Acquisition équipements de protection individuelle a haute visibilité

Marchés publics d'Aquitaine

Acquisition équipements de protection individuelle a haute visibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-22.

Qui ?

• Marchés publics d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Marchés publics d'Aquitaine
Adresse postale: 74 rue Georges Bonnac, jardins de Gambetta, tour 6, étage 3
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://info.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: contact@marchespublics-aquitaine.org 📧
Téléphone: +33 557578190 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-22 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023794
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Options: le marquage ou identification détaillée au BPU (annexe 1 à l'acte d'engagement est une option facultative). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition équipements de protection individuelle a haute visibilité.
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché. Il devra prononcer sa décision de non reconduction par écrit au moins 3 mois avant la fin de la période d'exécution.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012CF001AO001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager la société -la lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire si nécessaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'association. Prix unitaires révisables. Versement d'une avance dans les conditions du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (45)
3. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: association marchés publics d'Aquitaine
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012CF001AO001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du maire de Floirac dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 015-023794 (2012-01-22)

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