Acquisition de vêtements de travail

Commune de Sevran

Acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Ville de Sevran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
2012-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché public à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger Le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131367
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-III du code des marchés publics: — lot 5: acquisition de vêtements pour gardes urbains, — lot 6: acquisition de vêtements et accessoires pour le milieu médical, — lot 7: linges et textiles divers. Échantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, sous peine d'irrecevabilité et avant la date limite de réception des offres, les échantillons suivants: Pour le lot 1: les échantillons correspondants aux lignes 5 - 19 - 23 - 33 - 44 - 51. Pour le lot 2: les échantillons correspondants aux lignes 48 - 58 - 60 - 61. Pour le lot 3: les échantillons correspondants aux lignes 7 - 24. Pour le lot 4: les échantillons correspondants aux lignes 19 - 20. Modalité d'attribution des points: S'agissant du prix des prestations, noté sur 50 points: L'offre financière la moins disante se verra attribuer 50 points. Celle-ci sera appréciée sur la base d'un détail quantitatif estimatif que le pouvoir adjudicateur ne communique pas. Les notes des autres candidats sont attribuées par application de la formule suivante: 50 X (offre la moins disante/offre du candidat). S'agissant de la qualité des fournitures, notée sur 40 points: Celle-ci sera appréciée au regard de la qualité des produits fournis en échantillons; les points seront attribués de la façon suivante: Elément jugé très satisfaisant: 40 points. Elément jugé satisfaisant: 30 points. Elément jugé moyennement satisfaisant: 20 points. Elément jugé peu satisfaisant: 10 points. Elément jugé non satisfaisant: 5 point. S'agissant du service après-vente, noté sur 10 points: La qualité du service après-vente sera appréciée au regard d'une note méthodologique précisant les modalités de délai de livraison, de retour et d'échanges des fournitures. Les points seront attribués de la façon suivante: Note méthodologique jugée très satisfaisante: 10 points. Note méthodologique jugée satisfaisante: 7.5 points. Note méthodologique jugée moyennement satisfaisante: 5 points. Note méthodologique jugée peu satisfaisante: 2.5 points. Note méthodologique jugée non satisfaisante ou non renseignée: 0 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Ville de Sevran.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de vêtements de travail divers
Brève description: Acquisition de vêtements de travail divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant annuel minimum de 10 000 EUR (HT). et sans montant annuel maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'équipements de protection individuelle
Brève description: Acquisition d'équipements de protection individuelle.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR (HT) et sans montant annuel maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de vêtement à haute visibilité
Brève description: Acquisition de vêtement à haute visibilité.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant annuel minimum de 7 000 EUR (HT) et sans montant annuel maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition de chaussures et de produits chaussants
Brève description: Acquisition de chaussures et de produits chaussants.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant annuel minimum de 6 200 EUR (HT) et sans montant annuel maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition de vêtements pour gardes urbains
Brève description: Acquisition de vêtements pour gardes urbains.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant annuel minimum de 4 000 EUR (HT) et avec un montant annuel maximum de 10 000 EUR (HT). Aux vues de ces montants, ce lot sera passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-III du code des marchés publics.
Afficher plus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition de vêtements et accessoire pour le milieu médical
Brève description: Acquisition de vêtements et accessoire pour le milieu médical.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant annuel minimum de 1 000 EUR (HT) et avec un montant annuel maximum de 4 000 EUR (HT). Aux vues de ces montants, ce lot sera passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-III du code des marchés publics.
Afficher plus
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: acquisition de linge et textile divers
Brève description: Acquisition de linge et textile divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant annuel minimum de 2 000 EUR (HT) et avec un montant annuel maximum de 15 000 EUR (HT). Aux vues de ces montants, ce lot sera passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-III du code des marchés publics.
Afficher plus
Numéro de référence: FS12-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Le formulaire DC1 (rempli, daté, et signé).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Le formulaire DC2 (rempli).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité (40)
3. Service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique - service marchés publics
M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Sevran
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 26 avenue du Général Leclerc
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: direction de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS12-007
Informations complémentaires
Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-III du code des marchés publics:
— lot 5: acquisition de vêtements pour gardes urbains,
— lot 6: acquisition de vêtements et accessoires pour le milieu médical,
— lot 7: linges et textiles divers.
Échantillons:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, sous peine d'irrecevabilité et avant la date limite de réception des offres, les échantillons suivants:
Pour le lot 1: les échantillons correspondants aux lignes 5 - 19 - 23 - 33 - 44 - 51.
Pour le lot 2: les échantillons correspondants aux lignes 48 - 58 - 60 - 61.
Pour le lot 3: les échantillons correspondants aux lignes 7 - 24.
Pour le lot 4: les échantillons correspondants aux lignes 19 - 20.
Modalité d'attribution des points:
S'agissant du prix des prestations, noté sur 50 points:
L'offre financière la moins disante se verra attribuer 50 points.
Celle-ci sera appréciée sur la base d'un détail quantitatif estimatif que le pouvoir adjudicateur ne communique pas.
Les notes des autres candidats sont attribuées par application de la formule suivante: 50 X (offre la moins disante/offre du candidat).
S'agissant de la qualité des fournitures, notée sur 40 points:
Celle-ci sera appréciée au regard de la qualité des produits fournis en échantillons; les points seront attribués de la façon suivante:
Elément jugé très satisfaisant: 40 points.
Elément jugé satisfaisant: 30 points.
Elément jugé moyennement satisfaisant: 20 points.
Elément jugé peu satisfaisant: 10 points.
Elément jugé non satisfaisant: 5 point.
S'agissant du service après-vente, noté sur 10 points:
La qualité du service après-vente sera appréciée au regard d'une note méthodologique précisant les modalités de délai de livraison, de retour et d'échanges des fournitures.
Les points seront attribués de la façon suivante:
Note méthodologique jugée très satisfaisante: 10 points.
Note méthodologique jugée satisfaisante: 7.5 points.
Note méthodologique jugée moyennement satisfaisante: 5 points.
Note méthodologique jugée peu satisfaisante: 2.5 points.
Note méthodologique jugée non satisfaisante ou non renseignée: 0 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 080-131367 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238234
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131367
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les lots 1 et 4 de la consultation relative à l'acquisition de vêtements de travail pour les agents de la ville de Sevran ont été déclarés infructueux pour cause d'offre irrégulières. Le lot 5 de la consultation relative à l'acquisition de vêtements de travail pour les agents de la ville de Sevran a été déclaré infructueux pour cause d'absence d'offre. Annonce no371, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Protecland
Adresse postale: 244 rue de Meaux
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 143-238234 (2012-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements professionnels Vêtements de travail spéciaux Vêtements d'extérieur Produits en cuir et textiles, matériaux... Textiles et articles connexes Tissu de lin Linge Matériels médicaux, pharmaceutiques et...