Acquisition, entretien et réparation d'outillage électrique, thermique, hydraulique, pneumatique et divers, de matériels de manutention, de matériels de nettoyage des sols et de fontaines d'atelier

SDIS 59

Acquisition, entretien et réparation d'outillage électrique, thermique, hydraulique, pneumatique et divers, de matériel de manutention, de matériel de nettoyage des sols et de fontaines d'atelier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aprolis

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montants minima ni montants maxima.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille
Contact
Téléphone: +33 320957270 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030813
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2ème trimestre de l'année 2012 Précisions concernant la rubrique ll.1.3: il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Critères de sélection des candidatures. Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: Lot 1: acquisition et maintenance d'outillage électrique, thermique, hydraulique, pneumatique et divers pour l'entretien des matériels techniques. Critère no 1 (75 %): Prix. — acquisition: 55 %, — maintenance préventive: 10 %, — taux horaire de main d'oeuvre: 10 %. Critère no 2 (15 %): Valeur technique. — appréciée au regard des indications apportées au bordereau des prix no 1 du lot 1. Critère no 3 (10 %): durée de garantie. Lot 2: Acquisition et maintenance de matériels de manutention. Critère no 1 (60 %): prix. — acquisition: 40 %, — maintenance préventive: 10 %, — taux horaire de main d'oeuvre: 10 %. Critère no 2 (30 %): valeur technique. — appréciée au regard des indications apportées au bordereau des prix no 1 du lot 2. Critère no 3 (10 %): durée de garantie. Lot 3: acquisition et la maintenance de matériels de nettoyage des sols. Critère no1 (60 %): prix. — acquisition: 40 %, — maintenance préventive: 10 %, — taux horaire de main d'oeuvre: 10 %. Critère no 2 (30 %): valeur technique. — appréciée au regard des indications apportées au bordereau des prix no 1 du lot 3. Critère no 3 (10 %): durée de garantie. Lot 4: Acquisition et maintenance de fontaines de dégraissage biologique et de fontaines de nettoyage des systèmes de freins. Critère no 1 (50 %): prix. — acquisition (matériels et consommables): 30 %, — maintenance préventive: 10 %, — taux horaire de main d'oeuvre: 10 %. Critère no 2 (40 %): valeur technique. — appréciée au regard des indications apportées au cadre de réponses. Critère no 3 (10 %): durée de garantie. Pour chaque lot, le prix sera analysé de la façon suivante: La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: Note pondérée: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) X pondération. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées. Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert - acquisition, entretien et réparation d'outillage électrique, thermique, hydraulique, pneumatique et divers, de matériels de manutention, de matériels de nettoyage des sols et de fontaines d'atelier + indication du lot- "ne pas ouvrir". Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:

2ème trimestre de l'année 2012

Précisions concernant la rubrique ll.1.3: il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Critères de sélection des candidatures.

Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées.

Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Critères de jugement des offres:

Lot 1: acquisition et maintenance d'outillage électrique, thermique, hydraulique, pneumatique et divers pour l'entretien des matériels techniques.

Critère no 1 (75 %): Prix.

— acquisition: 55 %,

— maintenance préventive: 10 %,

— taux horaire de main d'oeuvre: 10 %.

Critère no 2 (15 %): Valeur technique.

— appréciée au regard des indications apportées au bordereau des prix no 1 du lot 1.

Critère no 3 (10 %): durée de garantie.

Lot 2: Acquisition et maintenance de matériels de manutention.

Critère no 1 (60 %): prix.

— acquisition: 40 %,

— maintenance préventive: 10 %,

— taux horaire de main d'oeuvre: 10 %.

Critère no 2 (30 %): valeur technique.

— appréciée au regard des indications apportées au bordereau des prix no 1 du lot 2.

Critère no 3 (10 %): durée de garantie.

Lot 3: acquisition et la maintenance de matériels de nettoyage des sols.

Critère no1 (60 %): prix.

— acquisition: 40 %,

— maintenance préventive: 10 %,

— taux horaire de main d'oeuvre: 10 %.

Critère no 2 (30 %): valeur technique.

— appréciée au regard des indications apportées au bordereau des prix no 1 du lot 3.

Critère no 3 (10 %): durée de garantie.

Lot 4: Acquisition et maintenance de fontaines de dégraissage biologique et de fontaines de nettoyage des systèmes de freins.

Critère no 1 (50 %): prix.

— acquisition (matériels et consommables): 30 %,

— maintenance préventive: 10 %,

— taux horaire de main d'oeuvre: 10 %.

Critère no 2 (40 %): valeur technique.

— appréciée au regard des indications apportées au cadre de réponses.

Critère no 3 (10 %): durée de garantie.

Pour chaque lot, le prix sera analysé de la façon suivante:

La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant.

Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante:

Note pondérée: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) X pondération.

Dématérialisation:

Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées.

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:

Appel d'offres ouvert - acquisition, entretien et réparation d'outillage électrique, thermique, hydraulique, pneumatique et divers, de matériels de manutention, de matériels de nettoyage des sols et de fontaines d'atelier + indication du lot- "ne pas ouvrir".

Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.

La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition et maintenance d'outillage électrique, thermique, hydraulique, pneumatique et divers pour l'entretien des matériels techniques.

Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition et maintenance de matériels de manutention.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition et maintenance de matériels de nettoyage des sols.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition et maintenance de fontaines de dégraissage biologique et de fontaines de nettoyage des systèmes de freins.

Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la capacité professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Au titre de la capacité technique:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir adjudicateur.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les critères de choix des offres avec leur pondération
2. sont désignés dans la rubrique informations complémentaires
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:

2ème trimestre de l'année 2012

Précisions concernant la rubrique ll.1.3: il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Critères de sélection des candidatures.

Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées.

Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Critères de jugement des offres:

Lot 1: acquisition et maintenance d'outillage électrique, thermique, hydraulique, pneumatique et divers pour l'entretien des matériels techniques.

Critère no 1 (75 %): Prix.

— acquisition: 55 %,

— maintenance préventive: 10 %,

— taux horaire de main d'oeuvre: 10 %.

Critère no 2 (15 %): Valeur technique.

— appréciée au regard des indications apportées au bordereau des prix no 1 du lot 1.

Critère no 3 (10 %): durée de garantie.

Lot 2: Acquisition et maintenance de matériels de manutention.

Critère no 1 (60 %): prix.

— acquisition: 40 %,

Critère no 2 (30 %): valeur technique.

— appréciée au regard des indications apportées au bordereau des prix no 1 du lot 2.

Lot 3: acquisition et la maintenance de matériels de nettoyage des sols.

Critère no1 (60 %): prix.

— appréciée au regard des indications apportées au bordereau des prix no 1 du lot 3.

Lot 4: Acquisition et maintenance de fontaines de dégraissage biologique et de fontaines de nettoyage des systèmes de freins.

Critère no 1 (50 %): prix.

— acquisition (matériels et consommables): 30 %,

Critère no 2 (40 %): valeur technique.

— appréciée au regard des indications apportées au cadre de réponses.

Pour chaque lot, le prix sera analysé de la façon suivante:

La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant.

Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante:

Note pondérée: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) X pondération.

Dématérialisation:

Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées.

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:

Appel d'offres ouvert - acquisition, entretien et réparation d'outillage électrique, thermique, hydraulique, pneumatique et divers, de matériels de manutention, de matériels de nettoyage des sols et de fontaines d'atelier + indication du lot- "ne pas ouvrir".

Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.

La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 019-030813 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Nord
Adresse postale: direction de la commande publique, 65 place Rihour, BP 70345
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200194
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030813
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr/. Date de signature du marché: 13.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Aprolis
Adresse postale: rue de Gamand CRT 1
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président du Conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2012/S 121-200194 (2012-06-25)

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