication ou l'approvisionnement, la livraison, l'installation, le déballage et la remise en état des lieux (en particulier le nettoyage). Il ne devra pas excéder 8 semaines, à compter de l'ordre de service spécifique indiqué ci-dessus délivré par le maître d'ouvrage de commencement d'exécution de la prestation dont 2 semaines dédiées à la livraison, au montage et à la remise en état des lieux.
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La date prévisionnelle de notification du présent marché est envisagée début ou mi mai 2012. Le démarrage des prestations interviendra à compter de la notification d'un ordre de service sachant que la date de mise en service de la Médiathèque est envisagée pour le début du mois de septembre 2012, ce qui suppose que l'ensemble du mobilier ait été installé et réceptionné au plus tard pour la mi ou fin juillet 2012 afin de permettre ensuite aux services municipaux de ranger leurs documents et d'organiser la réunion de la commission de sécurité - préalable à l'ouverture de ce bâtiment - programmée pour le mois d'août. La date de notification du présent marché pourra valoir ordre de service si elle le précise expressément.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier spécifique de médiathèque (rayonnages - tablettes - structures).
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier complémentaire (expositions, tables, sièges...).
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier secteur enfant.
Description des options:
Au sens du droit français, aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est envisagée (option).
Au sens du droit communautaire, les éventuels avenants et marchés complémentaires qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, en revanche, assimilés à des options.
La durée de ces marchés complémentaires, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 3 ans.
Numéro de référence: DIVIC12MOB.MEDIATHEQUE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque Georges Pompidou, sise parvis Raoul Ollier, 63500 Issoire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) datée et signée et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera exigée dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS. Paiement par virement administratif dans le respect d'un délai global de 30 jours. Les prix sont des prix unitaires actualisables. Ce marché est à ce jour autofinancé à 100 % sur le budget communal (imputation budgétaire: nature 2184 sous-rubrique 321 antenne media). Des subventions sont, toutefois, escomptées de la DRAC à hauteur de 20 % de la dépense (pouvant être porté à 35 %) et éventuellement du Conseil Général du Puy-De-Dôme pour un montant restant à définir (à priori 15 %).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Celles mentionnées dans le cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Délai de livraison, et d'installation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
Nom: Direction de la vie culturelle de la Ville d'Issoire
Adresse postale: pôle lecture publique et patrimoine, 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Point de contact: Odile Pascail
Téléphone: +33 473898531 📞
Nom: Direction des marchés publics de la Ville d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Point de contact: Lénaic Rongier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIVIC12MOB.MEDIATHEQUE
Informations complémentaires
Concernant la présentation et le jugement des candidatures:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés: DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant: www.minefe.gouv.fr.
L'examen des candidatures portera sur la recevabilité de celles-ci au regard des pièces demandées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation. Seront éliminées les candidatures incomplètes et celles pour lesquelles les capacités seront jugées insuffisantes au regard de l'objet du présent marché.
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Les critères relatifs à la candidature sont:
1- capacités professionnelles
2 - capacités techniques
3 - capacités financières
Concernant le jugement des offres:
Le critère de valeur technique sera jugé sur 45 points et apprécié à partir de la qualité des fournitures proposées (25 points) et d'une note technique dont le contenu attendu est spécifié dans le règlement de la consultation [20 points répartis comme suit: modalités de livraison et d'installation (5 points); garanties accordées (5 points); service après-vente (5 points) et performances environnementales et en matière de développement durable de l'offre (5 points)].
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Le critère du prix sera jugé sur 45 points à partir du prix porté dans l'acte d'engagement et des prix du détail estimatif.
Le critère du délai de livraison et du délai d'installation sera jugé sur 10 points à partir des délais proposés dans l'acte d'engagement ne pouvant dépasser le délai plafond imposé.
Concernant la dématérialisation:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la Commune d'Issoire (htpp://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: htpp://ville-issoire.marcoweb.fr Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis au niveau de la dématérialisation des candidatures et des offres.
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Concernant le déroulé de cette procédure:
Dans le cadre de la présente procédure, la Ville d'Issoire est assistée par la SCP Estier Lechuga (ZA du Roc Journiat, 63122 Ceyrat, FRANCE. Tél: +33 473448041.
Fax: +33 473448207) dans le cadre de la mission DEM qui lui a été confiée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.
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Sélection des candidatures et jugement des offres:
La sélection et le jugement des candidatures et des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique par la commission d'appel d'offres qui se réunira environ 10 jours après la date et l'heure limites de réception des offres.
Afficher plus
A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Les soumissionnaires seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leur offre. La signature des marchés interviendra après l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet des candidatures et des offres. Ce délai pourra être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique desdits courriers. Un avis d'attribution sera, par ailleurs, publié conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 1
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du maire de la Ville d'Issoire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux): dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du code de justice administrative).
Recours en annulation: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 027-043776 (2012-02-07)
Avis d'attribution de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 663,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137311
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-043776
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au point 5 correspond à la date de signature des marchés. Les lots no1 et 2 ont fait l'objet d'une mise au point. Le délai global d'exécution du lot no1 est de 8 semaines à compter de la notification d'un ordre de service, celui des lots no2 et 3 est de 6 semaines. Annonce no204, BOAMP 29 B du 10.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Sas Borgeaud bibliothèques
Adresse postale: 1-3 allée du Parc de Garlance
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl perspective
Adresse postale: 4 rue Saint Jean
Commune postale: Brive La Gaillarde
Code postal: 19100

3️⃣
Nom: SARL perspective
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon BP1
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du Maire de la Ville d'issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du Code de justice administrative).
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction des marchés publics de la ville d'Issoire.
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Source: OJS 2012/S 084-137311 (2012-04-27)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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