Acquisition et installation d'aires de jeux

Ville de Bruges

Le marché concernera l'acquisition et l'installation d'aires de jeux, notamment la réhabilitation d'aires de jeux et la création de plusieurs aires de jeux sur le territoire communal de la Ville de Bruges. Le marché couvrira les prestations suivantes : - dépose et repose des jeux dans les aires existantes (pour les projets de réhabilitation), - terrassement (coût par mètres carrés), - fourniture et pose de sols souples (les différentes types de sols seront intégrés au marché afin de permettre un arbitrage spécifique à chaque projet : sol amortissant, copeaux, gazon synthétique, etc.), - fourniture et pose des jeux (selon une gamme complète afin de permettre un arbitrage spécifique à chaque projet : gamme métal ou bois, couverture de l'ensemble des tranches d'ages possibles), - fourniture et pose de signalétique ¢ Fourniture et pose de clôture (selon une gamme complète : bois, métal, grillage, panneau) et de portail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Qui ?

• Ville de Bruges

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de parcs et de terrains de jeux
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 100 000,00 EUR (H.T.). Seuil maximum 450 000,00 EUR (H.T.). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: Service juridique et commande publique, 87 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404493
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
450 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012/05F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruges (Gironde)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget d'investissement de la ville et subventions éventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Dans le cadre de son offre, le candidat proposera, dans l'acte d'engagement, un volume d'heures minimum d'insertion, et s'engagera ainsi à intégrer au sein de son effectif, des personnes en insertion professionnelle, dans le but de favoriser l'accès à l'emploi pour des personnes qui en sont éloignées. Le public bénéficiaire des clauses d'insertion sont les personnes suivantes : - les demandeurs d'emploi de longue durée, - les jeunes de faible niveau de formation inscrits à la Mission Locale, - les bénéficiaires du RSA, - les travailleurs handicapés, - les personnes en parcours d'insertion. Le candidat sera évalué, lors de l'analyse du marché, sur le volume horaire minimum d'insertion qu'il proposera dans l'acte d'engagement, et qu'il s'engage à respecter, conformément aux dispositions du présent article. Le candidat retenu devra respecter le volume d'heures minimum d'insertion sur lequel il se sera engagé dans l'acte d'engagement (justificatifs à l'appui). La Ville de Bruges sera sensible à toutes les propositions faisant apparaître des solutions matérielles et techniques en termes de développement durable. Le prestataire devra démontrer la démarche qu'il met en place en termes de traitement et de recyclage des déchets de chantier, en termes de transport rationnel des marchandises, etc.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : (45)
2. Prix : (40)
3. Délais d'exécution : (10)
4. Insertion sociale : (3)
5. Développement durable : (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Service juridique et commande publique
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Point de contact: Chantal Chasson
Téléphone: +33 556168046 📞
Courrier électronique: cchasson@mairie-bruges.fr 📧
Fax: +33 556168424 📠
Adresse postale: 96 avenue Charles de Gaulle
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville 87 avenue Charles de Gaulle
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/05F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, FRANCE Tél. : +33 556993800 Fax : +33 556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché).

Source: OJS 2012/S 246-404493 (2012-12-18)

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