Acquisition et amenagement de vehicules de secours et de lutte contre l'incendie

SDIS 17

Les spécifications techniques sont toutes consignées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gimaex SAS
• Iturri Pompiers France

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie › Véhicules d'incendie
• Véhicules à usage spécial › Véhicules de secours

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des 4 Chevaliers, 1 rond-point de la République, BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr/ 🌏
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546359753 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084935
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les spécifications techniques sont toutes consignées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de fourgons pompe tonne (FPT)
Brève description: Quantité: 3 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de camions Citerne feux de forets type M
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de camion citerne feux de forets type S
Brève description: Quantité: 1 unité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition d'un équipement VSR M
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12FFO002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Pour ce qu concerne les lots 1, 2 et 3 du présent marché, le premier décompte sera présenté à la personne publique aprés réception, dans le locaux du titulaire, du chassis servant de base à l'aménagement final du véhicule. Le montant de celui-ci n'éxcédera pas la valeur de l'approvisionnement. La personne publique se réserve le droit d'établir un PV de réception partielle ne faisant état que du chassis du vahicule. Cette décision de réception emportera transfert de propriété le cas échéant.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres à l'établissement public territorial.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la foi; en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai de livraison (10)
4. Garantie technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Tallieu, président du Conseil d'administration du SDIS 17
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime
Commune postale: Perigny Cedex
Point de contact: M. François Merlingeas
Téléphone: +33 546933591 📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Adresse postale: 1 rond-point de la République, BP 60099
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://sdis17.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis17.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FFO002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 052-084935 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 341 137 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des 4 Chevaliers - 1 rond-point de la République - BP 60099

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208087
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-084935
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Lot 3: marché infructueux La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 102, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Iturri Pompiers France
Adresse postale: 12 quai du Canal hôtel d'entreprises
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: iturripf@iturri.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Gimaex SAS
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel BP 215
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77292
Courrier électronique: dominique.klimeck@gimaex.com 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Tallieu, président du conseil d'administration du SDIS 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 126-208087 (2012-07-02)

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