Acquisition, entretien et réparation (prestations de services, pièces détachées, outillages spécialisés et documentation technique) de tuyaux de lutte contre l'incendie

SDIS 59

Acquisition, entretien et réparation (prestations de services, pièces détachées, outillages spécialisés et documentation technique) de tuyaux de lutte contre l'incendie.
La consultation vise la conclusion d'accords cadres à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-15 Avis de marché
2012-07-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux d'incendie
Quantité ou étendue:
Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Néanmoins, des quantités estimatives annuelles sont indiquées au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191902
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de chaque marché: 3ème trimestre 2012. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans. Précisions concernant la rubrique II.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Précisions concernant la rubrique II.3: La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures. — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. — Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées. Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert "acquisition, entretien et réparations (prestations de services, pièces détachées, outillages spécialisés et documentations techniques) de tuyaux de lutte contre l'incendie-indication du ou des lot(s) - ne pas ouvrir". Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance, le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, entretien et réparation (prestations de services, pièces détachées, outillages spécialisés et documentation technique) de tuyaux de lutte contre l'incendie.
La consultation vise la conclusion d'accords cadres à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tuyaux de refoulement aplatissables
Brève description: Tuyaux de refoulement aplatissables.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: prix 40 %, valeur technique: 55 %: portera selon le dioamètre du tuyau, sur les résistances à l'abrasion et la pression de rupture, les valeurs des pertes de charge et la cassure angulaire. Durée de garantie 5 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tuyaux d'aspiration et semis rigides
Brève description: Tuyaux d'aspiration et semis rigides.
Informations complémentaires sur les lots: Critères d'attribution: prix 95 %, durée de garantie 5 %.
Quantité ou étendue:
Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Néanmoins, des quantités estimatives annuelles sont indiquées au CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: tuyaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Au titre de la capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le Département.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique
Mr le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS du Nord
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Fax: +33 320957279 📠
Code postal: 59028
Téléphone: +33 328077971 📞
Fax: +33 328077970 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: tuyaux
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de chaque marché: 3ème trimestre 2012.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus
Précisions concernant la rubrique II.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Afficher plus
Précisions concernant la rubrique II.3: La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures.
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
— Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées.
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert "acquisition, entretien et réparations (prestations de services, pièces détachées, outillages spécialisés et documentations techniques) de tuyaux de lutte contre l'incendie-indication du ou des lot(s) - ne pas ouvrir".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance, le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039,
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta/caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 116-191902 (2012-06-15)
Informations complémentaires (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-225970
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191902
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2012/S 136-225970 (2012-07-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de lutte contre l'incendie Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes Équipements divers de protection contre... Dispositifs de protection contre l'incendie Tuyaux d'incendie