Acquisition de véhicules utilitaires et particuliers, fourgons et poids lourd

Commune de Saint-Raphaël

Acquisitions de véhicules à moteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-17 Avis de marché
2012-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: service des marchés publics, place Sadi Carnot, BP 80160
Code postal: 83701
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
Fax: +33 494190245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126682
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisitions de véhicules à moteurs.
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 poids - lourd 6x4 avec bras hydraulique
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 véhicule utilitaire
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 véhicule particulier
Numéro du lot: 4
Brève description: 2 véhicules particuliers
Numéro du lot: 5
Brève description: 1 véhicule particulier boite mécanique pilotée
Numéro du lot: 6
7
Brève description: 2 fourgons
Numéro du lot: 8
Brève description: 1 fourgon signalisation
Numéro de référence: Vehicul
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Raphael.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Conforme à l'arreté du 5.5.2011.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (10)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Raphael
Adresse postale: service marchés publics, centre technique municipal, avenue Peire Sarade
Commune postale: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Adresse postale: secretariat general service courrier, place Sadi Carno,t BP 80 160
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vehicul
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 077-126682 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253839
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126682
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-saintraphael.fr. Annonce no327, B.O.A.M.P. 78 B du 20 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: SAS Man Camions Et Bus
Adresse postale: 21 avenue de Bruxelles, BP 70141
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Satac Frejus
Adresse postale: Rn7 Bp 106
Commune postale: Frejus Cedex
Code postal: 83602

3️⃣
Nom: SA Bacchi Bouteille
Adresse postale: 1803 avenue André Léotard
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600

4️⃣
Nom: le lot 4:2 véhicules particuliers a été déclaré sans suite

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: SA Esterel Distribution Automobile
Adresse postale: ZI les Meissugues
Commune postale: Puget sur Argens
Code postal: 83480

8️⃣
Nom: SAS Iveco Provence
Adresse postale: Rn7 Zi les Plaines
Source: OJS 2012/S 152-253839 (2012-08-07)
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Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur