Acquisition de vêtements et équipements professionnels
Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Le présent marché porte sur l'acquisition de vêtements et équipements professionnels adaptés à différents métiers, notamment:
Aux policiers municipaux et aux agents communaux.
Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305829
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements des points écoles
Brève description: Les produits sont listés dans le BPU lot 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Brève description: Les produits sont listés dans le BPU lot 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accessoires pour la police municipale
Brève description: Les produits sont listés dans le BPU lot 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: equipement de protection pour la police municipale
Brève description: Les produits sont listés dans le BPU lot 4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vestimentaire pour les agents communaux et équipement de protection individuelle (EPI)
Brève description: Les produits sont listés dans le BPU lot 5.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: STECH/PM/2012-MAPA-018
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres financées par l'impôt local.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique apprécié au regard des fiches techniques et de la présentation des vêtements lors du showroom (50)
2. Le prix apprécié au regard du BPU (l'analyse s'effectuera sur un panel de vêtements) (30)
3. l' Optimisation du délai de livraison (10)
4. La remise sur prix catalogue (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Nom: Pour le lot no 5 M. Jean-Claude Hucorne
Adresse postale: tél: +33 139332480 fax: +33 139332481 E-Mail: batiments@saintbrice95.fr
Point de contact: Pour les lots no 1/2/3/4 M. Rosario Martoccia - Police municipale
Téléphone: +33 134294217 📞
Courrier électronique: policemunicipale@saintbrice95.fr 📧
Fax: +33 139944852 📠
Nom: Lydie Couturier
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
Fax: +33 139332481 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STECH/PM/2012-MAPA-018
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise - A l'attention de M. le Greffier
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305829
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'acquisition de vêtements et équipements professionnels adaptés à différents métiers, notamment:
Aux policiers municipaux et aux agents communaux.
Intitulé du lot: vêtements des points écoles
Brève description: Les produits sont listés dans le BPU lot 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Brève description: Les produits sont listés dans le BPU lot 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accessoires pour la police municipale
Brève description: Les produits sont listés dans le BPU lot 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: equipement de protection pour la police municipale
Brève description: Les produits sont listés dans le BPU lot 4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vestimentaire pour les agents communaux et équipement de protection individuelle (EPI)
Brève description: Les produits sont listés dans le BPU lot 5.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: STECH/PM/2012-MAPA-018
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique, références requises: en application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres financées par l'impôt local.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d'entreprise souhaité est le groupement solidaire.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique apprécié au regard des fiches techniques et de la présentation des vêtements lors du showroom (50)
2. Le prix apprécié au regard du BPU (l'analyse s'effectuera sur un panel de vêtements) (30)
3. l' Optimisation du délai de livraison (10)
4. La remise sur prix catalogue (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Nom: Pour le lot no 5 M. Jean-Claude Hucorne
Adresse postale: tél: +33 139332480 fax: +33 139332481 E-Mail: batiments@saintbrice95.fr
Point de contact: Pour les lots no 1/2/3/4 M. Rosario Martoccia - Police municipale
Téléphone: +33 134294217 📞
Courrier électronique: policemunicipale@saintbrice95.fr 📧
Fax: +33 139944852 📠
Nom: Lydie Couturier
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
Fax: +33 139332481 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STECH/PM/2012-MAPA-018
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise - A l'attention de M. le Greffier
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la réception du courrier re jetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé pré-contractuel. 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché
Source: OJS 2012/S 186-305829 (2012-09-24)
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