Acquisition de véhicules

Quantité ou étendue

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.pour le lot no1 : Véhicule particulier type Ludospace et petit véhicule utilitaire léger - essence/Gnv - quantité minimum annuelle : 1 véhicule- quantité maximum annuelle : 10 véhiculespour le lot no2 : Véhicule particulier type Ludospace et petit véhicule utilitaire léger - essence ou Diesel - quantité minimum annuelle : 1 véhicule- quantité maximum annuelle : 10 véhiculespour le lot no3 : Véhicule utilitaire type L1h1 et L2h2 et grand véhicule particulier type transport de personnes PTAC inf. 3,5 T - diesel - quantité minimum annuelle : 1 véhicule- quantité maximum annuelle : 10 véhiculespour le lot no4 : Véhicule utilitaire léger PTAC inf. 2,5 Tonnes - essence ou Diesel - quantité minimum annuelle : 1 véhicule- quantité maximum annuelle : 7 véhiculespour le lot no5 : Véhicule utilitaire spécifique PTAC inf. 3,5 Tonnes - diesel - quantité minimum annuelle : 1 véhicule- quantité maximum annuelle : 5 véhicules.

Informations complémentaires

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenusville d'antibes Juan-les-Pins Dga ressources et prospective direction de la commande publique 12 place du Général Gaulle BP 220506606 Antibes Cedex FRANCE Url : https://www.e-marches06.fr/. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées ville d'Antibes Juan-les-Pins Dga ressources et prospective direction de la commande publique 12 place du Général de Gaulle BP 220506606 Antibes Cedex FRANCE Url : https://www.e-marches06.fr/Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier.cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - doc- pdf - xls pour les BPU et DdedPour les documents images :- bmp- jpg- jpeg- tifles candidats sont invités à :- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.les certificats de signature acceptés sont :- soit les certificats " pris V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) " de Niveau II (équivalent classe 3). Le certificat de signature utilisé doit alors être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.- soit les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs). Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htmToutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.la signature est au format Xades, Cades ou Pades.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Renseignement(s) administratif(s) :ville d'Antibes Juan-les-Pins Dga ressources et prospective direction de la commande publique 12place Général de Gaulle BP 220506606 Antibes Cedex FRANCE AccueilTél : +33 492905280 télécopie : +33 492905455 email : commandepub-gestadm@ville-antibes.frrenseignement(s) technique(s) :Ville d'Antibes Juan-les-Pins Dga ressources et prospective direction de la logistique service prestations logistique ZI des Trois Moulins 300 route des Trois Moulins BP 220506606 Antibes Cedex FRANCE Mme Michèle Croci Télécopie : +33 492905283 email : michele.croci@ville-antibes.fr OuM. Philippe Ferrero Télécopie : +33 492905283 email : philippe.ferrero@ville-antibes.fr O uMme Chloé PolycarpeTélécopie : +33 492905283 email : chloe.polycarpe@ville-antibes.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :- la lettre de candidature (Dc1 - ex Dc4) ;- le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Durée des marchés : de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2013. Les marchés peuvent être reconduits pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Montant des marchés :

Lot nº 1 : Quantité minimum annuelle : 1; quantité maximum annuelle : 10

Lot nº 2 : Quantité minimum annuelle : 1; quantité maximum annuelle : 10

Lot nº 3 : Quantité minimum annuelle : 1; quantité maximum annuelle : 10

Lot nº 4 : Quantité minimum annuelle : 1 quantité maximum annuelle : 7

Lot nº 5 : Quantité minimum annuelle : 1 quantité maximum annuelle : 5

Annonce nº 195, BOAMP 240 B du 12.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.