Acquisition de véhicules
CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)
Acquisition de véhicules, de type véhicules légers, utilitaires ou fourgons, destinés aux services de la COVE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-21 | Avis de marché |
| 2012-02-24 | Informations complémentaires |
| 2012-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Quantité maximale annuelle: 10.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, BP 85
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-09 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059887
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de véhicules, de type véhicules légers, utilitaires ou fourgons, destinés aux services de la COVE.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AAPC 09/2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour être recevables, les candidats devront fournir l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Pour être recevables, les candidats devront fournir l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Pour être recevables, les candidats devront fournir l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du code des marchés publics, est soumis à la constitution préalable d'une garantie à première...”
Afficher plus
“Par ailleurs, il sera prélevé une retenue de garantie égale à 5 % du montant (TTC) des paiements, qui seront libérés après 6 mois de mise en exploitation...”
Afficher plus
“La retenue de garantie pourra cependant être remplacée par la fourniture d'une garantie à première demande du montant de la retenue.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité. Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte du titulaire, sous un délai maximum...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.”
“Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (performances environnementales - 10 % / performances techniques 20 % / modalités du SAV 10 %) (40)
3. Délai de livraison (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Degabriel
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique de la COVE
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, BP 85
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84203
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Secrétariat de la direction des ressources et des moyens
Point de contact: Mme Schwinen
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AAPC 09/2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2012/S 037-059887 (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Quantité maximale annuelle: 10.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, BP 85
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-09 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059887
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de véhicules, de type véhicules légers, utilitaires ou fourgons, destinés aux services de la COVE.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AAPC 09/2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour être recevables, les candidats devront fournir l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Pour être recevables, les candidats devront fournir l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Pour être recevables, les candidats devront fournir l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du code des marchés publics, est soumis à la constitution préalable d'une garantie à première...”
“Par ailleurs, il sera prélevé une retenue de garantie égale à 5 % du montant (TTC) des paiements, qui seront libérés après 6 mois de mise en exploitation...”
Afficher plus (1)
“La retenue de garantie pourra cependant être remplacée par la fourniture d'une garantie à première demande du montant de la retenue.”
“Ressources propres de la collectivité. Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte du titulaire, sous un délai maximum...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.”
“Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (performances environnementales - 10 % / performances techniques 20 % / modalités du SAV 10 %) (40)
3. Délai de livraison (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Degabriel
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique de la COVE
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, BP 85
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84203
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Secrétariat de la direction des ressources et des moyens
Point de contact: Mme Schwinen
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AAPC 09/2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2012/S 037-059887 (2012-02-21)
Informations complémentaires (2012-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065454
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-059887
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2012/S 041-065454 (2012-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065454
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-059887
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2012/S 041-065454 (2012-02-24)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231854
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Annonce no 318, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Garage Bernard SAS
Adresse postale: 1959 avenue Dwight Eisenhower
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 139-231854 (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231854
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Annonce no 318, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Garage Bernard SAS
Adresse postale: 1959 avenue Dwight Eisenhower
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 139-231854 (2012-07-19)
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