Acquisition de vêtements, de chaussures et d'accessoires d'habillement pour les services de la Ville de Calais

Ville de Calais

Acquisition de vêtements, de chaussures et d'accessoires d'habillement pour les services de la Ville de Calais pour les années 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Quantité ou étendue:
Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec quantités minimales et maximales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Calais
Adresse postale: BP CS 30329
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calais.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321466338 📞
Fax: +33 321466614 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305886
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le dossier est remis à titre gratuit sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) ou peut être téléchargé sur www.calais.fr. Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. L'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini. critères de jugement des offres pour les lots 1, 4 et 5: La qualités esthétiques et fonctionnelles des échantillons demandés: 50 le prix des produits: 40 les délais de livraison: 10 critères de jugement des offres pour les lots 2, 3, 6 et 7 qualités esthétiques et fonctionnelles des échantillons demandés: 30 diversité de l'offre: examinée selon le mémoire technique: 10 services associés: examinés selon le mémoire technique: 10 le prix des produits: 40 les délais de livraison: 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de vêtements, de chaussures et d'accessoires d'habillement pour les services de la Ville de Calais pour les années 2013 et 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: blouses de dames
Brève description: Lot 1: blouses de dames.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités minimales annuelles: 8 000 EUR HT Quantités maximales annuelles: 21 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: chaussures et accessoires
Brève description: Lot 2: chaussures et accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités minimales annuelles: 30 000 EUR HT Quantités maximales annuelles: 46 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: sabots dames
Brève description: Lot 3: sabots dames.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités minimales annuelles: 7 000 EUR HT Quantités maximales annuelles: 12 500 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: tenues de polices municipale et ASVP
Brève description: Lot 4: tenues de polices municipale et ASVP.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités minimales annuelles: 12 500 EUR HT Quantités maximales annuelles: 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: vêtements d'image
Brève description: Lot 5: vêtements d'image.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités minimales annuelles: 20 000 EUR HT Quantités maximales annuelles: 49 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: vêtements de pluie, de froid et de haute visibilité
Brève description: Lot 6: vêtements de pluie, de froid et de haute visibilité.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités minimales annuelles: 30 000 EUR HT Quantités maximales annuelles: 49 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7: vêtements de sports
Brève description: Lot 7: vêtements de sports.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités minimales annuelles: 10 000 EUR HT Quantités maximales annuelles: 30 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DRH 2012F54

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1° la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle DC1;
2° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3° une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics: ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononcés à cet effet sont joints à la présente déclaration; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, l8241-2 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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Capacité technique et professionnelle:
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des dispositions sur les travailleurs handicapés et notamment aux articles L.5212-1et suivant, L.5214-1 et suivant du code du travail.
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4° les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager;
5° les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent arché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annnuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiuant le montant, la date et le destinatiare public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinatiare ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des dispositions sur les travailleurs handicapés et notamment aux articles L.5212-1et suivant, L.5214-1 et suivant du code du travail. 4° les documents relatifs aux pouvoirs de la perso nne habilitées à les engager; 5° les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent arché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annnuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiuant le montant, la date et le destinatiare public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinatiare ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département de la commande publique
Mlle Allaert Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Calais
Adresse postale: 150 rue de Toul
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
URL pour informations complémentaires: http://www.calais.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sL1dcxnngi 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH 2012F54
Informations complémentaires
Le dossier est remis à titre gratuit sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) ou peut être téléchargé sur www.calais.fr. Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. L'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini. critères de jugement des offres pour les lots 1, 4 et 5: La qualités esthétiques et fonctionnelles des échantillons demandés: 50 le prix des produits: 40 les délais de livraison: 10 critères de jugement des offres pour les lots 2, 3, 6 et 7 qualités esthétiques et fonctionnelles des échantillons demandés: 30 diversité de l'offre: examinée selon le mémoire technique: 10 services associés: examinés selon le mémoire technique: 10 le prix des produits: 40 les délais de livraison: 10.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gièlée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 186-305886 (2012-09-25)
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