Acquisition de vélos et d'accessoires

Cté. agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

Le présent marché concerne la fourniture de vélos classiques de type urbain, de vélos à assistance électrique, et d'accessoires d'équipement vélo à destination des usagers cyclistes, dans le cadre du service de location de vélos mis en place sur le territoire de la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe.
Ces matériels sont prévus pour être loués pour des durées de 1 semaine à 1 année et concernent tous les publics.
A titre indicatif, le parc de vélos locatifs est actuellement composé de 169 vélos classiques, 230 vélos à assistance électrique et 94 vélos pliants.
Accessoirement, le présent marché concerne également la fourniture de vélos enfants et de casques enfants à destination principale de la piste permanente d'éducation routière. Il concerne également la fourniture de VTT et de vélos très spécifiques tels le tandem ou des vélos utilitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-29 Avis de marché
2012-07-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bicyclettes sans moteur
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.La quantité totale des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:— lot nº 1: - vélos classiques urbains, vélos enfants, VTT, vélos spécifiques et accessoires: 80 unités,— lot nº 2: vélos à assistance électrique et accessoires spécifiques aux Vélos à assistance électrique: 210 unités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bicyclettes sans moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170802
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-transp-velo. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation. En cas d'égalité le critère prix est prépondérant. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: Matériel de démonstration: Un échantillon de chaque modèle de vélo proposé (à l'exception du vélo enfant pour la piste d'éducation routière et des vélos spécifiques pour le lot nº1) et du siège enfant est exigé, et devra être livré au plus tard avant la date limite de remise des offres à la vélostation, rue Jeanne d'Arc à Rouen. Il est demandé à cet effet aux candidats de prendre rendez-vous au préalable avec Mme Karine Leger au +33 232764465. Le ou les échantillons seront repris par les candidats non retenus à l'issue de la consultation, à leurs frais, et à l'issue de la durée d'exécution du marché par le candidat retenu, à ses frais. Une participation aux frais de transport des échantillons est prévue. Sur présentation du ou des justificatifs correspondants, ceux-ci seront remboursés au candidat à hauteur des frais engagés, dans la limite d'un plafond de 300 EUR (TTC). Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 17.7.2012. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de vélos classiques de type urbain, de vélos à assistance électrique, et d'accessoires d'équipement vélo à destination des usagers cyclistes, dans le cadre du service de location de vélos mis en place sur le territoire de la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe.
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Ces matériels sont prévus pour être loués pour des durées de 1 semaine à 1 année et concernent tous les publics.
A titre indicatif, le parc de vélos locatifs est actuellement composé de 169 vélos classiques, 230 vélos à assistance électrique et 94 vélos pliants.
Accessoirement, le présent marché concerne également la fourniture de vélos enfants et de casques enfants à destination principale de la piste permanente d'éducation routière. Il concerne également la fourniture de VTT et de vélos très spécifiques tels le tandem ou des vélos utilitaires.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
La quantité totale des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:
— lot nº 1: - vélos classiques urbains, vélos enfants, VTT, vélos spécifiques et accessoires: 80 unités,
— lot nº 2: vélos à assistance électrique et accessoires spécifiques aux Vélos à assistance électrique: 210 unités.
Numéro de référence: 2012-Transp-Velo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jeanne d'Arc à Rouen, Duclair et Elbeuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 12/2011),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-Transp-Velo
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-transp-velo.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation.
En cas d'égalité le critère prix est prépondérant.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes:
Matériel de démonstration:
Un échantillon de chaque modèle de vélo proposé (à l'exception du vélo enfant pour la piste d'éducation routière et des vélos spécifiques pour le lot nº1) et du siège enfant est exigé, et devra être livré au plus tard avant la date limite de remise des offres à la vélostation, rue Jeanne d'Arc à Rouen.
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Il est demandé à cet effet aux candidats de prendre rendez-vous au préalable avec Mme Karine Leger au +33 232764465.
Le ou les échantillons seront repris par les candidats non retenus à l'issue de la consultation, à leurs frais, et à l'issue de la durée d'exécution du marché par le candidat retenu, à ses frais.
Une participation aux frais de transport des échantillons est prévue.
Sur présentation du ou des justificatifs correspondants, ceux-ci seront remboursés au candidat à hauteur des frais engagés, dans la limite d'un plafond de 300 EUR (TTC).
Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 17.7.2012.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 27.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE. Téléphone: +33 232081270. Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 102-170802 (2012-05-29)
Informations complémentaires (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223862
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170802
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2012/S 135-223862 (2012-07-12)
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