Acquisition de véhicules utilitaires légers, matériel de transport, de fauchage, de travaux publics et de service hivernal pour les services du Conseil général de la Haute-Vienne

Conseil général de la Haute-Vienne

Acquisition de véhicules utilitaires légers, matériel de transport, de fauchage, de travaux publics et de service hivernal pour les services du Conseil général de la Haute-Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Breaks et berlines
Quantité ou étendue:
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks et berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11, rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225130
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les critères donnés ci-dessus ne concernent que les lots 1 et 2. Les critères de sélection des offres, pour les autres lots sont: Lot 3: Prix (valeur d'achat-valeur de reprise): 55. Valeur technique (dont motorisation: 10; équipement: 10; carrosserie: 18): 38. Critères environnementaux (dont consommation: 1; émission de composés d'azote et d'oxygène (Nox) et de composés hydrocarbonés non méthaniques (Hcnm): 1; émission de CO2 : 1): 3. Intervalle de maintenance: 2. Délais de garantie: 2. Lot 4: Prix (valeur d'achat-valeur de reprise): 55. Valeur technique (dont porteur: 19; épareuse: 19): 38. Intervalle de maintenance: 2. Délais de garantie (dont tracteur: 3; épareuse: 2): 5. Lot 5: Prix (valeur d'achat-valeur de reprise): 55. Valeur technique (dont châssis: 23; carrosserie: 10; hydraulique: 8): 41. Intervalle de maintenance: 2. Délais de garantie châssis: 2. Lot 6: Prix (valeur d'achat-valeur de reprise): 55. Valeur technique (dont saleuse: 25; lame: 15): 40. Délai de livraison (dont fabrication: 1; montage à compter de la mise à disposition du porteur: 2): 3. Délais de garantie saleuse: 2. Les candidats qui le souhaitent peuvent expertiser les véhicules ou matériels à reprendre sur rendez-vous pris auprès de l'atelier départemental avec M. Pascal Morquin (Tel: +33 555388342). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants: — candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, — candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Niveau minimum exigé de capacité: — chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché, — capacité technique, professionnelles en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché. Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr. Les pièces étant accessibles par voie électronique, aucun DCE ne sera envoyé par mail. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée exclusivement sur le portail www.cg87.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules utilitaires légers, matériel de transport, de fauchage, de travaux publics et de service hivernal pour les services du Conseil général de la Haute-Vienne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de 2 véhicules utilitaires légers, 5 places, diesel.
Quantité ou étendue: Acquisition de deux véhicules avec reprise de deux véhicules.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de deux fourgons, diesel, simple cabine.
Quantité ou étendue: Acquisition de deux fourgons avec reprise de 2 fourgons.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Deux prestations supplémentaires sont requises ici. Elles concernent le véhicule "grand utilitaire". La PS 1 concerne un porte échelle; la PS 2 concerne une galerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'un châssis, simple cabine, diesel, benne arrière, PTAC 3,5 T.
Quantité ou étendue: Acquisition d'un véhicule avec reprise d'un véhicule.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition de deux tracteurs industriels, 4x4 avec épareuse montage arrière et bras déporté.
Quantité ou étendue: Acquisition de deux tracteurs avec reprise de 2 tracteurs.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront obligatoirement fournir avec les pièces de l'offre les modalités mises en place pour permettre à la collectivité d'effectuer un essai statique du matériel proposé. Le titulaire assurera la formation des utilisateurs du matériel sur site et celle des agents responsables de l'entretien dans les locaux de l'atelier départemental. Cette formation se déroulera à l'issue de l'admission du matériel et lors de sa mise en route.
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition de deux camions "approche chantier" bi bennes, d'environ 16 T.
Quantité ou étendue: Acquisition de deux camions avec reprise de 2 camions.
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire assurera la formation des utilisateurs du matériel sur site et celle des agents responsables de l'entretien dans les locaux de l'atelier départemental. Cette formation se déroulera à l'issue de l'admission du matériel et lors de sa mise en route.
Afficher plus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition de deux saleuses hydrauliques à tapis et de capacité de 5m3 et de deux lames de déneigement bi-râclage
Brève description:
Acquisition de deux saleuses hydrauliques à tapis et de capacité de 5m3 et de deux lames de déneigement bi-râclage.
Quantité ou étendue: Acquisition de deux saleuses. Pas de reprise prévue sur ce lot.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution sur ce lot est de 15 jours à compter de la réception des porteurs du lot no 5, laquelle sera constatée par ordre de service. Le titulaire assurera la formation des utilisateurs du matériel sur site et celle des agents responsables de l'entretien dans les locaux de l'atelier départemental. Cette formation se déroulera à l'issue de l'admission du matériel et lors de sa mise en route.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général de la Haute-Vienne, atelier départemental, ZI Nord, 3 rue Panhard Levassor, 87000 Limoges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque lot, liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée au titre du présent marché.
Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics.
Prix unitaire ferme, non actualisable.
Une avance de 5 % du montant du marché pourra être attribuée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (valeur d'achat-valeur de reprise) (55)
2. Valeur technique de l'offre (dont motorisation: 19; équipements: 19) (38)
3. Critères environnementaux (dont consommation: 1; émissions de composés d'azote et d'oxygène (Nox) et de composés hydrocarbonés non méthaniques (Hcnm): 1; émission de Co2 : 1) (3)
4. Intervalle de maintenance (2)
5. Délai de garantie (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / service des moyens généraux
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: M. Ivan Croes
Téléphone: +33 555451010 📞
Courrier électronique: icroes.coordination@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / pôle ressources / Dfcpmg / service des marchés publics
Adresse postale: 11, rue François Chénieux Cs83112
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères donnés ci-dessus ne concernent que les lots 1 et 2.
Les critères de sélection des offres, pour les autres lots sont:
Lot 3:
Prix (valeur d'achat-valeur de reprise): 55.
Valeur technique (dont motorisation: 10; équipement: 10; carrosserie: 18): 38.
Critères environnementaux (dont consommation: 1; émission de composés d'azote et d'oxygène (Nox) et de composés hydrocarbonés non méthaniques (Hcnm): 1; émission de CO2 : 1): 3.
Intervalle de maintenance: 2.
Délais de garantie: 2.
Lot 4:
Valeur technique (dont porteur: 19; épareuse: 19): 38.
Délais de garantie (dont tracteur: 3; épareuse: 2): 5.
Lot 5:
Valeur technique (dont châssis: 23; carrosserie: 10; hydraulique: 8): 41.
Délais de garantie châssis: 2.
Lot 6:
Valeur technique (dont saleuse: 25; lame: 15): 40.
Délai de livraison (dont fabrication: 1; montage à compter de la mise à disposition du porteur: 2): 3.
Délais de garantie saleuse: 2.
Les candidats qui le souhaitent peuvent expertiser les véhicules ou matériels à reprendre sur rendez-vous pris auprès de l'atelier départemental avec M. Pascal Morquin (Tel: +33 555388342).
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants:
— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics,
Afficher plus
— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.
Niveau minimum exigé de capacité:
— chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché,
— capacité technique, professionnelles en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.
Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr. Les pièces étant accessibles par voie électronique, aucun DCE ne sera envoyé par mail.
Afficher plus
Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée exclusivement sur le portail www.cg87.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Afficher plus
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2012/S 135-225130 (2012-07-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines agricoles Tracteurs Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Breaks et berlines Véhicules à moteur servant au transport... Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme Camions à benne basculante Poids lourds